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MASSIVAMODE

10, rue de La Jonquière

75017 Paris 

ACAJA, secteur associatif, quartier des Epinettes Nord-Ouest - Paris17e

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Les nuisances sonores

Ne pas oublier le bruit des chantiers

secteur

Porte de Clichy

Paris 17e

 

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Le bruit des chantiers !

Selon l'article R 48-5 du Code de la santé publique résultant du Décret N° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, sera en infraction " ... toute personne qui, à l’occasion de chantiers de travaux publics ou privés et de travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, aura été à l'origine d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme et qui : soit n'aura pas respecté les conditions d'utilisation ou d’exploitation de matériels ou d'équipements, fixées par les autorités compétentes ; soit aura négligé de prendre les précautions appropriées pour limiter ce bruit ; soit aura fait preuve d’un comportement anormalement bruyant".
Le Code de l’Environnement : art L.571-1 à L.571-10. : concerne la prévention et la suppression des nuisances sonores de nature à nuire à la santé des personnes ou à porter atteinte à l’environnement (surveillance, contrôle et sanctions…)