Amiante et enrobés bitumineux

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CHANTIER DESAMIANTAGE

PORTE POUCHET

à PARIS 17e

Le pourquoi de l'appel de

l'ACAJA

au 17

- dispersion des poussières

- défaut de récupération du

bitume raboté et de l'eau

nécessaire à l'opération de

rabotage 

 

FLASH INFO

La plupart des usagers de la route l’ignorent, mais les chaussées sur lesquelles ils circulent peuvent contenir de l’amiante. Un danger pour les ouvriers chargés de leur entretien, notamment lorsqu’il s’agit de raboter la couche d’enrobés. 

Les entreprises missionnées pour la réalisation de travaux sont contraintes de modifier leur méthode de travail avec des coûts évidemment revus à la hausse. Il leur faut en effet utiliser des matériels très spécifiques évitant la dispersion des poussières et équiper leurs ouvriers de protections.

 

 

RESPONSABILITÉS DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DISPOSITIONS À PRENDRE LORS D'OPÉRATIONS DE FRAISAGE, DE DÉMOLITION, DE RECYCLAGE OU DE RÉUTILISATION D'ENROBÉS BITUMINEUX

Publications

Certains enrobés en place contiennent des constituants aujourd'hui interdits, reconnus comme pouvant générer des problèmes de santé pour les travailleurs lors de leur manipulation ou à leur contact, ou par respiration des émissions générées par les matériaux chauffés.

Lors de travaux sur chaussées existantes, les maîtres d'ouvrage doivent informer les entreprises de la présence ou de l'absence de ces constituants :

• amiante dans les enrobés, si les couches d'enrobés doivent être déstructurées ou si les travaux prévus généreront de la poussière ;
• hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en teneur élevée, si les enrobés sont fraisés et amenés à être recyclés à chaud et à tiède.

Résumé

Cette note d'information a pour objectif de présenter aux maîtres d'ouvrage leurs obligations d'évaluation du risque sanitaire préalablement aux interventions sur enrobés en place, fraisage, démolition, recyclage ou réutilisation, et de porter à leur connaissance les recommandations émises par les experts de façon à leur permettre de remplir ces obligations.

Elle s'appuie sur les travaux du Comité de Pilotage national "Travaux Routiers - Risques Professionnels" constitué d'experts de la CNAM, de la Direction générale du travail, du Groupement National Multidisciplinaire de Santé au Travail du BTP, de l'INRS, de l'OPPBTP, de l'USIRF et de la FNTP.

Ces travaux se sont conclus par la publication, en novembre 2013, d'un dossier constitué du guide "Aide à la caractérisation des enrobés bitumineux, dans le cadre des investigations préalables aux travaux de rabotage, démolition, recyclage et réutilisation d'enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence d'amiante ou de HAP en teneur élevée", de 4 fiches et 10 annexes applicatives.

Cette note d'information a pour objectif de présenter ces documents établis en conformité avec les éléments réglementaires en vigueur.

Elle est constituée d'une courte présentation de chaque chapitre du guide, et d'un chapitre spécifique sur les obligations en matière de prévention définies par la loi pour les maîtres d'ouvrage en situation d'employeurs. Elle contient l'intégralité de ce guide en annexe.

Elle sera actualisée avec le guide et ses annexes au fur et à mesure de l'évolution des connaissances et de la réglementation.