08/07/2010
L'un des slogans ... du groupement associatif
- Les commerçants artisans de proximité
- Les épiciers de nuit
- Les cafés brasseries restaurants
...
07:23 Écrit par JCJ dans Epiciers-Commerçants de nuit | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : red bull, jean-claude janan | 
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02/07/2010
Epiciers de nuit
"On ne lâchera pas"
les
Epiciers de nuit
Votre avenir n'est pas incertain
Dans le cadre d'une importante affaire :
Le commissaire du gouvernement, équivalent du procureur pour les procès administratifs
A prononcé dans son réquisitoire :
..."L'origine des nuisances n'est pas exclusivement dues aux épiceries", a estimé le magistrat, avant de demander dans ses conclusions "l'annulation des arrêtés car il existe des mesures moins contraignantes pour assurer "la tranquillité publique" ...
Attendons encore une dizaine de jours !
Jean-Claude JANAN
00:47 Écrit par JCJ dans Epiciers-Commerçants de nuit | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : metro, acaja-capac, janan, red bull | Facebook | | Imprimer |
04/06/2010
Les commerçants de nuit
Commerçants de nuit
Soyez vigilants
Vous devenez un
"bouc émissaire"
Les premiers visés sont les épiciers de nuit, il faut s'attendre à découvrir d'autres cibles, malheureusement nous avons des exemples.
Les argumentaires de ceux qui réclament des sanctions à votre égard sont connus.
Les recours existent et ils sont trés nombreux.
Le dossier "commerçants de nuit" est en sommeil ( pour l'ACAJA-CAPAC) dans l'attente de connaitre un jugement mis en délibéré. Attendons le 29 juin, affaire à suivre.
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L'Apartheid commercial est en marche !
JCJ
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En France le droit économique est fondé sur le principe du jeu de la libre concurrence.
L'interdiction de la vente d'alcool faite à certains épiciers d'une même commune est-elle une "exception d'inconstitutionnalité" ?
Certaines décisions prises à l'encontre de la liberté du commerce facilitent les pratiques anticoncurrentielles du type :
Je peux vendre de l'alcool toute la nuit, je ne suis pas concerné par une "interdiction", votre intérêt est de faire vos achats de nuit dans mon épicerie.
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.Les commerçants de nuit ne sont pas des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), il ne sont pas des supplétifs.
07:20 Écrit par JCJ dans Epiciers-Commerçants de nuit | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : acaja-capac, épiciceries de nuit, jcj | Facebook | | Imprimer |