Les épiciers de nuit des Epinettes discriminés

Lu sur le blog de Rémy CADORET

Conseiller d'arrondissemet Paris 17e

Hier, lors du Conseil du 17ème Arrondissement, j'ai interpellé la maire sur la situation difficile des épiciers de nuit dans le quartier des Epinettes. En effet, depuis plusieurs années, un arrêté restreint la liberté du commerce la nuit et ce uniquement dans le quartier des Epinettes.

Au nom de mon groupe politique, j'ai interrogé la maire pour savoir si elle allait tenir compte de l’évaluation du dispositif par la Préfecture de Police, au lieu de tergiverser sur le sujet depuis si longtemps. Un seul exemple : l'année dernière un voeu visant à réduire le périmètre de cet arrêté avait été voté en Conseil d'Arrondissement mais est resté sans suite car il n'a pas été transmis ensuite au Conseil de Paris.

En l'absence de l'adjoint en charge du commerce, ainsi que de la maire, je n'ai obtenu qu'une réponse pour le moins contradictoire de l'adjoint à la sécurité. L'exécutif actuel de la mairie du 17ème propose d'un côté une charte encadrant l'application de l'arrêté à des commerçants "volontaires" (lesquels ?) et de l'autre en appelle à la Préfecture de Police pour suspendre ce même arrêté, mais seulement "provisoirement"… Comprenne qui pourra.

ACAJA --- On ne lâchera pas --- les commerçants de proximité du quartier des Epinettes à Paris 17e

 

 

Qui s'oppose aux épiciers dépanneurs du quartier des Epinettes à Paris 17e

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Qui s'oppose aux commerçants de proximité

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Qui s'oppose à la liberté du commerce avec des arguments malicieux et mensongers

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Ques­tion orale de Rémy CADORET au nom du Groupe Socia­liste du 17e rela­tive à l’application de l’Arrêté du 9 mars 2009 : Madame la Maire, Arrêté du 9 mars 2009, visant notam­ment l’interdiction de la vente noc­turne de bois­sons alcoo­liques à empor­ter, dans cer­taines voies du 17ème arron­dis­se­ment a été pris dans l’objectif de lut­ter contre des nui­sances deve­nues par­fois endé­miques en cer­tains endroits de notre arron­dis­se­ment. Cet arrêté induit de fait une res­tric­tion de la liberté du com­merce pour les com­mer­çants des rues concer­nées. Lors de notre Conseil du 7 novembre 2011, un vœu visant à réduire le péri­mètre de cet arrêté a été voté, à l’initiative d’un conseiller de Paris qui appar­te­nait alors à votre groupe poli­tique. Cet élu n’a cru pas devoir ensuite por­ter ce vœu au Conseil de Paris. Depuis, il semble que vous ayez récem­ment demandé au Pré­fet de Police de Paris l’étude d’un pos­sible assou­plis­se­ment de cet arrêté, sans tou­te­fois pro­po­ser de l’abroger et sans qu’à notre connais­sance une éva­lua­tion de ces effets ait été menée, tant dans notre arron­dis­se­ment que dans les 10 autres quar­tiers pari­siens éga­le­ment concer­nés. Dans le même temps, il semble que vous pré­pa­re­riez une « Charte des bonnes pra­tiques pro­fes­sion­nelles rela­tives à la vente des bois­sons alcoo­li­sées de nuit » qui ten­drait à res­treindre les horaires défi­nis par l’Arrêté. Même si le moyen par lequel une charte pour­rait amen­der un arrêté ne semble pas être pré­cisé. Madame le Maire, au delà de ces dif­fé­rentes ten­ta­tives désor­don­nées que vous avez entre­prises sur le sujet, ne pensez-vous pas qu’il serait judi­cieux de connaître, en pre­mier lieu, l’évaluation du dis­po­si­tif par la Pré­fec­ture de Police ? Ne pensez-vous pas qu’il serait éga­le­ment utile de béné­fi­cier du retour d’expérience des autres quar­tiers de Paris concer­nés eux aussi par cet arrêté, notam­ment en terme d’insécurité ?

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Réponse de Geoffroy Boullard transmise par courriel à Jean-Claude Janan le 20-03-2013 à 0h30

Voici ma réponse à la ques­tion orale du Groupe socia­liste du 17e lors du conseil d’arrondissement du 18 mars:

« La rédac­tion de votre ques­tion montre une vraie mécon­nais­sance de ce dos­sier com­plexe. L’arrêté n’a pas été pris en 2009 mais en 2004, il a seule­ment été recon­duit taci­te­ment en 2004. Comme vous le rap­pe­lez, Thierry COUDERT avait demandé en 2011 la modi­fi­ca­tion du péri­mètre de cet arrêté. Cette pro­po­si­tion à nos yeux créait une nou­velle inéga­lité mais avait au moins le mérite d’ouvrir le débat sur cette ques­tion. Une concer­ta­tion de grande qua­lité a donc eu lieu asso­ciant toutes les par­ties pre­nantes : les com­mer­çants, les syn­di­cats pro­fes­sion­nels, la chambre de com­merce. Je peux vous dire que nous nous sommes beau­coup impli­qués sur ce dos­sier avec Bri­gitteKUSTER et Jean-Louis VINCENT. Au terme de ces échanges construc­tifs, la Mai­rie du 17e a pro­posé une posi­tion accep­tée par l’ensemble des par­ties basée sur deux évo­lu­tions :
- Un enga­ge­ment pré­cis des com­mer­çants, maté­ria­li­sée par la signa­ture volon­taire d’une charte des bonnes pra­tiques pour la vente d’alcool. Contrai­re­ment à ce que vous indi­quez, la charte ne modi­fie en rien les horaires. Elle rap­pelle les règle­ments et pro­pose aux com­mer­çants de s’engager (avec une for­ma­tion à l’appui) contre les nui­sances sonores et les dérives liées à la vente d’alcool. Et en aucun cas, cette charte n’a voca­tion à modi­fier l’arrêté. Il s’agit de deux choses dis­tinctes en dépit de la confu­sion que vous sou­hai­tez ins­tal­ler.
- La demande au Pré­fet de police de sus­pendre pro­vi­soi­re­ment (entre 3 et 6 mois) de l’arrêté pour une éva­lua­tion pré­cise de l’évolution de la situa­tion du quar­tier. Il s’agit notam­ment de véri­fier si les condi­tions qui jus­ti­fiaient l’arrêté en 2004 sont encore avé­rées.
A ce stade, nous atten­dons la réponse du Pré­fet de police à notre demande. Nous espé­rons qu’elle inter­vienne le plus rapi­de­ment pos­sible. Vous nous pro­po­sez d’étudier les quar­tiers voi­sins. Avec grand plai­sir, mais vous savez que chaque quar­tier, les Épi­nettes en par­ti­cu­lier, ont leur propre fonc­tion­ne­ment et que ce qui est vrai chez les voi­sins ne le serait pas néces­sai­re­ment ici. Vous nous dites dans le libellé de la ques­tion que nous n’avons pas pris assez de pré­cau­tion pour deman­der au Pré­fet l’évolution. Est-ce à dire que vous n’êtes pas favo­rable à cette évo­lu­tion ? Les com­mer­çants seraient très inté­res­sés par votre réponse. Nous esti­mons de notre côté que seule une sus­pen­sion pro­vi­soire serait une évo­lu­tion per­ti­nente. »

Réponse de Jean-Claude Janan à Geoffroy Boulard

Bonjour Geoffroy

De retour à Saint Quentin via Bruxelles, je découvre votre courriel et le billet de votre blog.

J'ai eu connaissance : de la question de Rémy Cadoret et de votre réponse écrite en fin de matinée du 19 mars 2013.

Je connais parfaitement le dossier, et il ne m'a pas été difficile d'identifier les subterfuges utilisés, pour qu'un nouvel arrêté soit promulgué.

J'ai en mémoire l'historique du dossier et la phrase prononcée voici quelques années par un Officier de Police Judiciaire : les commerçants marcheront aux pas !

Je ne suis pas d'accord avec votre réponse, et surtout avec le subterfuge utilisé concernant le terme "tacite reconduction".

La démocratie participative n'a pas été de rigueur après l'election de 2008 avec les épiciers dépanneurs et une association bien connue l'ACAJA.

Moi aussi, sur le blog de l'ACAJA je me permettrai d'informer les commerçants et les habitants du quartier des Epinettes.

De 2004 à 2008, le fléau des nuisances nocturnes et autres faits illicites rue Guy Môquet et rues avoisinantes ont été réglés par la Police Nationale.

Depuis 2009, l'acharnement à l'encontre des commerçants de proximité et plus particulièrement les épiciers sur la base de l'arrêté en vigueur, est devenu insuportable par les commerçants concernés et aussi par des élus et des habitants.

Les épiciers dépanneurs souffrent gravement, et, l'attractivité commerciale du quartier des Epinettes est mise en difficulté, ce qui ne correspond pas aux objectifs et aux souhaits d'un grand nombre d'élus, d'habitants, de commerçants et de l'ACAJA;

 

Cordialement

Jean Claude Janan

  

Nous connaissons nos adversaires

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Les habitants des Epinettes aiment leurs épiciers dépanneurs

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Le dossier complet

Catégorie : Epiciers - commerçants de nuit

Formation obligatoire pour la vente d'alcool

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Billet déjà paru le 23.02.2013

IMPORTANT

 

Tout dirigeant d'établissement vendant de l’alcool (restaurant, bar, épicerie, supérette de nuit…) doit obtenir un permis d'exploitation. Cette obligation, qui ne touchait que les CHR, est désormais étendue à tous les commerçants vendant des boissons alcooliques entre 22h et 8h. 

@ Vincent Colin/CCIP
Tout dirigeant, en cours d’activité ou à l’occasion de l’ouverture ou de la reprise d’un fonds de commerce nécessitant une licence de débit de boissons (licence II, III et IV) ou de restaurant (« petite licence restaurant» licence « restaurant ») doit être titulaire d’un permis d’exploitation délivré à l’issue d’une formation.

Une formation et un permis obligatoires

La CCIP Paris organise à partir du mois de novembre 2011 des formations adaptées « Permis d’exploitation ». Animées par des professionnels du secteur et par des juristes, ces formations sont conçues afin de permettre aux exploitants de mieux appréhender les questions essentielles à leur secteur d’activité : dispositions du code relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique mais aussi de la législation sur les stupéfiants, revente de tabac, lutte contre le bruit, faits susceptibles d’entrainer une fermeture administrative, principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et lutte contre la discrimination.

La durée de la formation variable en fonction du parcours professionnel.Plusieurs modules de formation sont ainsi proposés selon le profil du dirigeant.

Pour les dirigeants d’un débit de boisson (café, restaurant….) ayant :
● moins 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant, la formation est d’une durée de 20 heures
● moins 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant, la formation est d'une durée de 6 heures


Pour les commerçants vendant des boissons alcooliques de 22h à 8h (épiceries, supérettes de nuit,…), la formation est d’une durée obligatoire de 7 heures

A l’issue de la formation agréée par l’Etat, le permis, valable 10 ans, est délivré à l’exploitant.

Chaque mois, plusieurs sessions sont proposées par la CCIP Paris. L'inscription se fait, simplement, en ligne. Cette formation est éligible au financement par la formation continue.


Plus d’information sur : www.entreprises.ccip.fr