Bar Brasserie de La Piscine ...Paris 17e

Une adresse à retenir

86, rue de La Jonquière

face à la piscine Bernard Lafay

à proximité du Théâtre de La Jonquière

Quartier des Epinettes-La Jonquière

Paris 17e

...

Tél : 01 58 60 OO48

 

 

Réglementation pour vendre de l'alcool en épicerie

Flash Info

Source : Viadéo

Réponse de Maitre Ariel Dahan. Avocat associé au Barreau de Paris. Arbitre en droit international

Chère Madame,

Selon les Art. L 3331-1 à L 3331-3 du code de la santé publique, la vente d'alcool à emporter dans le cadre d'une épicerie ou d'un supermarché suppose la délivrance préalable d'une licence particulière, appellée "Grande Licence à Emporter" ou "Petite Licence à Emporter".

Si vous vous limitez à des vins, la petite licence à emporter peut faire l'affaire. Mais si, s'agissant de produits du sud, vous évoluez vers les apéritifs, vins sucrés, alcools distillés anisés ... , vous aurez besoin de la grande licence à emporter.

Autant la réclamer immédiatement.

Attention, la licence de vente à emporter interdit la consommation sur place. Si vous envisagez d'intégrer à votre épicerie un espace traiteur ou bar, il vous faudra évoluer y ajouter une licence de débit à consommer sur place ou une licence de restaurant.

L'obtention des licences est un exercice relativement simple, sur formulaire administratif. Mais faites attention à les renouveler!

En revanche, vos obligations ne s'arrêtent pas à l'obtention de la licence.
Vous aurez des obligations fiscales particulières, car vous allez collecter la taxe sur les alcool (le droit d'accise) et devoir le reverser à l'Etat. Notamment des déclarations auprès des services douaniers (les Douanes collectant les droits d'accise sur les alcools). Avant l'ouverture de votre activité, vous devrez faire une déclaration d'ouverture de débit de boisson. Puis procéder à des déclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon le niveau de votre activité.

Attention ! Comme la TVA, le droit d'accise ne vous appartient pas. Vous ne pouvez donc pas l'intégrer à votre trésorerie, et vous en êtes personnellement redevable sur vos deniers personnels, quelle que soit la forme de votre entreprise.

Enfin, la vente d'alcool à emporter est soumise, outre les obligations déclaratives, à des contraintes en ce qui concerne la clientèle. (Prohibition de la vente d'alcool aux mineurs de 16 ans).

Entourez-vous de conseil avant la création de cette activité. Notamment pour déterminer la forme de l'entreprise (SARL, SNC, Commandite ou entreprise en nom personnel). En effet, vous avez tout intérêt à protéger votre patrimoine familial. Or, un stock de vins & alcools représente, outre sa valeur marchande, une valeur parafiscale importante (droits d'accise). Le vol de ce stock fait courir à l'exploitant un risque financier égal aux droits éludés.

Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat

Rue de La Jonquière ... Quartier des Epinettes ... Paris 17e

 

 

Pourquoi pas

un DAB

Distributeur A Billets

rue de La Jonquière

 

Ce local est libre, il appartient à la Ville de Paris, il est connu des élus et des habitants du quartier Epinettes-Jonquière.

Les habitants ont besoin d'un distributeur à billets de proximité.

ce dossier

Pas une banque dans la centralité de la rue de La Jonquière, les commerçants, les artisans, les habitants et les chalands doivent se rendre en périphérie du micro quartier La Jonquière pour retirer de l'argent !

L'attractivité commerciale sans un distributeur à billets de proximité ?

Voici quelques années, bas de l'avenue de Clichy, le Directeur de la banque Chaabi du Maroc nous avait répondu, vous avez raison dans quelques mois nous mettrons à la disposition des chalands un distributeur de billets.