STATIONNEMENT PARTAGE

VOIRIE et DEPLACEMENTS

Arrêté n° 2009-010 autorisant le stationnement à certaines heures sur certains emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris.

Considérant que certains quartiers présentent un déficit de places de stationnement ;

Considérant que les aires de livraisons généralement inutilisées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnement intéressant en dehors des plages d'horaires de l'activité commerciale ;

Considérant qu'il convient de ne permettre le stationnement sur certaines aires de livraison qu'à la condition que des possibilités de livraisons par les professionnels restent assurées ;

Considérant qu'il y a lieu d'expérimenter un  usage mixte de certaines aires de livraisons et de procéder à une évaluation de ce dispositif sur une durée de 7 mois sur les 3e et 17e arrondissements, avant toute éventuelle extension à d'autres secteurs de Paris ;

Considérant que dans ces conditions, il apparaît opportun d'autoriser le stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons dans les 3e et 17e arrondissements, à titre expérimental;

Sur proposition du Directeur de la Voirie et des Déplacements ;

Arrête :

Article premier. - Le stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés, sur les aires de livraisons des 3e et 17e arrondissements figurant dans l'annexe jointe du présent arrêté.

Art.2.- Les dispositions du présent arrêté seront applicables, à titre expérimental, pour une durée de 7  mois à compter du 2 mars 2009.

Art.3.- Conformément aux dispositions de l'article R. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et, lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

Art.4.- Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Police Urbaine de Proximité et le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au "Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris".

Fait à Paris le 12 février 2009

Pour le Maire de Paris et par délégation,

l'Adjointe au Maire chargée des Déplacements, des Transports et de l'Espace Public

Annick LEPETIT

Source Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris du mardi 24 février 2009 N° 16 page 475

Le groupement associatif ACAJA-CAPAC effectue régulièrement des observations concenant les zones expérimentales de stationnement partagé. Les observations constatées seront publiées sur le blog.

SOLDES FLOTTANTS

Loi de Modernisation de l'Economie N° 2008-1776 du 4 août 2008, dite loi LME.

Depuis le 1er janvier 2009, pour mettre leurs produits invendus en solde, les commerçants sont autorisés à pratiquer deux semaines supplémentaires par an, continues ou non, à des dates qu'ils choisissent librement, et qui s'ajoutent aux deux périodes de soldes nationaux, passées chacune de six à cinq semaines (janvier-février et juin-juillet)

Soldes flottants :

Obligation : ces soldes doivent avoir lieu un mois, au plus tard avant ceux de l'été ou de l'hiver.

Ces périodes complémentaires doivent faire l'objet d'une déclaration préalable adressée au Préfet du Département, un mois au moins avant la date prévue pour le début de l'opération, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par voie électronique : www.telesoldes.dgccrf.bercy.gouv.fr ou www.pme.gouv.fr/commercial/soldeslisezmoi.pdf

Le groupement associatif ACAJA-CAPAC vous engage à réaliser des soldes flottants conformément à la législation en vigueur pour dynamiser l'attractivité économique de l'avenue de Clichy.

 Jean-Claude JANAN

Jean-Marc GEORGES Marchand ambulant

Où en est Jean-Marc GEORGES, commerçant ambulant excerçant face au 54 rue de Lévis Paris 17e.

Après une grève de la faim de 9 jours, qui s'est terminée le vendredi 6 février 2009 à 18 heures.

• Il a consulté son médecin traitant, pendant trois semaines il a suivi un traitement pour retrouver la forme.
• Il a du faire face à des difficultés financières.
• Il s'est rendu au commissariat de police rue Truffaut pour récupérer les chaussettes saisies, il lui a été répondu qu'il appartient auTribunal de prendre une décision.
• Il s'est trouvé dans l'obligation de racheter un stock de chaussettes pour reprendre son activité commerciale.
• Jean-Marc a effectué les démarches nécessaires auprès du service de la Mairie de Paris, chargé de délivrer la carte  donnant accès aux marchés découverts de Paris en qualité de VOLANT.
• Jean-Marc a adhéré à l'association des commerçants de la rue de la Jonquière et des rues adjacentes, ACAJA, il milite dans la section Marchands Ambulants de l'ACAJA.

Jean-Claude JANAN