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23/03/2015

La CRA 1/

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Prolongement Tramway T3

Début important des travaux boulevard Bessières en mai 2014

Distribution du dossier CRA aux commerçants en janvier 2015

Réunion publique en Mairie du 17e le mercredi 11 mars 2015

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Ce jour 23/03/2015  articles dans le journal Le Parisien

- La future cité judiciaire fait son trou

- Un train de retard pour la Ligne 14

-L'enfer des riverains cernés par les travaux

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Les commerçants à la peine oubliés !

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Source RATP

UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE POUR  

ACCOMPAGNER LA PHASE DES TRAVAUX 

LA COMMISSION DE RÈGLEMENT AMIABLE

 La CRA

QU’EST-CE QUE LA COMMISSION DE RÈGLEMENT AMIABLE ?

Si l’arrivée du tramway constitue à terme un atout indéniable pour les commerçants et artisans du 17e  et du 18e  arrondissement, la période des travaux qui la précède peut affecter leur activité. 

La ville de Paris et la RATP en sont bien conscientes. 

Fortes de l’expérience acquise sur le chantier du tramway des Maréchaux Sud et Est par la Commission de Règlement Amiable (CRA), elles reconduisent ce dispositif d’accompagnement.

Son origine

La CRA a été créée en juillet 2004 à l’initiative de la ville de Paris et de la RATP,maîtres d’ouvrage du T3 Sud. Elles y ont associé les concessionnaires de travaux tels que la CPCU et Eau de Paris, les chambres consulaires, le Régime Social des Indépendants (RSI), l’Urssaf d’Île-de-France, le greffe du Tribunal de commerce et par la suite des bailleurs sociaux comme la RIVP et Paris Habitat. Le tramway des Maréchaux Est a aussi bénéficié du dispositif de la CRA (2009-2012). Comme le caractère exceptionnel du chantier de prolongement du T3 nécessite une attention particulière à l’égard des commerçants et des artisans,la ville de Paris et la RATP ont souhaité reconduire un dispositif analogue.

Le secrétariat de la CRA est assuré par la Direction duDéveloppement Économique, de l’Emploi et de l’Enseignement Supérieur (DDEEES) de la ville.

Son rôle

La CRA instruit les demandes d’indemnisation présentées par les professionnels qui sont implantés le long du tracé du tramway et à l’angle des rues adjacentes des boulevards Ney, Berthier et Bessières. 

Après étude des dossiers, elle transmet sa proposition d’indemnisation à la ville de Paris et à la RATP, ainsi qu’aux concessionnaires concernés.

Il ne s’agit pas d’une commission d’ « indemnisation » proprement dite mais de « règlement amiable ». Ce n’est pas elle qui décide in fine. Cependant, ses proposition sont toujours été suivies lors du chantier du tramway T3 des Maréchaux Sud et Est.

Sa composition 

La CRA est présidée par Michel Courtin, qui occupait déjà cette fonction dans les deux précédentes commissions. Michel Courtin est également président honoraire du tribunal administratif de Paris.

Les membres de la CRA ayant voix délibérative sont : le président ;  les représentants du maire de Paris et du président de la RATP ;  un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie départementale de Paris ; un représentant de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris ; un représentant du maire de l’arrondissement d’implantation de l’établissement ou du commerce du demandeur ; le représentant du ou des concessionnaires de réseaux concernés par la demande*.

Sa composition 

La CRA est présidée parMichel Courtin, qui occupait déjà cette fonction dans les deux précédentes commissions. Michel Courtin est également président honoraire du tribunal administratif de Paris.

Les membres de la CRA ayant voix délibérative sont : le président ;  les représentants du maire de Paris et du président de la RATP ; un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie départementale de Paris ; un représentant de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris ; un représentant du maire de l’arrondissement d’implantation de l’établissement ou du commerce du demandeur ; le représentant du ou des concessionnaires de réseaux concernés par la demande*.

Le médiateur de la ville de Paris et celui de la RATP sont associés aux travaux de la Commission en qualité d’observateurs.

Ses avantages

La CRA permet aux commerçants et artisans, chaque fois qu’ils sont en droit d’obtenir une indemnité, d’éviter une procédure longue et parfois onéreuse auprès du tribunal administratif. Les préjudices susceptibles d’être indemnisés sont en effet les mêmes que ceux qui auraient été réparés par un juge administratif, en matière de dommages de travaux publics subis par les tiers riverains. La démarche auprès de la CRA est simple, gratuite et plus rapide qu’une procédure contentieuse.

...

La suite sur la CRA, très prochainement

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08:52 Écrit par l'ACAJA dans TRAMWAY T3 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |

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