Annulation des arrêtés...

421 visites pour ce billet dans la nuit du 14 au 15 juillet de 23h10 à 5h00.

La liberté du commerce est un principe Constitutionnel

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Epiceries de nuit :

les arrêtés de fermeture à 22 heures annulés par la justice

Jean-Pierre Larguillet, le 13 juillet 2010

... Le tribunal administratif de Nice a annulé les deux arrêtés de la ville et de la préfecture limitant leur ouverture à 22 heures (23 heures de mai à octobre) .

http://.avocats.fr/space/remy.philipot/content/_63de5a3f-2a11-57...

www.webtimemedias.com/webtimemedias/wtn_article56206.fr.htm

 Les positions de l'ACAJA concernant l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées dans le quartier des Epinettes de 22 Heures 30 à 7 heures sont connues.

• Entrave à la liberté du commerce
• Non respect d'un principe constitutionnel
• Négocier une charte avec la Préfecture de Police et la Mairie du 17
• Les considérants à l'origine de l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées dans le secteur associatif de l'ACAJA n'ont jamais été signifiés
• La perte de chiffre d'affaires des épiciers de nuit n'est pas acceptable
• Une interdiction de vente de boissons alcoolisées  de 0 heure à 6 heures serait acceptée par de nombreux épiciers de nuit
• La durée de l'arrêté préfectoral n'est pas connu !

  

 

Les principaux billets de l'ACAJA-CAPAC sur les épiciers et les commerçants de nuit.

 

02.07.2010 : Epiciers de nuit

04.06.2010 : Les commerçants de nuit

12.04.2010 : La croisade contre les épiciers de nuit

03.04.2010 : Les épiciers de nuit : Avenir incertain !

27.03.2010 : Interlude - 40 jours de silence

07.03.2010 : Flash Info : Epiciers de nuit

13.12.2009 : La vente d'alcool la nuit

27.12.2009 : Quand la nuit meurt en silence

 

Le Maire de Nice prend un nouvel arrêté pour une fermeture à 0h30 !

 

La petite guerre continue.

 

Attention aux indemnités compensatoires pour "entrave(s) à la liberté du commerce ! 

 

lu sur nicematin.com du 13 juillet 2010

www.nicematin.com

Fermetures tardives :

les épiciers de nuit gagnent au tribunal

La vidéo sur Google: épiceries de nuit nice tribunal administratif mediterranée france 3

Bravo Fayssal

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Permission de minuit et demi pour les épiceries de nuit

à Nice

"Satisfaits"."Soulagés"."Vigilants"

"On n'y croyait plus mais il y a bien une justice dans ce pays, il y a des magistrats impartiaux, se réjouit Fayssal Chninak, patron de l'épicerie "Au petit Bonaparte" ...

lu dans nicematin.com

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La vente de boissons alcoolisées n'était pas interdite à Nice !

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Elle l'est toujours dans le quartier des Epinettes à Paris 17e de 21heures à 7heures.!?

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Restaurant Kaveri

à découvrir

www.kaveri.fr

Le patron "Didier GOBARDHAN" est l'un des membres fondateur de la CAPAC

Commerçants Artisans Professionnels de l'Avenue de Clichy

 

 

 

L'un des slogans ... du groupement associatif

 

• Les commerçants artisans de proximité
• Les épiciers de nuit
• Les cafés brasseries restaurants 

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Les épiceries de nuit  !

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Epiciers de nuit

"On ne lâchera pas"

les

Epiciers de nuit

Votre avenir n'est pas incertain

Dans le cadre d'une importante affaire :

Le commissaire du gouvernement, équivalent du procureur pour les procès administratifs

A prononcé dans son réquisitoire :

..."L'origine des nuisances n'est pas exclusivement dues aux épiceries", a estimé le magistrat, avant de demander dans ses conclusions "l'annulation des arrêtés car il existe des mesures moins contraignantes pour assurer "la tranquillité publique" ...

Attendons encore une dizaine de jours !

Jean-Claude JANAN

Les épiciers de nuit

 

Red Bull

En vente chez de nombreux épiciers de nuit 

Un boisson énergissante

www.redbull.fr

 

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Pour passer une bonne nuit en discothèque à

Bruxelles

Le You

www.leyou.be