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Elus et associations : les risques de conflit d'intérêts

Article du numéro 70 - 09 juin 2005 Mairie et associations    Les relations entre collectivités territoriales et secteur associatif se sont complexifiées, notamment depuis que la loi Sapin du 29 décembre 1993 1a souhaité améliorer la transparence financière. Sans verser dans la psychose, voici un rapide tour d'horizon des précautions à prendre, en particulier par les élus appelés à siéger au sein des associations subventionnées

Rajout de Jean-Claude Janan président des associations de commerçants du quartier des Epinettes ACAJA-CAPAC et Co-Fondateur de "Solidarité Active" avec Joseph Leddet et Gérard Guyot.- Cliquez sur les mots en bleu

Conflit d'intérêts - Source Wikipédia

Un conflit d'intérêts apparaît quand un individu ou une organisation est impliquée dans de multiples intérêts, dont l'un d'eux pouvant corrompre la motivation à agir sur les autres.

Un conflit d'intérêts apparaît ainsi chez une personne ayant à accomplir une fonction d'intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée par son administration ou son entreprise. Le conflit d'intérêts est plus fréquent dans certaines professions réglementées. Ces professions s'organisent généralement autour d'une charte de déontologie car ces intérêts en concurrence compliquent la tâche à accomplir avec neutralité ou impartialité.

Le conflit d'intérêts n'est pas, en droit français, un délit civil ou pénal. C'est la prise illégale d'intérêt qui peut en découler et qui est, quant à elle, un délit.

Même s'il n'y a aucune preuve d'actes préjudiciables, un conflit d'intérêts peut créer une apparence d'indélicatesse susceptible de miner la confiance en la capacité de cette personne à assumer sa responsabilité

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http://www.lexpress.fr/actualite/politique/conflits-d-int...

 

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CALDANE   

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ParisDixSept N°90.pdf 

La fraude + le conflit d'intérêts = ?

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Le conflit d'intérêts n'existe pas dans notre Code pénal.

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?

Une situation où celui qui est chargé de l'intérêt général peut être influencé par ses propres intérêts, classiquement financiers. Son portefeuille est trop proche du stylo qui signe la décision prise au nom de l'Etat. 

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Qui dit conflit d'intérêts ne dit certes pas forcément malhonnêteté. Souvent, les gens honnêtes ne voient même pas le problème : "Je suis membre du conseil scientifique de ce laboratoire pharmaceutique qui me donne 3 000 euros chaque mois, mais je vous assure que, quand on me demandera mon avis sur leur médicament, je serai aussi sévère que s'ils ne me donnaient rien." 

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Le juge administratif annule logiquement les concours quand le père d'un candidat siège dans un jury ! Prévenir les conflits d'intérêts ne présume pas la malhonnêteté de quelqu'un, mais juste son humanité. 

source : Martin Hirsch