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31/08/2013

Festival du RIFIFI 2013

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logo ACAJA.png 

Information

Source Aude Hapiot

06 87 21 91 33
audehapiot@free.fr

Présidente du Festival du Rififi aux Batignolles


                                                                

- Cliquez ici pour télécharger le programme en format pdf.

- Cliquez ici pour lire le programme en ligne !

- Devenez acteur du festival en participant au Tour de chant, au Flashmob Poétique et au Crieur des Batignolles, cliquez ici pour toutes les informations.
- Rejoignez notre équipe de Bénévoles. Toutes les informations en cliquant ici.

 

Le Festival en bref :

 

5 au 26 septembre - Exposition Arts Plastiques

 

 

6 septembre - Repas de quartier en chansons - 19h-23h

  

7 septembre :

 Rue Davy aux Livres - 10h-19h

 8 septembre - Pique-nique aux Epinettes (Bal, Contes, Performances) - 12h-18h

  14 & 15 septembre - Journées du Patrimoine (Balade théâtrale, Exposition) - 15h

 21 & 22 septembre - Vide Greniers Batignolles

 25 au 28 septembre - Cabaret du Chat Noir - 20h

 5 au 10 novembre - Paris Court Devant (Festival de courts métrages)

  audehapiot@free.fr

Présidente du Festival du Rififi aux Batignolles

                                                                

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08:34 Écrit par l'ACAJA dans RIFIFI 2013 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : aude hapiot, acaja, capac |  Facebook | |  Imprimer | |

21/11/2011

ACAJA... il faut le savoir ...

INFORMATION

 

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C'est la licence qui parle !

 

Choix de la licence

La licence est délivrée par la mairie ou par la préfecture de police pour Paris.

Dans le cadre d'une exploitation en nom propre, la licence est au nom soit du propriétaire du fonds de commerce, soit du locataire-gérant. Lorsque le débit de boissons est exploité par une société, la licence est au nom de son représentant légal.

Le choix de la licence dépend de la nature du débit de boissons. Depuis le 1er juin 2011, la licence I (de boissons sans alcool) est supprimée.

Débits de boissons à consommer sur place

La nature de la licence est fonction des boissons que le débitant souhaite vendre :

Attention : les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place peuvent également vendre à emporter les boissons correspondant à leur catégorie de licence !

Nature de la licence

Groupes de boissons

Licence du 2ème groupe

Boissons du 2ème groupe

(Boissons fermentées non distillées)

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool.

Licence du 3ème groupe

(appelée licence restreinte)

Boissons du 3ème groupe

Vins doux naturels autres que ceux appartenant au 2nd groupe, vins de liqueurs, apéritifs à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis, cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Licence du 4ème groupe

(appelée grande licence ou licence de plein exercice)

Boissons du 4ème groupe

Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence, ainsi que des liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre.

Boissons du 5ème groupe

Toutes les autres boissons alcooliques, hormis celles qui sont interdites à la vente.

Pour les licences du 4ème groupe, il n'y a pas de création possible mais seulement un transfert, c'est-à-dire l'achat de la licence dans un lieu pour la délocaliser.

Débits de boissons à emporter

Sont concernés par la licence de débit de boissons à emporter :

  • les restaurants à emporter;
  • les supermarchés;
  • les épiceries;
  • les cavistes.

La vente à distance est considérée comme une vente à emporter.

Les débits de boissons à emporter sont répartis en deux catégories selon l'étendue de la licence dont ils sont assortis :

  • la petite licence à emporter qui permet de vendre à emporter les boissons du deuxième groupe ;
  • la licence à emporter qui correspond à la licence du 4ème groupe.

Pour toute information sur les licences " restaurant ", vous pouvez consulter la fiche Ouverture et exploitation d'un restaurant.

Formalités légales

Déclaration administrative préalable

Attention : cette formalité ne concerne pas les débits de boissons à emporter !

La personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, 15 jours au moins avant le début d'activité, et par écrit, une déclaration indiquant :

  • ses nom, prénom(s), lieu de naissance, profession et domicile ;
  • la situation du débit ;
  • à quel titre elle doit gérer le débit ;
  • s'il y a lieu les nom, prénom(s), profession et domicile du propriétaire ;
  • la catégorie du débit qu'elle se propose d'ouvrir.

Remarque : cette déclaration doit être faite auprès de la Préfecture de police pour Paris et auprès de la mairie pour les autres communes.

Déclaration fiscale préalable

Depuis le 1er janvier 2011, la déclaration fiscale préalable déposée auprès du bureau des douanes n'est plus requise.
Article 52 de la loi n°2010-1658 29 décembre 2010.

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés

S'il s'agit d'un débit de boissons marchand, une immatriculation au registre du commerce et des sociétés est obligatoire, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit sous forme de société commerciale.

Voir aussi sur le site
Inforeg vous accompagne
Mis à jour le 28/07/2011

22:44 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ccip, acaja, capac, info greffe |  Facebook | |  Imprimer | |

29/01/2011

Conflit d'intérêt.. un livre à lire ...

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Nous vous suggérons

la lecture de ce livre

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Martin HIRSCH.png

.Le comité de rédaction du blog de l'ACAJA-CAPAC

Elus et associations : les risques de conflit d'intérêts

Article du numéro 70 - 09 juin 2005

Mairie et associations

 

 Les relations entre collectivités territoriales et secteur associatif se sont complexifiées, notamment depuis que la loi Sapin du 29 décembre 1993 1a souhaité améliorer la transparence financière. Sans verser dans la psychose, voici un rapide tour d'horizon des précautions à prendre, en particulier par les élus appelés à siéger au sein des associations subventionnées

 

Rajout de Jean-Claude Janan président des associations de commerçants du quartier des Epinettes ACAJA-CAPAC et Co-Fondateur de "Solidarité Active" avec Joseph Leddet et Gérard Guyot.- Cliquez sur les mots en bleu

Conflit d'intérêts - Source Wikipédia

Un conflit d'intérêts apparaît quand un individu ou une organisation est impliquée dans de multiples intérêts, dont l'un d'eux pouvant corrompre la motivation à agir sur les autres.

Un conflit d'intérêts apparaît ainsi chez une personne ayant à accomplir une fonction d'intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée par son administration ou son entreprise. Le conflit d'intérêts est plus fréquent dans certaines professions réglementées. Ces professions s'organisent généralement autour d'une charte de déontologie car ces intérêts en concurrence compliquent la tâche à accomplir avec neutralité ou impartialité.

Le conflit d'intérêts n'est pas, en droit français, un délit civil ou pénal. C'est la prise illégale d'intérêt qui peut en découler et qui est, quant à elle, un délit.

Même s'il n'y a aucune preuve d'actes préjudiciables, un conflit d'intérêts peut créer une apparence d'indélicatesse susceptible de miner la confiance en la capacité de cette personne à assumer sa responsabilité

...

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/conflits-d-int...

pour en finir,conflit d'intérêt,acaja,capac,silidarité active,martin hirsch,l'express

 

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CALDANE   

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