Les épiciers de nuit ...secteur La Jonquière...Epinettes Sud...Paris 17e

 

   du quartier des Epinettes Sud à Paris 17e

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Contrôle d'identité et discriminations

 

Le 11/04/2012

Retour vers la liste des éditos

Au cœur de notre mission se trouve la déontologie de la sécurité essentielle pour notre démocratie.

Chaque citoyen, lorsqu’il a affaire à la police, à la gendarmerie ou au personnel d’entreprises privées de sécurité doit être assuré que ses droits pleins et entiers sont respectés.

Notre institution a engagé une réflexion autour des contrôles d’identité. Mon adjointe en charge de la déontologie de la sécurité, Françoise Mothes s’est rendue en Espagne, il y a un mois, pour étudier une expérimentation qui s’y déroule.

Cette expérience a pour objectif de poser un cadre strict aux règles portant sur les contrôles d’identité afin d’éviter tout acte de discrimination en la matière : elle propose par exemple que sur les uniformes des agents de sécurité soit apposé un numéro de matricule et que chaque contrôle fasse l’objet d’un procès-verbal systématique. Elle se rendra en Grande-Bretagne dans les prochains jours qui a une pratique analogue.

Dans les mois à venir, nous allons poursuivre au sein de notre institution  notre réflexion, confronter les expériences et surtout proposer des pistes de réformes.

Dominique BAUDIS
Défenseur des droits

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http://www.defenseurdesdroits.fr/

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http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/discriminat...

Comment saisir le Défenseur des droits ?

	Vous pensez être victime de discriminations dans votre vie professionnelle ? Le Défenseur des droits peut examiner votre situation.

Depuis le 1er mai 2011, Le Défenseur des droits a succédé à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Il reprend également les prérogatives du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Dominique Baudis, ex-maire de Toulouse, ex-président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ex-député européen UMP, est à la tête de cette institution. Maryvonne Lyazid, vice-présidente de la Halde, occupe la fonction de vice-présidente du "collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité". Qui peut saisir le Défenseur des droits ? Toute personne s'estimant victime d'une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi ou un engagement international, dont l'auteur présumé de cette discrimination est une personne privée ou publique. La saisine du Défenseur des droits est gratuite et directe. Elle n'interrompt ni ne suspend les délais de prescription des actions en matière civile, administrative ou pénale, ni ceux des recours administratifs et contentieux. "Le Défenseur des droits reçoit 100 000 demandes chaque année dont 1200 sur les discriminations ", a indiqué Dominique Baudis, lors d'une conférence de presse. Quelles démarches entreprendre ? Le Défenseur des droits peut être contacté par téléphone au 09 69 39 00 00 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe). Ce service téléphonique est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h. Vous obtiendrez des renseignements sur l'institution mais aussi sur l'orientation et les démarches à effectuer. Par courrier Vous pouvez adresser au Défenseur des droits en envoyant votre demande à l’adresse suivante : Le Défenseur des droits 7 rue Saint-Florentin 75409 Paris Cedex 08 Vous devez joindre à votre courrier les photocopies des pièces relatives à votre saisine. Sur Internet Vous pouvez aussi saisir le Défenseur des droits en ligne en remplissant un formulaire en ligne. Par les délégués territoriaux Les délégués territoriaux du Défenseur des droits peuvent être contactés directement. Ils  assurent des permanences dans divers points d'accueil : préfectures, sous-préfectures, Maison de la justice et du droit. Les délégués vérifient si votre réclamation relève de la compétence du Défenseur des droits et si elle est recevable. Selon les cas, une réponse est apportée au niveau local ou national, en collaboration avec les équipes du Défenseur des droits. Pour connaître leurs coordonnées cliquez ici.

Rédigé par La rédaction
Publié le 18/04/2012

 

Stationnement à Paris

Source :CCIP Délégation de Paris

 

Réponses aux questions relatives au stationnement et aux livraisons, suite au comité de rédaction du 11 avril 2012

 

 

Lorsqu’on utilise le disque de livraison, peut-on laisser les portes ou le coffre de son véhicule fermées sans être verbalisé ?

Le simple fait d’utiliser un disque de livraison suffit. Le Préfet nous l’a confirmé.

La mention figurant sur le disque de livraison est source de confusion : « vous devez rester à proximité de votre véhicule pendant vos opérations de chargement et de déchargement ». Cette mention devrait être retirée lors d’une prochaine édition du disque.

 

La CCIP et la Chambre de Métiers ont demandé que figure dans la nouvelle Charte de bonnes pratiques des transports et des livraisons de marchandises la mention suivante : « Est en règle un véhicule présent sur une zone de livraison portes fermées et conducteur absent, s’il est dans le créneau horaire apposé ».

 

Cette charte devrait être publiée au mois de septembre 2012 et régler du coup la question.

 

 

De quelle structure les A.S.P dépendent-elles ? De la Ville de Paris ou de la Préfecture de Police ?

Les agents de surveillance de Paris (A.S.P.) sont mis par la Ville de Paris à disposition de la Préfecture de Police qui en assure l’encadrement.

 

 

Serait-il possible d’augmenter le montant des amendes pour non respect de la règlementation sur les places de stationnement et de livraison en les faisant passer à 135 € ?

Il faudrait pour cela légiférer. Le maire de Paris est d’accord sur le principe d’une majoration, mais celle-ci ne dépend pas de lui.

Seuls les députés ou sénateurs (de Paris) pourraient porter cette proposition devant le corps législatif national.

 

 

 

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Joseph Leddet---RATP

 La Gazette

Paris, mardi 10 avril 2012

 

NOTE DE COMMENTAIRE

(Complément à « La Gazette » N°325)

 

Considérations sur le métro parisien

 

Guichets d’information : de qui se moque-t-on ?

   

Aujourd’hui, neuf stations sur dix du métro parisien ne vendent plus de tickets ; elles sont juste orientées vers « l’information du public » ; en d’autres termes, neuf guichets de la RATP sur dix emploient des gens à ne rien faire, car les personnes qui prennent le métro n’ont absolument pas besoin d’information ; elles ont juste besoin d’acheter un carnet de tickets ou de renouveler leur carte mensuelle d’abonnement ; et les guichetiers, à présent, ne peuvent plus leur rendre ce service, les renvoyant vers les automates à carte ou à pièces, très difficiles à utiliser pour les touristes étrangers, pour les personnes âgées ou pour les réfractaires aux robots de mon genre …

 Concrètement, les « guichets d’information » constituent une claire et nette régression de la notion de service public : tout cela parce que la direction de la RATP a cédé face à des syndicats radicaux et égoïstes, qui ont voulu supprimer l’argent liquide des caisses des guichets, sous prétexte qu’il pouvait attirer des malveillants ; à ce compte là, il faudrait supprimer aussi tous les commerces parisiens, où une bonne partie des achats sont toujours payés en liquide …

 Petite mésaventure d’un week-end …

 Tout début avril, j’allais rejoindre sur son stand du salon « Pari fermier », au parc floral de Vincennes, un ami agriculteur de la Drôme, producteur de nectar de cerise et d’abricot ; n’ayant pas eu le temps de renouveler mon « pass-navigo 2 zones » mensuel, j’utilisai un simple ticket de métro pour aller jusqu’à la station de RER « Vincennes », que j’ai l’habitude de fréquenter sans problème via ce « pass-navigo 2 zones » ; manque de chance, lorsque j’ai voulu sortir du RER, mon ticket ne fonctionnait pas, et j’ai été alors verbalisé par des agents des transports publics, qui m’ont fait payer une amende de 48 euros.

 Ce qui est paradoxal dans l’histoire, c’est que :

 1/ l’abonnement « 2 zones » et le ticket de métro normal sont, dans l’esprit du public, tout à fait équivalents ; 2/ si, au lieu de sortir à la station « Vincennes » du RER, j’avais choisi la station « Château de Vincennes » de la RATP, j’aurais été en règle, alors que cette station de métro est plus extérieure, plus périphérique de Paris-centre que la station RER « Vincennes ».

 Monsieur Pierre Mongin (RATP) et Monsieur Jean-Paul Huchon (RER/STIF), ne pourriez-vous pas accorder vos violons sur vos tarifs, pour le plus grand bien de tous les usagers ?

 Le métro est beau !

 Après ces deux réflexions quelque peu critiques sur le fonctionnement du métro parisien, il paraît juste et pertinent de rééquilibrer les choses, en saluant la grande qualité de la rénovation des stations opérée depuis plusieurs années par la direction de la RATP, qui aboutit à des résultats remarquables ; signalons à cet égard quelques stations à placer en tête du « hit-parade » : « Arts et Métiers » (avec son côté « invention de l’industrie »), Assemblée Nationale (avec l’éloge de la démocratie), Bastille (avec l’éloge de la Révolution), et Saint-Germain-des-Prés (avec l’éloge de la littérature).

 Enfin, deux autres formes de soutien au métro parisien peuvent être citées : d’une part, dans les années 75, un mensuel de langue anglaise, « The Paris Metro », conçu par de jeunes journalistes talentueux, faisait découvrir aux anglo-saxons et aussi aux français de souche des lieux, des spectacles, des idées … qui illustraient l’esprit de la ville-lumière ; malheureusement, il a fait faillite au bout de quelque temps ; plus récemment, l’ouvrage du comédien Lorànt Deutsch, « Métronome », formidable succès d’édition (avec plus de 2 millions d’exemplaires vendus), permet au lecteur de découvrir le Paris historique au travers de ses stations de métro ; décliné ensuite en bande dessinée, ce travail prolifique fait à présent l’objet d’une série d’émissions télévisées….

 Conclusion

 Les transports urbains parisiens souterrains sont assez exceptionnels ; le point important est qu’ils continuent à s’efforcer de penser en priorité au service du public, et qu’ils mettent le holà aux hausses régulières annuelles de tarifs, qui frappent des millions de franciliens au pouvoir d’achat actuellement bloqué (d’où la recrudescence inévitable des fraudes …).

 Joseph LEDDET