09/01/2013
La fouille --- du sac --- dans la rue !!!
Pour information aux clients des épiciers de nuit du
secteur associatif de l'ACAJA quartier des Epinettes à
Paris 17e
Ne fouille pas qui veut comme il veut
Même lors d’un contrôle d’identité dans les règles, les fouilles ne sont pas autorisées au delà de la palpation dite « de sécurité ».
Donc, hormis vous palper par dessus les vêtements de la tête au pied, on n’a pas le droit de vous vider les poches ou de fouiller votre sac : pour cela, il faut une commission rogatoire signée par un juge ou un ordre du procureur de la République.
Comme l’indique Me Claire Boutaud de la Combe, avocat en droit pénal et droit routier :
« Seuls les officiers de police judiciaire sont habilités à effectuer des fouilles corporelles, lesquelles ne sont pratiquées qu’en cas d’infraction flagrante ou, en cas d’enquête préliminaire, avec l’accord exprès de la personne.
L’officier qui opère la fouille doit être du même sexe que la personne et la fouille doit être faite dans un commissariat ou une gendarmerie. »
Ladite « fouille corporelle » a pour but le retrait de tout objet dans les vêtements et dans les bagages à main ou pour constater des traces sur le corps.
La fouille peut nécessiter que la personne retire ses vêtements et que les cavités internes du corps soient examinées. Dans ce cas, un médecin est appelé pour effectuer l’examen.
Tous les policiers ne sont pas des Officiers de police judiciaire. OPJ (Officier de police judiciaire) est une qualification policiers et gendarmes peuvent passer quel que soit leur grade. Vous êtres en droit de demander sa carte à un agent. Manifestations, douanes et plan Vigipirate font exception car elles tombent sous le joug de l’action préventive.
Bon à savoir. A l’aéroport, les agents de sécurité dépendent d’organismes privés. La loi ne les autorise qu’à opérer une inspection visuelle de vos bagages. Ils ne peuvent les fouiller qu’avec votre consentement.
Enfin, toute fouille doit donner lieu à un procès verbal. Si vous n’êtes pas d’accord avec ses termes, vous n’êtes pas obligé de le signer et pouvez faire appel à un avocat pour porter plainte.
22:57 Écrit par JCJ dans Epiciers-Commerçants de nuit | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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01/01/2013
Epicier de nuit à Paris 17e ---TENTATIVE DE SUICIDE
![La tentative de suicide de monsieur Mohamed El Garf, épicier de nuit, rue de La Jonquière à Paris 17e, dans la nuit du réveillon 2013, ne semble pas retenir l'attention des élus. Ce matin ils sont muets comme les trois petits singes de la photo. Les commerçants de proximité et les habitants du quartier des Epinettes ne resteront pas muets. L'injuste demande de quelques élus de liste, d'un arrêté interdisant la vente de boissons alcooliques de 22h30 à7h00 est à l'origine de la tentative de suicide de notre ami épicier. Les épiciers de nuit d'un îlot du quartier des Epinettes ne sont pas responsables de la délinquance et des nuisances nocturnes. Mohamed El Garf a été sauvé grâce à la rapide intervention des gardiens de la paix de l'hôtel de police du 17 arrondissement de Paris, suite à mon appel téléphonique. J'étais à Eppeviile commune de la Somme, Mohamed m'ayant téléphoné et me disant qu'il allait se suicider. Un seul élu est allé sur place @[665347965:2048:Lamine Ndaw]. J'ai noté les soutiens de son excellence Zaïr Kedadouche Ambassadeur de France en Andorre, de Thierry Coudert Conseiller de Paris et de mes amis David, Madjid et Mylène.](https://fbcdn-sphotos-f-a.akamaihd.net/hphotos-ak-ash4/s480x480/423251_10200364267533864_625241418_n.jpg)
08:03 Écrit par JCJ dans Epiciers-Commerçants de nuit | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | Imprimer |
31/12/2012
Un épiciers de nuit sauvé de la mort par pendaison rue de La Jonquière Paris 17e
La dernière de l'année 2012
31 décembre 2012
rue de La Jonquière
Paris17e
Je suis en famille, je me prépare pour le réveillon.
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Depuis le début de l'après midi je suis assailli par des appels téléphoniques de
Monsieur Mohamed El Garf, gérant de l'épicerie de nuit PHONE-J-PLUS, rue de La Jonquière Paris 17, qui s'est vu signifier une FERMETURE ADMINISTRATIVE de 21 JOURS. Il est devenu un commerçant pauvre avec ce cadeau de Noël, il déprime gravement.
Je connais parfaitement ce dossier et celui des 2 autres épiciers qui ont eu une fermeture administrative en ce mois de décembre 2012, suite à un contrôle Police du mois de septembre. J'ai reçu une réponse de monsieur Geoffroy Boulard, m'écrivant qu'il (s) fasse (ent) appel au TA, OK . Ce dossier ne sera pas classé au fond des archives de l'ACAJA. Les élus silencieux sur ce dossier devraient rougir de honte. Ce soir, monsieur El Garf n'a pas 1 € en poche et sera certainement dans l'obligation de déposer son bilan, il vit dans sa cave. Il redeviendra SDF. L'attractivité commerciale !!! Jean-Claude Janan ---Pour mémoire :jamais les citoyens des Epinettes ont mis en cause les épiciers de nuit POUR des nuisances nocturnes lors des réunions CCQ et CICA. Merci aux élus qui ont rendu visite ce jour 31 décembre 2012 à Mohamed El Garf.
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Jean Claude Janan22h47 appel de Momed El Garf il décide de se suicider
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Jean Claude Jananj'ai prévenu l'Hotel de Police du 17 : un équipage de fonctionnaires est envoyé à l'épicerie PHONE-J-PLUS rue de La Jonquière22H50
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David BenOk tiens moi au courant bon coyragrt -
Kedadouche ZaïrBravo jean Claude pour ton action -
Jean Claude Janan23H30 LA POLICE EST ARRIVEE AVANT LE DRAMEje suis dans la Somme
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Lamine NdawJe vais y passer dans quelques minutes -
Mylène Cotteverte......la milice veille, "nouvelle" a gerber. bravo les élus du 17è, on se croirait revenus au temps de la chasse aux sorcières. -
Jean Claude JananAppel de la Police Mohamed a été sauvé de la mort par les policiers il a été conduit à l'hopital. Merci à David,Zaïr, Lamine et Mylène; BONNE ANNEE et bravo pour le sens du devoir des policiers.
23:55 Écrit par JCJ dans Epiciers-Commerçants de nuit | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | Imprimer |