Epiciers de nuit ... Voeu relatif à la vente de boissons alcooliques ... Paris 17e

 

FLASH INFO

Source : Site de la Mairie du 17e

 

DELIBERATION N° 17-11-210

 

OBJET : Voeu relatif à la vente de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes de 22 heures 30 à 7 heures, sur le domaine public

 

dans certaines voies du 17ème arrondissement - VMA17-11-37

 

Mme KUSTER

  

Mme LEPETIT

 

  conscience qu'il n'y a pas de débat sur les voeux, mais souhaite quand même poser une question. Ce voeu n'est signé que

par M. COUDERT mais c’est M. COURCELLE qui le présente. Elle demande si M. COURCELLE est associé à ce voeu. Ce n'est pas clair.

 

 M. COURCELLE

   

est d’accord avec Mme LEPETIT sur le manque de clarté. En réalité, un certain nombre d'adjoints s'étaient associés à ce

voeu et n'ont pas été cités dans le texte. Il confirme être associé à ce voeu.

 

Indépendamment du fait que M. COUDERT soit parti et qu'il ne soit pas présent lors de ce voeu,

 

 

M. N’DAW

estime que ce voeu est vraiment

très mal formulé. Il le constate d’autant qu’il est lui-même allé sur le terrain voir les commerçants. Il faut savoir que cette mesure

 

d'interdiction est vraiment injuste, puisque la Préfecture de Police demande aux commerçants de faire un stage qui leur est facturé 700 euros,

 

leur permettant de vendre des boissons alcoolisées à partir de 22 heures 30. Il se trouve qu’une fois que ce stage est fait, avec facture à

 

l'appui, ces commerçants ne comprennent pas vraiment ce qu’il se passe. Ce voeu est plutôt un échec de la politique de la sécurité qui est

 

pratiquée dans le 17e, au niveau de la Préfecture de Police. De plus, M. N’DAW a appris cet après-midi que l'effectif de police allait être

 

diminué de plus de 400 policiers et pour le moment, il ignore comment les effectifs seront ventilés au niveau du 17e arrondissement. Il

 

signale que Mme LEPETIT avait écrit au Préfet de Police pour signaler toutes les nuisances qui se sont produites dans ce coin du 17e. Il

 

répète qu’il est dommage que M. COUDERT ne soit pas présent pour défendre ce voeu, et surtout pour leur apporter des explications. Il le

 

déplore d’autant plus que son groupe y était a priori favorable. Il demande une suspension de séance pour se concerter avec son groupe.

   

Mme GACHET

 s’interroge si, les seules zones seraient rue Guy Môquet, rue Legendre, rue Gauthey, rue Sauffroy, et que les Batignolles ne

seraient pas concernés.

 

S’ensuit un échange sur les zones qui feraient l’objet de l’interdiction.

 

Mme KUSTER

renvoie au texte et propose de passer au vote.

 

 M. N’DAW

   

rappelle avoir demandé une suspension de séance.

 

Mme KUSTER

   

prononce une suspension de cinq minutes.

 

Suspension de séance.

 

Le Conseil d'Arrondissement ;

 

Sur proposition de Mme Brigitte KUSTER, Maire du 17ème arrondissement :

 

DELIBERE

 

A la majorité, avis favorable est donné au voeu proposé par Thierry COUDERT

 

Nombre de votants : 27 dont 7 pouvoirs écrits

 

Pour : 15 (M. BENESSIANO, M. BERTHAULT, M. COUDERT, M. COURCELLE, Mme D’ORLANDO, Mme DOUVIN, Mme DUMAS,

 

Mme GASNIER, Mme JACQUEMONT, M. LEDRAN, Mme PAPAREMBORDE, Mme PEYRICOT, M. ROBEIN, M. STEIN, M.

 

VINCENT)

 

Contre : 2 (Mme BENCHERIF, M. BOULARD)

 

Abstention : 10 (Mme KUSTER, Mme BESSIS, Mme CANDLOT, Mme DE PANAFIEU, M. LAVAUD, Mme NAHMIAS, M. PERIFAN,

 

M. REMOND, Mme TOURY, Mme VENTURINO)

 

Ne prend pas part au vote : 9

...

Monsieur Partick METZEN était absent excusé au Conseil d'arrondissement

...

 

 Nous attendons la décision

de monsieur le Préfet de Police de Paris

 

Epiciers de nuit secteur associatif ACAJA-CAPAC quartier des Epinettes Paris 17e

 

La zone associative

ACAJA-CAPAC

dans le quartier des Epinettes à Paris 17e  serait comparable au centre ville de Marseille.

NON

En date du 24 novembre 2011, Brigitte KUSTER,Maire du 17e arrondissement, Conseillère régionale d'Ile-de-France, a répondu à notre courrier du 2 octobre 2011.

Dans le courrier est fait état du voeu présenté le 7 novembre dernier, demandant la modification du pèrimetre du territoire d'interdiction de vente d'alcool à emporter.

Le Maire a saisi le Préfet de Police de Paris.

...

Le dossier des épiciers de nuit dans le secteur associatif

 

est toujours d'actualité.

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lu sur le blog d'un élu - du 17e :

 

Au nom de la liberté du commerce, travestie en liberté de vendre n’importe quoi pourvu que cela rapporte, une association de commerçants rue de la Jonquière, par ailleurs très copieusement subventionnée, combattait violemment cette vente entretenant un certain nombre de commerçants dans l'illégalité. L'arrêté avait cependant été salué par les habitants. Ces derniers appréciaient d’avoir été entendu au moins sur ce point voire réclamant que l'interdiction démarre dès 20H00.

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Un vœu dans ce sens a donc été présenté hier soir en Conseil d’Arrondissement… et adopté, grâce à l’abstention de certains élus  n’osant affirmer leur attachement au cadre de vie des habitants aux Epinettes.  Pour faire plaisir à quelques marchands sans scrupules et à l’ambition personnelle d’un élu qui en 3 ans est passé de la Gauche Moderne, à l’UMP, puis au Parti Radical qu'il tenta en vain de présider pour revenir à l’UMP, on sacrifie la population des Epinettes…
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Ces deux paragraphes ne seront pas oubliés par l'ACAJA,  le Club des épiciers de nuit et de nombreux habitants du quartier des Epinettes.

---rectitude

morale: droiture, sincérité, équité, franchise, honnêteté, impartialité, justice, loyauté, probité, élégance, rigueur, fermeté.

exactitude: véracité, véridicité, fidélité, ponctualité, régularité, correction, justesse, précision, rigueur, logique

L'absence de rectitude morale à l'encontre de nombreux commerçants de proximité est flagrante .

 

ACAJA ... épiciers de nuit ... commerçants de nuit ...quartier des Epinettes ... Paris 17e

 

INFORMATION

 Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Toute personne qui vend des boissons alcooliques à emporter entre 22 heures et 8 heures et qui ne constitue pas un débit de boissons à consommer sur place doit suivre une formation spécifique lui permettant d'obtenir le permis de vente.

Le contenu du programme de la formation est fixé dans l'arrêté du 22 juillet 2011.

Le décret n°2011-869 du 22 juillet 2011 prévoit que les personnes qui vendent des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures bénéficient d'un délai d'un an (soit jusqu'au 24 juillet 2012) pour se conformer à l'obligation de formation.

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Nous vous engageons vivement à suivre la formation avant le 24 juillet 2012,sinon vous serez des cibles pour des opérations "coup de point"...