Passage Petit-Cerf à Paris 17ème.

Passage Petit-Cerf

Paris XVII

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zone de rencontre

Qu’est-ce qu’une « zone de rencontre » ?

Publié le 14 novembre 2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Une « zone de rencontre », en droit, est une zone particulière de circulation en agglomération.

Cette notion a été introduite dans le code de la route en juillet 2008. Elle complète deux autres dispositifs juridiques existants, « l’aire piétonne » et la « zone 30 ». Cependant, aucun de ces deux outils ne comportait une totale mixité entre tous les usagers sur une partie de la voirie urbaine : piétons, cyclistes, usagers motorisés, transports en commun… Avec les « zones de rencontres », au contraire, on cherche à faire cohabiter de manière apaisée dans un même espace les piétons et les véhicules.

Au sein de ces zones :

• les piétons peuvent circuler sur la chaussée sans y stationner,
• les piétons ont la priorité sur les véhicules, à l’exception du tramway,
• tous les véhicules peuvent y circuler (voiture, vélo, bus...), mais ceux motorisés ne peuvent pas excéder une vitesse de 20 km/h.

La « zone de rencontre » correspond ainsi à des espaces publics où l’on souhaite favoriser les activités urbaines et la mixité des usages sans pour autant s’affranchir du trafic motorisé : rues résidentielles, quartiers historiques, places, sorties d’écoles, rues commerçantes etc. Plus ou moins étendue, ses dimensions doivent rester toutefois compatibles avec une vitesse limite très basse pour les véhicules et une attention soutenue des conducteurs du fait de la priorité piétonne.

Une « zone de rencontre » est créée par un arrêté local de l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation (généralement le maire en agglomération). Un second arrêté rend applicables les règles particulières de circulation sur la base de l’aménagement cohérent des zones et la mise en place de la signalisation correspondante.

Les entrées et sorties de cette zone doivent être annoncées par une signalisation.

 

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