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20/03/2015

MASSIVAMODE

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IL Y A DU NOUVEAU ! 

Rue de La Jonquière

Magasin de vêtements

pour femmes

Bienvenue à Kamal 

2015-03-05 2015-03-05 001 011.JPG

Un large choix de vêtements et d'accessoires pour femmes

à des prix tout doux

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MASSIVAMODE

10, rue de La Jonquière

75017 Paris 

19/03/2015

ACAJA, secteur associatif, quartier des Epinettes Nord-Ouest - Paris17e

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ACHETEZ LOCAL !

Rue de La Jonquière

Avenue de Clichy

Boulevard Bessières

et rues avoisinantes

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La solidarité économique

du territoire associatif

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est l'affaire de tous

***

 

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 ***

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18/03/2015

Les nuisances sonores

Ne pas oublier le bruit des chantiers

secteur

Porte de Clichy

Paris 17e

 

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Le bruit des chantiers !
Selon l'article R 48-5 du Code de la santé publique résultant du Décret N° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, sera en infraction " ... toute personne qui, à l’occasion de chantiers de travaux publics ou privés et de travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, aura été à l'origine d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme et qui : soit n'aura pas respecté les conditions d'utilisation ou d’exploitation de matériels ou d'équipements, fixées par les autorités compétentes ; soit aura négligé de prendre les précautions appropriées pour limiter ce bruit ; soit aura fait preuve d’un comportement anormalement bruyant".
Le Code de l’Environnement : art L.571-1 à L.571-10. : concerne la prévention et la suppression des nuisances sonores de nature à nuire à la santé des personnes ou à porter atteinte à l’environnement (surveillance, contrôle et sanctions…)

 

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02:13 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |