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10/03/2015

Les nuisances

ACAJA Quartier des Epinettes.jpg

Comment réagir face

aux nuisances sonores

et autres

 dans le secteur

de la Porte de Clichy à Paris 17e

Source Préfecture de Police

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LES BRUITS DES CHANTIERS

Un chantier est par nature une activité bruyante. En conséquence, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ne sera caractérisée que dans certaines circonstances : absence d’autorisation si celle-ci est nécessaire, utilisation de matériels non homologués, insuffisance de précautions appropriées pour limiter le bruit ou comportement anormalement bruyant.

Articles R 1334-36 du code de la santé publique.

Articles R 1334-31 et R 1337-7 du code de la santé publique pour les chantiers ne nécessitant pas d’autorisation particulière.

Les chantiers doivent en outre respecter des horaires fixés par l’arrêté du préfet de police n°01-16855 du 29 octobre 2001 réglementant à Paris les activités bruyantes. Ainsi, les travaux bruyants sont interdits :

  • avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
  • avant 8h et après 20h les samedis ;
  • les dimanches et jours fériés.

Des dérogations à ces horaires sont néanmoins possibles en cas de nécessité ou d'urgence. Les entreprises doivent alors en faire la demande expresse auprès de la préfecture de police (bureau des actions contre les nuisances).


Que faire ?

La démarche administrative

Contactez le commissariat central de votre arrondissement . Des agents de police peuvent être dépêchés sur place pour vérifier que le chantier respecte les réglementations précitées (contraventions de 3e classe et/ou de 5e classe).

Si le chantier est d'une certaine ampleur ou doit durer longtemps, la mairie d'arrondissement et/ou le commissariat central peuvent demander au responsable des travaux de participer à une réunion d'information des riverains, permettant notamment de leur communiquer les périodes où les travaux seront les plus bruyants et de leur faire connaître les mesures prises pour en limiter le bruit (choix de créneaux horaires, aménagements provisoires…).

LES BRUITS DES LIVRAISONS

La gestion des livraisons est difficile en zone urbaine dense où elle doit concilier les contraintes liées à l’encombrement de la circulation et aux nuisances sonores.

A Paris, l'arrêté n° 2006-21575 du préfet de police du 22 décembre 2006 et l'arrêté n° 2006-130 du maire de Paris du 13 décembre 2006 réglementent la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d'enlèvement des marchandises.

Ainsi, les livraisons sont autorisées :

  •   de 22h à 7h, pour les véhicules dont la surface au sol est comprise entre 29 et 43 m2 ;
  •   de 22h à 17h, pour les véhicules dont la surface au sol est inférieure à 29 m2 ;
  •   en permanence, pour les véhicules propres (électriques, hybrides, ou ceux alimentés au gaz naturel ou répondant à la norme "Euro3"), d'une surface au sol inférieure à 29 m2.

Que faire ?

La démarche administrative

En cas de gêne sonore liée au stationnement d’un véhicule de livraisons ou à de la manutention sur la voie publique, vous pouvez contacter le commissariat central de votre arrondissement . Si l’atteinte à la tranquillité du voisinage est avérée, ce service pourra étudier, avec le responsable du commerce, la possibilité de modifier les horaires ou les emplacements des livraisons.

En cas de gêne sonore liée à de la manutention dans l’enceinte d’un commerce (y compris cours ou rampes d’accès privatives), vous pouvez écrire à la préfecture de police (bureau des actions contre les nuisances), soit par simple lettre soit en téléchargeant le formulaire ci-après.


Il est nécessaire que votre correspondance précise vos coordonnées, notamment téléphoniques, afin qu'un inspecteur de salubrité puisse vous contacter pour les besoins de son enquête. Vous devez transmettre votre plainte soit par courrier soit par mail.

LE TAPAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Les nuisances sonores, diurnes ou nocturnes, causées sur la voie publique peuvent être constatées, quelle que soit la source du bruit, dès lors que la tranquillité est troublée. Le constat se fait, à l’oreille, sans mesure acoustique.

Les bruits diurnes sont réprimés sur le fondement de l’article R 1334-31 du code de la santé publique.

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes sont réprimés sur le fondement de l'article R 623-2 du code pénal.

Le tapage dit « nocturne » est celui qui est constaté entre 22h et 7h selon une fourchette usuelle.
Que faire ?

La démarche administrative

En cas d'abus manifeste, contactez le commissariat central de votre arrondissement . Des agents de police peuvent être dépêchés sur place pour constater le bruit.

Si l’atteinte à la tranquillité du voisinage est avérée, ils peuvent adresser une mise en garde à l'auteur du bruit ou le verbaliser (contravention de 3e classe).

ADRESSES UTILES...

Pour obtenir des informations complémentaires :


Préfecture de police

Direction des transports et de la protection du public
Bureau des actions contre les nuisances
12-14 , quai de Gesvres
75195 Paris Cedex 04
Tél. : 01 49 96 34 17 (accueil téléphonique de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30)


Centre d'information et de documentation sur le bruit

12-14, rue Jules Bourdais
75017 Paris
Tél. : 01 47 64 64 64


Mairie de Paris

Observatoire du Bruit
Agence d'Ecologie Urbaine
103, avenue de France
75639 Paris Cedex 13
Tél :  01 71 28 50 51 ou 52 - (secrétariat) 01 71 28 50 80


ANAH

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
8, avenue de l'Opéra
75001 Paris
Tél. : 01 44 77 39 39

C'est claire 

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02:51 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |

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