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10/02/2013

PROPOSITION DE LOI de Sandrine Mazetier Députée de Paris

 

Proposition de loi

maires commercants Riverains

pOUR UNE URBANITE REUSSIE DE JOUR DE NUIT, 

Je présentais le 16 juin dernier la proposition de loi “Maires, commerçants, riverains : pour une urbanité réussie de jour de nuit”, en présence de professionnels et d’élus parisiens (Mao PENINOU, Adjoint au Maire de Paris, chargé de la qualité des services publics municipaux, de l’accueil des usagers et du bureau des temps – et initiateur des États généraux de la nuit ; et Lyne COHEN-SOLAL, Adjointe au Maire de Paris, chargée du commerce, de l’Artisanat, des professions indépendantes et des Métiers d’Art).

Faire la ville, c’est penser et gérer sa mixité : mixité sociale, mixité économique, mixité urbaine, mixité de l’espace public. Cette proposition de loi a vocation à permettre à ceux qui font la ville (élus, habitants, commerçants, artistes…) de réguler ce qui fait la ville, sa diversité, sa mixité, ses contradictions.

Les signataires de la proposition de loi sont d’ailleurs, dans leur grande majorité, des parlementaires de territoires urbains. Nous voulons assumer notre rôle de législateur d’adapter la loi aux évolutions de notre temps, de nos villes. Il s’agit donc de poser les règles pourpermettre la cohabitation entre l’habitat et les activités économiques et commerciales, activités en constante évolution, de jour comme de nuit.

La France a une perception négative et punitive de la nuit. Pourtant, de nombreuses métropoles mondiales (Barcelone, Londres, Berlin, Amsterdam) ont intégré « la nuit » dans les stratégies de développement urbain et économique. L’activité nocturne est en effet un potentiel de créations d’emplois et de richesses insuffisamment utilisé, à condition qu’elle se fasse dans le respect des riverains. En prendre conscience et faire des propositions, c’était la démarche des États Généraux de la nuit organisés à Paris en novembre 2010. Notre proposition de loi s’inscrit donc dans cette objectif de promouvoir ce potentiel pour esquisser la « ville nocturne » de demain.

Repenser l’usage de l’espace public : les terrasses

Les terrasses structurent l’espace public et marquent le visage des villes et des quartiers. Mais l’usage de cet espace évolue (augmentation du nombre de terrasses, loi anti-tabac, nouveaux modes de déplacement, etc.) et il est de plus en plus facteur de nombreuses tensions locales entre activités et riverains.

Nous constatons aujourd’hui que les municipalités ne peuvent pas faire respecter les règles qu’elles fixent, et les sanctions pour occupation non autorisée de l’espace public ne sont pas dissuasives. La première partie de cette proposition de loi vise donc à étendre les pouvoirs des municipalités pour une meilleure régulation du commerce sur la voie publique, en créant un nouveau pouvoir de sanctions graduées et adaptées à chaque situation.

Les terrasses, l’exemple parisien : En 2010, c’est environ 15.000 terrasses (ouvertes, fermées et bâchées) qui ont été autorisées à Paris. En 2008, il y en avait 13.500 (+10%). Les terrasses à Paris structurent de plus en plus l’espace urbain, et font partie intégrante du charme et de la dynamique des quartiers. A l’inverse, elle sont aussi parfois à l’origine de tensions locales : gêne pour les piétons, nuisances sonores… Dans ce contexte, la Ville de Paris manque de marges de manoeuvres dans ses prérogatives :  dessiner l’espace public et sanctionner les installations illicites.

Protéger et promouvoir la vie nocturne et les riverains

L’activité nocturne d’une ville contraste avec celle du jour, du fait des perceptions qu’on en a en France. Pourtant, aujourd’hui, de nombreuses activités commerciales sont ouvertes le soir et la nuit, ce qui contribue au développement économique et à l’attractivité d’un territoire. Dans le même temps, des conflits entre sortants nocturnes, établissements de nuit et riverains ont émergé.

Les États Généraux de la Nuit à Paris, en 2010, ont permis de dresser un nouvel état des lieux de cet espace-temps méconnu qu’est la nuit. A cette occasion, une rencontre a été organisé, entre des parlementaires parisiens et des acteurs professionnels, pour discuter du vide juridique de la législation autour de la vie nocturne. La seconde partie de la proposition de loi s’intéresse donc à ces activités, et vise à protéger et concilier l’activité des établissements à vocation nocturne et la tranquillité des riverains.

La nuit à Paris

Un secteur d’activité à part entière

- 100 discothèques

- 1.000 établissements (bars d’ambiance, cabarets artistiques, salles et lieux de spectacles vivants…) disposent d’une autorisation de nuit

- 1,4 milliards d’euros de chiffres d’affaires

- 10.000 emplois directs

La vie nocturne : une aspiration parisienne

Selon une étude IFOP de septembre 2010, 25% des Parisiens (18-40 ans) sortent au moins une fois par semaine en hiver, et 53% en été. En matière de vie et d’animations nocturnes, ils sont 92% à estimer que Paris est une ville animée. 28% souhaitent autoriser tous les établissements à ouvrir après 2h du matin.

Des activités à l’origine de tensions

A l’occasion des Etats Généraux de la nuit, 60% des membres de conseils de quartiers de la capitale ont considéré dans une enquête que les nuisances sonores apparaissent comme un impact négatif provoqué par l’animation nocturne.

–> Lire la dépêche AFP

18:06 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |

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