Lieux de vente et de la consommation de boissons alcooliques

Suite à de nombreuses réclamations de commerçants du secteur associatif de l'ACAJA et d'avis d'habitants à l'occasion des réunions CCQ Quartier des Epinettes à Paris XVII.

L'ENCADREMENT DES LIEUX DE VENTE ET DE LA CONSOMMATION

La réglementation du commerce des boissons alcooliques repose sur une classification des boissons, regroupées selon leur degré d'alcool ou les modalité de leur fabrication (art.L3321-1 du code de la santé publique).

De cette classification découle les autorisations de vente d'alcool, pour la vente à emporter(magasin), pour la vente à consommer sur place(cafés, bars, discothèques, restaurants).

Pour exploiter un débit de boisson en vente à emporter ou à consommer sur place, il faut disposer d'une licence qui s'obtient par déclaration en mairie ou à la Préfecture de Police de Paris.

Pour les débits à consommer sur place, la réglementation est plus sévères:

- la création de débits de boisson de licence IV(autorisés à vendre tous types de boissons) n'est pas possible, sauf par transfert d'une licence existante.

- il existe des quotas à respecter (1 débit pour 450 habitants).

- il est interdit d'ouvrir un débit de boissons dans les zones dites protégées, autour d'une école par exemple.  

De plus, pour ouvrir un débit à consommer sur place ou un débit de vente à emporter de 22h à 8h, il faut être titulaire du "permis d'exploitation" qui est obtenu après avoir suivi une formation traitant notamment de la réglementation de la vente d'alcool et des mesures de prévention.

Enfin, le code de la santé publique réglemente l'installation de débit de boissons temporaires(foires, soirées, etc.). 

Des réglementations locales, notamment municipales et préfectorales, peuvent interdire les consommations sur la voie publique.

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RAJOUT

IL FAUT LE SAVOIR

 Zones protégées de débits de boissons obligatoires

Aux termes de l'article L.3335-1 du Code de la santé publique, le préfet a l'obligation d'instaurer un périmètre de protection interdisant tout débit de boissons à consommer sur place, autour des bâtiments suivants énumérés limitativement :

• hôpitaux, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation, ainsi que les dispensaires départementaux ;
• stades, piscines, terrains de sports publics ou privés ;
• entreprises industrielles ou commerciales groupant habituellement plus de 1 000 salariés
  Art. L.3335-8 du Code de la santé publique.

La ZAC CLICHY BATIGNOLLES

ou certains de ses secteurs

ne seraient pas en zone protégée !

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Renouveau commercial, rue de La Jonquière et avenue de Clichy-Paris 17ème.

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Le commerce spécialisé et de

proximité est indispensable

pour le renouveau commercial 

- Rue de La Jonquière

- Avenue de Clichy

 

Le commerce spécialisé ?

 

 

Un tissu d’entreprises dynamiques et innovantes

Au début des années soixante, le développement de l’urbanisation, le fort dynamisme démographique et économique ont permis l’essor de la société de consommation de masse et par conséquent la grande distribution.

La standardisation des produits, la transformation des modes de vie, l’arrivée de la publicité, la densification urbaine et les coûts de construction faibles favorisent la création d’équipements commerciaux, de points de ventes alimentaires et spécialisés.

Avec l'arrivée des hypermarchés et des centres commerciaux, la distribution se transforme considérablement et voit l’avènement du commerce spécialisé.

 

Un monde complexe à appréhender

Le commerce spécialisé recouvre les secteurs d'activités suivants : alimentaire spécialisé, restauration, équipement de la personne, équipement de la maison, hygiène et santé, loisirs, automobile et services… La diversité de ses formats (surfaces de 60 m² à plus de 10.000 m²) et de ses structures (franchise, commission affiliation, succursalisme…) en font par nature un milieu riche en expériences de développement et d'innovation.

Cette diversité du commerce spécialisé constitue précisément un atout majeur pour réagir à de nouveaux défis. Sa capacité d’inventivité et de réactivité permet au commerce spécialisé d’adapter rapidement ses concepts pour faire face aux évolutions des modes de consommation.

Le commerce spécialisé, principal animateur de nos villes

La diversité des formats de ses enseignes lui permet de s’intégrer harmonieusement dans toutes les centralités commerciales, urbaines ou périurbaines, toujours à proximité des consommateurs, contribuant ainsi à la création de lien social.

Le commerce spécialisé représente aujourd’hui un des piliers les plus solides et les plus dynamiques de notre économie. Les enseignes du commerce et des services marchands spécialisés constituent un réseau de PME innovantes, fortement créatrices d’emplois et exportant leur savoir-faire sur tous les continents. Ce sont aussi ces entreprises qui contribuent, chaque jour, à animer nos villes.

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Créée en 1975, la Fédération Procos est devenue l'instance représentative incontournable du commerce spécialisé.