14/04/2012
Piétonnisation rue des Moines... quartier des Batignolles...Paris 17e
Ce samedi 14 avril 2012 des militants de la Diagonale
et Thierry Coudert
Conseiller de Paris
rappellent que le décret préfectoral datant de 1996
décrétant la piétonnisation le samedi matin
d'une partie de la rue des Moines n'est pas appliqué
NON à l'abrogation de l'arrêté préfectoral de 1996
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Par contre l'arrêté de 2009 concernant les épiciers de nuit dans le quartier des Epinettes Sud est toujours en vigueur
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Bonne lecture :
Le BULLETIN déCLIC 17/18 n°17- Printemps 2007
http://www.declic1718-paris.org/pdf_tel/Bull17_vWeb.pdf
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22:27 Écrit par JCJ | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
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Les épiciers de nuit ...secteur La Jonquière...Epinettes Sud...Paris 17e
du quartier des Epinettes Sud à Paris 17e
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Contrôle d'identité et discriminations
Au cœur de notre mission se trouve la déontologie de la sécurité essentielle pour notre démocratie.

Chaque citoyen, lorsqu’il a affaire à la police, à la gendarmerie ou au personnel d’entreprises privées de sécurité doit être assuré que ses droits pleins et entiers sont respectés.
Notre institution a engagé une réflexion autour des contrôles d’identité. Mon adjointe en charge de la déontologie de la sécurité, Françoise Mothes s’est rendue en Espagne, il y a un mois, pour étudier une expérimentation qui s’y déroule.
Cette expérience a pour objectif de poser un cadre strict aux règles portant sur les contrôles d’identité afin d’éviter tout acte de discrimination en la matière : elle propose par exemple que sur les uniformes des agents de sécurité soit apposé un numéro de matricule et que chaque contrôle fasse l’objet d’un procès-verbal systématique. Elle se rendra en Grande-Bretagne dans les prochains jours qui a une pratique analogue.
Dans les mois à venir, nous allons poursuivre au sein de notre institution notre réflexion, confronter les expériences et surtout proposer des pistes de réformes.
Dominique BAUDIS
Défenseur des droits
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http://www.defenseurdesdroits.fr/
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http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/discriminat...
Comment saisir le Défenseur des droits ? |
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Vous pensez être victime de discriminations dans votre vie professionnelle ? Le Défenseur des droits peut examiner votre situation. | ||
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Rédigé par La rédaction Publié le 18/04/2012 |
21:50 Écrit par JCJ dans Epiciers-Commerçants de nuit | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
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13/04/2012
Stationnement à Paris
Source :CCIP Délégation de Paris
Réponses aux questions relatives au stationnement et aux livraisons, suite au comité de rédaction du 11 avril 2012
Lorsqu’on utilise le disque de livraison, peut-on laisser les portes ou le coffre de son véhicule fermées sans être verbalisé ?
Le simple fait d’utiliser un disque de livraison suffit. Le Préfet nous l’a confirmé.
La mention figurant sur le disque de livraison est source de confusion : « vous devez rester à proximité de votre véhicule pendant vos opérations de chargement et de déchargement ». Cette mention devrait être retirée lors d’une prochaine édition du disque.
La CCIP et la Chambre de Métiers ont demandé que figure dans la nouvelle Charte de bonnes pratiques des transports et des livraisons de marchandises la mention suivante : « Est en règle un véhicule présent sur une zone de livraison portes fermées et conducteur absent, s’il est dans le créneau horaire apposé ».
Cette charte devrait être publiée au mois de septembre 2012 et régler du coup la question.
De quelle structure les A.S.P dépendent-elles ? De la Ville de Paris ou de la Préfecture de Police ?
Les agents de surveillance de Paris (A.S.P.) sont mis par la Ville de Paris à disposition de la Préfecture de Police qui en assure l’encadrement.
Serait-il possible d’augmenter le montant des amendes pour non respect de la règlementation sur les places de stationnement et de livraison en les faisant passer à 135 € ?
Il faudrait pour cela légiférer. Le maire de Paris est d’accord sur le principe d’une majoration, mais celle-ci ne dépend pas de lui.
Seuls les députés ou sénateurs (de Paris) pourraient porter cette proposition devant le corps législatif national.
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22:32 Écrit par JCJ dans Avenue de Clichy | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
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