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28/01/2012

La vente d'alcool ...

 Lu sur le site CAAT

 

Ce site, sans aucun but lucratif, a pour objectifs de :

  • Informer sur les drogues et la toxicomaniesous tous ses aspects.
  • Lutter contre l'usage de drogue et prévenir la toxicomanie.
  • Conseiller et aiderles usagers de drogues, leurs familles et leurs proches.
  • Fournir informations, conseils, et orientation par e-mail.

Ce site est le site personnel de Jean-Paul CARCEL, intervenant en toxicomanie depuis février 2000, webmestre amateur à ses heures.
Le conseil et l'orientation par e-mail sont dispensés par Claude MILLARDET, présidente du CAPT78, assistée par Viviane BRUNIN, psychologue clinicienne, intervenante en toxicomanie depuis 1995.

Quelques statistiques :

En 2011 ce site a reçu 349 259 visites (en progression de 45,2 % par rapport à 2010) et délivré 638 437 pages.
Soit en moyenne 957 visites par jour et 1749 pages délivrées quotidiennement.

Les visites viennent à 73 % de France, 21 % des autres pays francophones et 6 % de tous les autres pays du monde.

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L’alcool est une drogue légale dont la production, le commerce, la distribution et la consommation sont réglementés.
Le commerce et la distribution des boissons alcoolisées sont réglementés en France depuis plusieurs siècles, principalement depuis que ces boissons sont taxées par l’Etat.
L’état s’est ensuite préoccupé de l’ordre public en sanctionnant l’ivresse publique depuis 1873.

La santé publique et la lutte contre l’alcoolisme sont des préoccupations plus récentes, la première manifestation en est l’interdiction en 1915 de la production d’absinthe, la "fée verte" très prisée au 19ème siècle notamment par les artistes comme Van-Gogh, Verlaine ou Toulouse-Lautrec mais dont la toxicité rendait fou.

La publicité des boissons alcoolisées est réglementée depuis 1941.

L’Etat s’est ensuite préoccupé de réglementer les débits de boisson, d’en limiter le nombre et de protéger les mineurs avec le "Code des débits de boisson et de lutte contre l’alcoolisme" établi depuis 1954 et maintenant intégré dans le Code de la Santé Publique.
Il a également limité le nombre de bouilleurs de cru en abrogeant la transmission de ce droit.

L’alcool au volant est réprimé depuis 1965.

La consommation d’alcool sur les lieux de travail est réglementée depuis 1973.

Ces préoccupations de santé publique se heurtent souvent aux intérêts économiques et sociaux des viticulteurs, des producteurs et des distributeurs qui constituent un groupe de pression politique, sociale et économique important.
Pris entre plusieurs contraintes, l’Etat reste souvent modéré dans sa lutte contre l’alcoolisme.

Les textes législatifs concernant les boissons alcoolisées apparaissent dans de nombreux Codes dont :

  • Le Code Rural, le Code du Commerce, le Code Général des Impôts et en partie le Code de la Santé Publique pour tout ce qui concerne la production, l’emballage, l’étiquetage, le transport et la taxation.
     
  • Le Code de la Santé Publique, le Code de la Route, le Code Pénal et le Code du Travail pour tout ce qui concerne la distribution des boissons alcoolisées, l’ordre public, la lutte contre l’alcoolisme, et la protection des mineurs. Ce sont ces derniers codes qui nous intéressent ici.
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  • La distribution des boissons alcoolisées est régie par le Code du Commerce et l’ancien "Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme" qui a été intégré au Code de la Santé Publique en juin 2000.
  •  Les boissons sont classées en cinq groupes :

    Article L3321-1 du Code de la Santé Publique : " Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes :
    Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
    Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool ;
    Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
    Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
    Toutes les autres boissons alcooliques. "

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 L'ORDRE PUBLIC

 L’ivresse publique et manifeste, constatée dans un lieu public, est une contravention de 2ème classe passible d’une amende de 150 euros.
La personne est conduite à ses frais au poste de police, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison.

 

Article L3341-1 du Code de la Santé Publique : " Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison ".

 

Article L3353-1 du Code de la Santé Publique : " Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L. 3341-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe ".

 

Pour les gérants de débits de boissons, servir à boire à une personne manifestement ivre est une contravention de 4ème classe passible d’une amende de 750 euros.

 

Article L3353-2 du Code de la Santé Publique : " Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe ".

 

L’ivresse dans une enceinte sportive constitue, depuis la loi du 6 décembre 1993, un délit pouvant être puni de peines de prison notamment en cas de violences

07:29 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |

26/01/2012

Les épiceries de nuit ... INFORMATION ...

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Lu sur Internet ...

A Nice, les épiceries de nuit resteront fermées entre 0 h 30 et 6 h

 

 

Par A. l'AFP

Publié le 04/01/2012

  
  
Les épiceries de nuit resteront fermées entre 0 h 30 et 6 h à Nice, a tranché le tribunal administratif de la cinquième ville de France, dans un jugement rendu public mardi 3 janvier 2012, donnant raison au député-maire Christian Estrosi, parti en croisade contre la vente tardive d'alcool.

Christian Estrosi s’est réjoui mardi, dans un communiqué, d’un jugement « contribuant efficacement à la lutte contre l’insécurité et à réduire la délinquance dans notre ville ».

En mars 2010, un arrêté municipal avait imposé à de nombreuses épiceries de nuit et établissements de ventes à emporter une fermeture de 22 h à 6 h du matin et, durant la saison touristique de mai à octobre, de 23 h à 6 h.
M. Estrosi entendait ainsi combattre les nuisances sonores, notamment causées par la vente d’alcool.

Le préfet des Alpes-Maritimes lui avait emboîté le pas en étendant la mesure à d’autres villes du littoral:

  • Cagnes-sur-Mer,
  • Antibes-Juan-les-Pins,
  • Cannes,
  • Le Cannet
  • et Vallauris-Golfe-Juan.

Les épiciers en colère, soutenus par l’opposition municipale, étaient parvenus à faire annuler ces arrêtés dès juillet 2010.

Bouc émissaire - Le tribunal administratif de Nice avait alors jugé que les troubles nocturnes étaient dus en grande majorité aux débits de boissons et aux boîtes de nuit, et non aux épiceries de quartier.
Les avocats des épiciers avaient pour leur part dénoncé une mesure faisant des épiceries de nuit « un bouc émissaire ».
Mais le député-maire avait immédiatement pris un nouvel arrêté imposant aux épiceries de nuit de fermer à minuit et demi, à l’instar des restaurants et débits de boissons.

Cette fois, le tribunal administratif a rejeté la demande d’annulation déposée par le Syndicat national de l’épicerie, commerces de vins et boissons à emporter et Fruitiers de luxe (SEVF), selon une copie de la décision en date du 27 décembre et envoyée par courrier aux deux parties.

 

23/01/2012

Rencontre Littéraire Bar de la Piscine ...

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BAR DE LA PISCINE 004.jpg

BAR DE LA PISCINE

86, rue de La Jonquière

Paris 17e

 

En partenariat avec Anne DAGORN- LEVY de la Librairie Pages à pages
29  rue des Dames 75107
et en collaboration avec les Éditions de l'Olivier
une rencontre Littéraire est organisée le vendredi
3 février 2012
à partir de 18h30 à La Brasserie de la piscine.


Monsieur Dominque FABRE viendra présenter et dédicacer son 13ème livre
(sortie le 5 janvier 2012 )

                    " Il faudrait s'arracher le coeur "


Dans ce livre l'auteur parle du 17ème et de sa proche banlieue comme Clichy,
Levallois...il répondra à toutes
les questions...nous vous attendons nombreux
pour participer à cet événement nouveau dans le quartier
de La jonquiére

18:15 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |