Les filous ...

Info-Flash

Des démarcheurs se recommandent du groupement associatif ACAJA-CAPAC pour vendre aux commerçants des encarts publicitaires, d'autres se disent conseillers d'élus ayant en charge le dossier de la re-qualification de l'avenue de Clichy.

Des courtiers financiers proposent leurs services etc ...

L'ACAJA-CAPAC n'a aucun lien avec ces personnages qui ont pour obligation de respecter la Loi de la République.

Ils doivent vous présenter une carte professionnelle VRP-Agent Commercial ou une autorisation Préfectorale pour les démarcheurs.

Nous vous conseillons de leur demander une carte de visite

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                 Via Notte, club, discotheque,

                                 corse, sud, porto vecchio

                                      www.vianotte.com

Pétition

On a lu N°18 ... sur Internet

Le droit de pétition

 

 

 Le droit de pétition est le droit accordé à chaque citoyen et citoyenne de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l’exécutif. Strictement parlant le mot « pétition » désigne une commande, alors une requête ou une plainte, à une autorité compétente ou à une représentation nationale.

Généralement on doit distinguer entre les demandes qui visent à la régulation d’un objet politico-moral (par exemple la décision ou la modification d’une loi prise par le Parlement ; la modification d’une procédure dans une autorité) et les plaintes qui demandent remède concernant l’expérience individuelle d’une injustice comme par exemple une décision administrative d’autorité bien autorisée, mais perçue comme une décision disproportionnée.

Le demandeur d’une pétition est nommé « le pétitionnaire ». En outre on doit prendre on considération que la recevabilité d’une pétition représente une partie généralement admis et reconnu des droits démocratiques accordé à chaque citoyen et citoyenne.

Une pétition se présente le plus souvent au travers de la forme d’une collection de signatures au bas d’un texte. En principe il s’agit des signatures généralement recueillies dans la rue par des volontaires. L’arrivée d’internet était une possibilité grandiose pour créer et gérer des pétitions plus facilement. Alors, il y a quelques sites qui permettent d’organiser une pétition et qui en plus rendent possible de recueillir les signatures en ligne. Le fait est que la valeur juridique d’une pétition crée est inexistante. Malgré tout il y a toujours la pression sur les décideurs politiques et cette pression peut être décisive

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Source : la pétition

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Le droit de pétition est souvent employé à l'encontre des commerçants de proximité, des objections et des procédures peuvent être engagées.

UAM-93 Iftar

On a lu et entendu sur Internet

Iftar 2010 avec le Préfet C.Lambert (vidéo)

L'UAM-93 a organisé le mardi 7 septembre 2010 un Iftar à Noisy-Le-Grand avec Monsieur Christian Lambert, Préfet de la Seine-Saint-Denis.

Le Préfet a lu un message du Président de la République

Vidéo

http://www.uam93.com/news/iftar-2010-avec-le-prefet-c-lam...

Source: UAM-93

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Lors du Ramadan 2010, le groupement associatif des commerçants de l'ACAJA-CAPAC n'a pas osé organisé l'Iftar au Café des 2 Gares, passage Petit Cerf à Paris 17e, par crainte d'une sanction administrative à l'encontre du propriétaire, la tolérance d'une fermeture tardive durant le Ramadan 2010 ayant été dénoncée le 12 aout 2012 aux cafés restaurants de proximité du bas de l'avenue de Clichy.