Contrat de sécurité Paris 17e

Suite aux dernières réunions des Conseils Consultatifs des Quartiers : Epinettes Bessières et La Fourche Guy Môquet nous avons jugé utile de relire le

CONTRAT DE SECURITE

DU 17ème ARRONDISSEMENT

DE LA VILLE DE PARIS

Source : Blog de Brigitte Kuster Maire du 17e

Un nouveau contrat de sécurité pour les habitants

 

Un nouveau contrat de sécurité pour les habitants du 17e

Brigitte Kuster, maire du 17e, a signé, jeudi 14 mai 2009, le nouveau contrat local de sécurité du 17e, avec Michel Gaudin, préfet de police de Paris, Jean-Claude Marin, procureur de la République, Jean-François Divry, adjoint chargé de la sécurité et un représentant de l’Education nationale.

Le 17e est le premier arrondissement parisien à se doter d’un instrument juridique plus conforme aux orientations du nouveau contrat parisien de sécurité signé entre l’Etat et la mairie de Paris en mars dernier.

Ainsi, l’apprentissage de la citoyenneté, la prévention de l’échec scolaire, la lutte contre la violence dans et aux abords des établissements scolaires, la lutte contre le phénomène des bandes et les violences envers les personnes, la préservation de la tranquillité dans l’ensemble des espaces collectifs, figurent parmi les actions jugées prioritaires par l’ensemble des partenaires locaux engagés dans la rédaction du contrat.

Contrat de sécurité du 17e  - 1.18 Mo

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Les pages 63-64-65-66-69-72-80-82-84-85-86-92-93-95-96-97-98-99 ont retenu plus particulièrement notre attention.

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Les épiciers de proximité dénommés "épiceries exotiques" endossent une sérieuse responsabilité dans le secteur Sud du quartier des Epinettes.

Ils seraient eux aussi responsables des nuisances nocturnes .

Merci !

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Contrat de Sécurité Locale Paris 17e

 Pour info

AXE THEMATIQUE : Environnement urbain,

 

cadre de vie et sécurité routière Contexte et Problématique Objectifs Bénéficiaires

De nombreuses nuisances sont générées par l’exploitation d’établissements (débits de boissons et sandwicheries) qui attirent une population bruyante et incivile (stationnements illicites, musiques d’autoradio, embouteillages, regroupements bruyants sur la voie publique, rixes, agressions verbales ou physiques, dégradations et salissures diverses, incivilités et dégradation au sein du patrimoine municipal, etc.). De nombreux courriers et pétitions de riverains se plaignant de nuisances réitérées qui dégradent et paupérisent leur quartier sont adressés aux acteurs institutionnels. Face aux nuisances que subissent les riverains, les contrôles de police ont été renforcés et ciblés, en s’appuyant essentiellement sur la base juridique du code des débits de boissons. Or, la constance des débordements occasionnés, notamment par l’activité nocturne de certains commerces, nécessite une action partenariale élargie pour harmoniser l’action et les ressources juridiques des divers services de l’Etat concernés par ce problème. Il est également nécessaire de mieux appréhender les conduites déviantes qui portent atteinte à la tranquillité publique : personnes ayant des problèmes de santé mentale bruyantes ou manifestant des comportements inquiétants, personnes sans domicile fixe en état d’ébriété ou pratiquant une mendicité insistante, etc. Deux publics particuliers sont à cibler : Les débits de boisson, les établissements de restauration rapide, etc. Les individus ou groupes d’individus générant des nuisances sonores et autres. Restaurer la tranquillité publique pour les habitants du 17 e arrondissement, notamment dans le quartier des Epinettes. Lutter contre le non respect des réglementations en développant le partenariat avec les autres services de l’Etat susceptibles d’apporter leurs compétences spécifiques. Continuer à solliciter la brigade d’assistance aux personnes sans abri (BAPSA/DPUP) de la Préfecture de Police et, en cas de besoin et en fonction de ses disponibilités, le Samu social. Raccourcir le délai moyen entre le signalement d’un véhicule abandonné et son enlèvement. Améliorer la physionomie générale de l’arrondissement. Les riverain de l’ensemble de l’arrondissement mais plus particulièrement du quartier des Epinettes (La Fourche et Guy Moquet) délimité par l’avenue de

 

Clichy, la place de Clichy, l’Avenue de St Ouen et le boulevard Bessières.

 

Méthode

 

 

1) Intensifier la lutte contre les stationnements illicites.

2) Développer les contrôles des établissements générateurs de nuisances et de troubles à la tranquillité publique avec d’autres services de l’Etat en mesure d’apporter une contribution significative : le parquet, direction des services vétérinaires, URSAFF, douanes, impôts, 12

ème section des renseignements généraux en charge de l’immigration irrégulière, Inspection du travail. Des réunions de travail visant à élaborer une stratégie commune entre les représentants de ces différents services seront organisées.

3) Nouer et approfondir des partenariats locaux avec les trois unités psychologiques présentes au sein de l’arrondissement afin de mieux prévenir les situations à risque.

 

Calendrier de mise en oeuvre

 

Coût

 

 

Mise en place de l’action à la signature du CSA.

A déterminer.

 

Suivi

 

Evaluation

 

 

Observatoire Local de la Sécurité et de la Tranquillité publique

Bilan périodique présenté au CSPDA

1. ombre de réunions de travail partenariales ;
2. nombre des interventions et contrôles effectués ;
3. nombre de mesures administratives prononcées ;
4. évolution du sentiment d’insécurité sur les secteurs prioritaires ;
5. nombre de fermetures administratives.