Tout savoir sur le rôle du Conseil d'arrondissement

Il n'est jamais trop tard pour apprendre

Source Mairie de Paris XI

Rôle

Le Conseil d'arrondissement donne un avis sur les projets de délibération concernant l'arrondissement avant leur examen par le Conseil de Paris. Il gère en propre certains équipements de proximité :

• Les parcs de moins d'un hectare ;
• Les crèches ;
• Les petits équipements sportifs.

Il est un relais entre la population de l'arrondissement et le Conseil de Paris. 
Les séances du Conseil d'arrondissement sont publiques.

Fonctionnement

Le Conseil du 11^e est composé de 33 élus, dont 6 d'opposition : ce sont les conseillers d'arrondissement.

11 d'entre eux, parmi lesquels le Maire, représentent l'arrondissement au Conseil de Paris : ce sont les conseillers de Paris du 11^e. Ils participent aux séances du Conseil de Paris et votent les décisions concernant la capitale.

Le Maire d'arrondissement est élu au sein du Conseil d'arrondissement, parmi les conseillers de Paris. Les Adjoints au Maire d'arrondissement sont élus au sein du Conseil d'arrondissement, parmi ses membres, et reçoivent une délégation.

Le Maire et les Adjoints constituent l'exécutif municipal.

Les conseillers d'arrondissement participent aux séances du Conseil d'arrondissement, qui donne son avis sur les décisions concernant l'arrondissement ou émet des propositions, appelées "vœux".

Les conseillers d'arrondissement qui ne sont pas Adjoints au Maire peuvent aussi se voir confier des responsabilités dans des domaines de compétence particulière : ce sont les conseillers délégués.

Compétences 

Les décisions prises par le Conseil et le Maire d'arrondissement s'inscrivent dans le cadre d'une loi de décembre 1982 dite "loi PML", car elle s'applique à Paris, Marseille et Lyon, seules villes françaises qui disposent d'arrondissements.

Cette loi dispose qu'une mairie d'arrondissement n'est pas une mairie de plein exercice. Seul le Conseil de Paris, dirigé par le Maire de Paris, vote le budget, lève l'impôt et décide de l'ensemble des dépenses. Il est prévu que la mairie d'arrondissement donne son avis sur un certain nombre de projets, de dossiers concernant l'arrondissement (urbanisme, occupation du sol, subventions…). Elle assure théoriquement la gestion d'un certain nombre d'équipements de proximité : les crèches, les équipements sportifs, les petits espaces verts…

Cependant, il convient de rappeler que le Maire d'arrondissement n'a pas autorité sur le personnel, ne peut fixer les budgets de fonctionnement et ne dispose pas des crédits d'investissement.

D'autre part, certains services ouverts au public en Mairie (comme le logement, les inscriptions scolaires, les élections…) ne sont pas placés sous l'autorité du Maire d'arrondissement mais directement sous celle du Maire de Paris.

Budget

Le calendrier budgétaire

L'élaboration du programme d'investissement localisé (PIL)

En janvier, le Maire d'arrondissement engagent une discussion avec les directions municipales (voirie, propreté, affaires scolaires, jeunesse et sports, architecture…) sur les différents projets d'investissement qu'ils souhaitent mettre en œuvre sur l'arrondissement. Cette phase est destinée à recueillir les éléments techniques de faisabilité des différentes opérations, assortis d'une estimation financière. C'est au vu de ses études qu'une sélection peut être établie. 

En mai, le Maire d'arrondissement doit communiquer ses propositions à l'Adjoint au Maire de Paris chargé des finances. De juin à septembre, des discussions sont engagées pour tenir compte des priorités locales au cours de 3 réunions préparatoires entre la 1^èreAdjointe, l'Adjoint à l'Administration, l'Adjoint aux Finances et le Maire d'arrondissement, qui défend ses projets et définit ses priorités. À l'issue de cette rencontre, un projet de budget est établi.

Le vote du budget

 

En décembre, le Maire de Paris présente le futur budget de la Ville et du Département devant le Conseil de Paris. La séance budgétaire fait l'objet de nombreux débats et de dépôts d'amendements. Ce budget doit être voté avant le 31 mars. Une fois voté, le budget devient budget primitif. En raison des aléas rencontrés, ces budgets font l'objet d'ajustement au cours de l'exercice (modificatif puis collectif au titre du fonctionnement et décisions modificatives pour ce qui est de l'investissement).

La structure d'un budget

 Le fonctionnement

Il comprend les dépenses de gestion courante (dépenses de personnel, d'entretien, de fourniture et de petit matériel), ainsi que des travaux non amortissables tels que les travaux de peinture et le renouvellement des plantations des petits espaces verts.

L'investissement

Les investissements concernent la création ou la réhabilitation d'établissement (crèches, écoles, stades, gymnases, conservatoires), les grands travaux de voirie, d'urbanisme et d'aménagements (éclairage, signalisation, trottoirs), les grosses réparations à effectuer sur le patrimoine. Ces différentes opérations font l'objet d'une autorisation de programme.

Les autorisations de programme

Les autorisations de programme représentent un montant estimé des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles peuvent être révisées et ont un caractère pluriannuel. Elles disparaissent dès lors que l'opération est terminée.

Les crédits de paiement

Les crédits de paiement représentent les dépenses qui seront engagées au cours de l'exercice au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Ils sont annuels.

Les crédits délégués aux arrondissements : l'État Spécial

 En fonctionnement ?

La dotation d'animation locale fait partie d'un processus de déconcentration des crédits vers les mairies d'arrondissement. La dotation est calculée au prorata du nombre d'habitants, assorties d' un mécanisme correcteur tenant compte de critères sociologiques décidés par le Conseil de Paris. Figurent également les crédits relatifs au fonctionnement des équipements localisés (équipements de petite enfance, de jeunesse, de sports, d'animation culturelle et petits espaces verts).

En investissement ?

Il s'agit des dotations relatives aux investissements localisés. Le Maire d'arrondissement dispose également d'une dotation forfaitaire d'investissement destinée à des interventions d'urgence.

Autres structures

Le Conseil de Paris

On appelle Conseil de Paris le Conseil municipal de la Ville de Paris. Étant donné le statut particulier de Paris, à la fois commune et département, il siège aussi en tant que Conseil général. Il est composé de 163 conseillers de Paris, élus pour 6 ans. Il existe 7 commissions permanentes, qui délibèrent sur des affaires à soumettre au vote des conseillers de Paris, et sur des affaires concernant le département. Il se réunit au moins 11 fois par an en tant que Conseil municipal et Conseil général. Ses séances sont publiques.

La Préfecture de Paris

Le Préfet de Paris représente le gouvernement dans le département de Paris, capitale de la France et siège des pouvoirs publics. À l'image des autres régions où le Préfet de région est également Préfet du département chef-lieu, le Préfet de Paris est aussi le Préfet de la région Île-de-France. 

La Préfecture de Police

 

L'arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800), qui complète la loi Pluviôse instituant les préfets, a créé et défini les attributions de la Préfecture de police. Placé sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur, le Préfet de Police, seul en France à porter ce titre, dispose à la fois d'une administration d’État, d'une administration municipale et de forces de police. Conjointement avec la Ville de Paris, il exerce des missions relatives à la circulation et aux transports.

Dernière mise à jour le mercredi 21 juin 2017