Ouverture dominicale des magasins

Lu : Journal les Echos

Le dimanche focalise les débats des candidats à la présidentielle sur le commerce

Nicolas Sarkozy souhaite assouplir encore les règles d'ouverture dominicale des magasins. Prudent, François Hollande parle, lui, d'engager des négociations.

Ecrit par

Philippe BERTRAND
Sous-chef de service

 

 

Le sujet est passionnel, mêlant impératifs économiques pour certaines enseignes et enjeux sociétaux pour ceux qui, des syndicats à l'Eglise, refusent le tout-consumérisme. De quoi s'agit-il ? De la question de l'ouverture des magasins le dimanche. Sans surprise, alors qu'ils profitaient vendredi matin des Etats généraux du commerce organisés à Paris par le Conseil du commerce de France (CdCF), les principaux candidats à l'élection présidentielle ont brossé à grands traits leur programme pour la distribution. Et, une nouvelle fois, le débat se focalise sur l'activité dominicale.

 

Au nom du président-candidat Nicolas Sarkozy, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat à la Consommation et au Commerce, a proposé d'« élargir les conditions d'ouverture des magasins le dimanche ». C'est « vous donner plus de liberté, c'est de la croissance pour vos commerces, c'est de l'emploi pour les Français », a-t-il affirmé, sans préciser quelles formes prendraient les « assouplissement » suggérés. Tout juste le ministre a-t-il rappelé qu'il s'agissait de s'« adapter à l'évolution des modes de vie » et de renforcer « l'attractivité touristique de la France ».

 

Les professionnels n'attendent pas de « banalisation »

 

De son côté, par vidéo interposée, François Hollande s'est engagé vendredi à ouvrir des négociations sur le travail du dimanche en cas d'accession à l'Elysée, pour parvenir à un « équilibre » entre les droits des salariés et les besoins des commerçants. Une position ménageant la susceptibilité de tous les acteurs concernés. Parlant d'un sujet « controversé », le candidat socialiste sait que les syndicats de salariés sont opposés à la généralisation du travail le dimanche et sont attachés au fait qu'il soit pratiqué en échange de contreparties.

 

De fait et de façon quasi unanime, les professionnels concernés, employeurs comme employés, ne prêchent pas pour une généralisation de l'ouverture le dimanche. Le Conseil du commerce de France (CdCF) demande la possibilité pour les commerçants d'ouvrir librement de 10 à 12 dimanches par an, même lorsqu'ils sont situés hors zone touristique. « Le monde du commerce n'est pas favorable à ouvrir tous les commerces, tous les dimanches, dans toute la France », a expliqué Gérard Atlan, président du CdCF. « On ne veut pas que soit banalisée l'ouverture du dimanche et étendue à l'ensemble du commerce en France », a confirmé vendredi Bertrand Morvan, président de la Fédération nationale de l'habillement, représentant les commerçants indépendants du textile.

 

Déjà de nombreuses dérogations

 

Pour sa part, Christian Pimont, président de l'Alliance pour le commerce (trois fédérations du commerce actives dans l'équipement de la personne comptant de grandes enseignes comme membres), s'est dit favorable à l'ouverture dominicale pour des endroits très fréquentés par les touristes étrangers, comme le quartiers des grands magasins Haussmann à Paris. Mais « dans une ville du fin fond de la France, ce n'est dans l'intérêt de personne d'ouvrir beaucoup plus largement », a-t-il ajouté. Premier syndicat à réagir, la CFTC s'est prononcée pour le statu quo  : « On nous avait dit que la loi sur le dimanche dite loi Maillé fixait les choses dans le marbre et qu'on y reviendrait plus », a déclaré Joseph Thouvenel, vice-président.

 

Depuis longtemps, les magasins disposent d'une demi-douzaine de dérogations à l'interdiction d'exercer le dimanche possibles accordées à la demande par les préfectures et souvent utilisées au moment des fêtes de fin d'année. Par ailleurs, la loi sur le travail du dimanche du 10 août 2009, dite loi Maillé, permet des ouvertures de magasins le dimanche qui varient en fonction du type de commerce et du lieu. Il s'agit des zones touristiques ou des zones en périmètre d'usage de consommation exceptionnelle dit « Puce ». Enfin, les commerces n'employant pas de salariés sont libres d'ouvrir le dimanche, sauf arrêté préfectoral contraire.

 

PHILIPPE BERTRAND