Les épiciers de nuit ...quartier des Epinettes Paris 17e

 

Les épiciers de nuit

du quartier des Epinettes Sud 

à Paris 17e sont en danger

 Acte 1 :

Arrêté n° 2009-00180 du 9 mars 2009

Arrêté n° 2009-00180 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public, de 16 h à 7 h, ainsi que la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, de 22 h 30 à 7 h, dans certaines voies du 17e arrondissement.

Le Préfet de Police.

vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13.

Vu le Code de la santé publique :

Vu l'arrêté n°2008-00395 du 17 juin 2008 fixant l'heure d'ouverture des débits de boissons et des établissement de spectacles et de divertissement publics.

Arrête

Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui sont incluses sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.

Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnés par des personnes consommant de l'alcool sur le domaine public, dans certaines voies du 17e arrondissement.

Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infraction et d'actes de violence commis dans ce secteur sont directement liés à la consommation d'alcool.

Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques, particulièrement en période nocturne, peut être à l'origine de tels comportements et constitue un facteur générateur de troubles à l'ordre et à la tranqillité publics :

Arrête :

Araticle premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sue le domaine public, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui sont incluses sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires :

- l'avenue de Saint-Ouen (y compris la partie située sur le 18e arrondissement).

- l'intégralité de l'avenue de Clichy.

- la rue Biot.

- la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier.

- la rue Lemercier.

- la rue Cardinet dans sa partie comprise entre la rue Lemercier et l'avenue de Clichy.

- la rue Berzélius, dans sa partie comprise entre l'avenue de Clichy et la rue de La Jonquières.

-la rue de La Jonquière, dans sa partie comprise entre la rue Berzélius et la rue Jean Leclaire.

- la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue de La Jonquière et la rue Navier.

- la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et l'avenue de Saint Ouen.

Art.2 - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, est interdites, de 22 h à 7 h, dans le périmètre fixé à l'article 1er.

Art.3 - l'arrêté n° 04-17955 du 24 septembre 2004 est abrogé.

Art.4 - Le Directeur de la Police Urbaine de Proximité, le Directeur de la Police Judiciaire et le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet dès sa publication au "Bulletin Municipal de la Ville de Paris.

Fait à Paris le 9 mars 2009

Pour le Préfet de Police

et par délégation

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Christian LAMBERT

 

 ...

À titre d'information

La vente à emporter de boissons et de denrées alimentaires est autorisée jusqu'à 0h30. Une prolongation jusqu'à 2h est soumise à autorisation. Des arrêtés préfectoraux interdisent cette activité dans certains secteurs de 22h à 7h.

                        Acte 2 :

Dans quelques jours

La Chasse aux Epiciers de Nuit ... à Lille ... similitudes avec Paris 17e

Lu sur Internet :

Ce billet a été écrit le 28 juillet 2010 par :

Hervé-Marie MORELLE, élu UMP de Lille.

La méthode de l'appât pour verbaliser l'épicier ressemble à celle utilisée pour la première verbalisation d'un épicier de nuit avenue de Clichy à Paris 17e voici quelques années.

Précision :La sonnette lambda n'était pas une élue.

Le billet :

 La chasse aux épiceries de nuit commence ! Roger Vicot joue à Colombo !

Hier soir comme presque toutes les semaines depuis prés de 5 ans je me rends chez mon épicier de quartier.

 

Toujours accueillant et souriant, il me permet de pouvoir me sustenter lorsque le temps ne m'a pas permis d'aller me fournir en victuailles au supermarché du coin...

Nous avions déjà discuté de l'arrêté municipal interdisant la vente d'alcool après 22h, et j'avais même conseillé à l'épicier de contacter les services de l'adjoint à la sécurité afin d'avoir plus d'informations sur l'application de cet arrété...

Pensant que la ville de Lille était là pour aider les commerçants à faire vivre la ville, et à mettre un peu de cohésion sociale dans cette ville métropole, mon épicier confiant appelât les services municipaux sans succés plus de 10 fois !

 

à sa grande surprise, c'est Roger VICOT en personne qui s'est déplacé mais pas de la maniére dont on aurait souhaité qu'il le fasse !

En effet ce vendredi, le maire adjoint de Martine Aubry à la sécurité, s'est fait passé pour un client lambda, et accompagné de la policé planquée à quelques mètres il a tendu un piége à l'épicier en voulant acheter de l'alcool aprés 22h !

La police municipale n'a t'elle rien d'autre à faire que de faire déplacer un fourgon juste pour accompagner l'adjoint au maire dans ses élucubrations scabreuses !?

L'adjoint au maire chargé de la sécurité n'est il pas censé informer ses concitoyens et de faire de la pédagogie avant de sanctionner et d'humilier les commerçants lillois de la sorte ?

Le courrier envoyé aux epiciers de nuits ne précisait en aucunement quand et comment allait entrer en vigueur l'arrété municipal, il aurait certainement mieux valu que Roger VICOT se déplace avant pour expliquer la démarche aux commerçants que de vouloir les piéger en jouant à COLUMBO dans les rues de Lille !

...

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Question de Jean-Claude Janan sur le blog de monsieur Roger Vicot

 Le 15 août 2011 à 12:17, Jean Claude Janan a dit:

Monsieur Vicot, vous devriez respecter les épiciers de nuit, en droit français il y a suffisament de textes pour verbaliser les auteurs des troubles nocturnes, il suffit de prendre connaissance des attendus de nombreux Tribunaux Administratifs français. Les commerçants de nuit méditerranéens doivent pouvoir travailler, la liberté du commerce est un droit constitutionnel.
http://www.facebook.com/profile.php?id=1370314551

Répondre :Réponse de monsieur Roger Vicot

• 

  Le 15 août 2011 à 12:32, rvicot a dit:

  Bonjour Monsieur Janan,
  Votre commentaire m’interpelle. En l’occurrence je ne fais que rappeler les épiciers au respect des arrêtés municipaux qui datent pour certains de 1993, et qui interdisent la vente d’alcool après 22h dans le centre-ville. Certains d’entre-eux ont sciemment décidé, et ils l’affirment d’ailleurs, de ne pas respecter ces textes. J’ai proposé aux professionnels – et je pense qu’il y avait là de ma part plutôt une marque de respect de la profession – de s’organiser en association et de siéger dans la Commission de la vie nocturne et de l’espace public, afin que nous puissions gérer ensemble les éventuelles difficultés. Ils ont refusé. Par ailleurs, je comprends mal l’argumentation des épiciers de nuit qui expliquent qu’ils ne sont en rien responsables de l’ivresse sur la voie publique, imputable selon eux exclusivement aux bars et discothèques, mais qui rappellent aussi que la majorité de leur chiffre d’affaire est lié à la vente d’alcool… Je pense que vendre de l’alcool n’est pas anodin, et que cela exige un certain esprit de responsabilité. Le rapport de certains jeunes à l’alcool, et les débordements qui sont liés, exige d’être de plus en plus vigilant sur ce sujet. La Charte de la vie nocturne lilloise nous donne du reste un moyen que nous n’aurions pas sans cela, c’est la possibilité de sanctionner les établissements qui ne respectent pas les règles. Sur ce plan, j’assume totalement les centaines d’amendes, les dizaines de retour au régime horaire général et les nombreuses fermetures administratives. On ne peut pas faire n’importe quoi lorsqu’on fait profession de vendre de l’alcool.
  A votre disposition pour en parler si vous le souhaitez.
  Rvicot

• J'ai répondu par un commentaire à monsieur Roger Vicot. 
• Le quartier de La Jonquière à Paris 17e n'a rien de comparable avec la ville de Lille.
• J'ai lu dans la réponse de l'élu que depuis 1993 des arrêtés existent à Lille ainsi qu'une charte de la vie nocturne lilloise .
• Lors d'un prochain passage à Lille je prendrai rendez-vous avec monsieur Roger Vicot. 

• Le groupement associatif ACAJA-CAPAC a pris connaissance en son temps de la loi Bachelot

  n°20096-879 du 22/07/2OO9, figure une mesure méconnue mais qui touche l'ensemble des commerces ouverts la nuit vendant de l'alcool : l'obligation de formation.

   La formation, sera dispensée par des organismes agréés par arrêté du Ministre de l'intérieur et devra être mise en place par les syndicats représentatifs...!!!L

• Les épiciers, les commerçants de nuit  qui vendent de l'alcool doivent suivre une formation qui est obligatoire. 

 

PROHIBITION

Commentaire adressé par un blogeur suite à l'article :

La vie et le plaisir contre la prohitition :

 

 

 

Source :Lamentable...

Voilà, c' était assuré qu' une telle mesure dégénererait.
Après les stations d' essence à 18h, ce sont désormais les suppérettes à 22h.
Nos hommes politiques ont-ils pensé que pour punir une poignée minoritaire de gens, ils punissent encore et toujours la majorité qui se comporte bien?
Il y en a marre de toujours perdre nos droits pour une poignée de personnes incapables de se gérer.
Il doit bien exister d' autres solutions, des intélligentes

 

Écrit par : Lamentable | 31.07.2011

Bien sur il existe d'autres solutions.