Extinction des enseignes la nuit

Commerces : extinction des enseignes la nuit !

Source :  Les Echos Entrepreneur - 30/08/2012 par Laurence Le Goff

  

 

 

 

 

 

De 1 heure à 6 heures du matin, les commerces doivent désormais éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses.

Depuis le 1^er juillet 2012, les enseignes et les publicités lumineuses (néons, panneaux, lettres éclairées...) des commerces doivent être éteintes entre 01H00 et 06H00 du matin. Une obligation qui ne s'applique toutefois qu'aux nouvelles enseignes. En effet, comme l'a rappelé le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, les commerces disposant déjà d'installations seront progressivement soumis à cette obligation d'ici 2018. Par ailleurs, ne sont pas concernés les commerces situés dans les villes de plus de 800 000 habitants, pour lesquelles les municipalités doivent statuer par un règlement local de publicité. Enfin, une dérogation existe aussi pour les commerces en activité entre minuit et 7 heures du matin. Ceux-ci sont d'ailleurs autorisés à allumer leur enseigne une heure avant l'ouverture et la laisser allumée jusqu'à une heure après la fermeture.

À noter : l'obligation d'extinction pourra être suspendue lors d'événements exceptionnels (festivals, manifestations sportives, etc.) définis par arrêté municipal ou préfectoral.

Sont également exclues de l'obligation d'extinction :
- les publicités lumineuses des commerces situés dans les aéroports ;
- les publicités supportées par le mobilier urbain (abris-bus, kiosques à journaux, colonnes porte-affiches, etc.) qui sont éclairées par projection ou transparence ou qui sont numériques dès lors que leurs images sont fixes ;
- les vitrines, sachant qu'un projet d'arrêté est en cours d'élaboration et pourrait entrer en vigueur au 1^er janvier 2013.

Précision : toute publicité lumineuse est, par ailleurs, interdite dans les villes de moins de 10 000 habitants, sauf si elles appartiennent à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, sur une clôture ou un garde-corps de balcon et sur les véhicules terrestres.

  

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, JO du 31

 

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