08/03/2011
L'avenue de Clichy ... poursuite du renouveau
0n a lu N°45 ... Sur le blog d'Annick Lepetit
Députée de Paris
Adjointe au maire de Paris chargée des déplacements, des transports et de l'espace public.
APRES LA PLACE DE CLICHY
PLACE A L'AVENUE DE CLICHY
Le 1er mars a eu lieu la première réunion publique pour le réaménagement de l’avenue de Clichy entre La Fourche et la place de Clichy, un engagement que j’avais pris fin 2009 lors de la concertation sur la place Clichy.
Le diagnostic largement partagé a mis en avant la nécessité d’améliorer en priorité la circulation des piétons, des autobus et des cyclistes. L’objectif est d’apaiser les déplacements sur cette avenue pour diminuer les accidents trop fréquents avec une vitesse limitée à 30 km/h, des passages piétons élargis, des zones de livraisons et de stationnement 2 roues. Cette mesure sera accompagnée par une réflexion sur les matériaux, les éclairages et le mobilier pour une avenue embellie. Je me suis également engagée à travailler sur une charte avec les commerçants de l’avenue pour faciliter les livraisons et l’aménagement des terrasses et des vitrines. Alors, au cours de la concertation qui prendra fin cet été, venez donner votre avis
...
Le groupement associatif des commerçants ACAJA-CAPAC était représenté à la réunion du 1er mars par
Jean-Claude Janan
13:00 Écrit par JCJ dans Avenue de Clichy, LEPETIT Annick Députée de Paris | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : annick lepetit, acaja-capac, avenue de clichy, jean-claude janan, quartier des epinettes | 
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16/10/2010
Devenir compagnon du Tour de France
Ce billet s'adresse à ceux qui sont intéressés à devenir un professionnel du bâtiment et des métiers d'Art
Artisan de proximité
Avenir certain !
LES COMPAGNONS DV TOVR DE FRANCE
![Compagnons%20107%20[640x480].jpg](http://acaja.hautetfort.com/media/00/02/1855943769.jpg)
vidéos à visualiser pour découvrir des métiers d'Art
"Le compagnonnage"
23:27 Écrit par JCJ dans Artisanat de proximité | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : juliette roché, les compagnons du tour de france, acaja, jean-claude janan | Facebook | | Imprimer |
21/08/2010
TERRASSES SUR LE DOMAINE PUBLIC
On a lu ... N° 14
Dans un rapport présenté par Jacques Tardieu, membre
élu de la CCIP, la Chambre de commerce formule des propositions pour une meilleure protection juridique et financière des détenteurs de droits d'occupation du domaine public.
L'autorisation d'occuper le domaine public est toujours délivrée à titre précaire et révocable : elle ne crée aucun droit au profit de son bénéficiaire. L'administration a donc la possibilité de la retirer à tout moment. Pour le commerçant occupant, ce caractère précaire et révocable est souvent perçu comme une "épée de Damoclès".
La possession d'une terrasse ou d'un étalage peut en effet représenter une part importante du chiffre d'affaires et renforcer la valeur d'un établissement. Aussi la CCIP émet-elle dans son rapport les propositions suivantes :
Renforcer la motivation des redevances d'occupation domaniale
- Justifier par la personne publique la modification des tarifs applicables à l'occupation de son domaine.
- Mentionner sur les factures, dans un soucis de transparence, les détails des modes de calcul (dimensions, taux ...) et l'évolution du tarif, assorti du pourcentage d'augmentation ou de dimution par rapport à l'année précédente.
- Prohiber les hausses deux fois supérieures à l'inflation.
Faciliter la transmission de terrasses sur le domaine public
- Permettre au nouvel acquéreur en cas de transmission correspondant uniquement au changement de propriétaire (sans modification ni de l'activité, ni des modalités d'occupation du domaine public), de procéder à une information sur cette transmission, entraînant le prolongement de plein droit de l'autorisation.
Créer des droits à indemnisation via la reconnaissance d'un fonds de commerce sur le domaine public
- Consacrer, dans les textes, une juste indemnisation de l'occupant évincé.
- Reconnaître l'exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public avec la possible détermination d'indemnités en cas de résiliation de l'autorisation pour des motifs d'intérêt général.
Vous pouvez consulter le rapport dans sa version intégrale sur le site :
http://www.etudes.ccip.fr/rapport/211-les-terrasses-sur-l...
Merci à Jacques Tardieu Vice Président de la CCIP Paris pour les propositions formulées concernant les terrasses sur le domaine public.
Jean-Claude Janan
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CAMPANILE Porte de Clichy
09:43 Écrit par JCJ dans On a lu | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : ccip paris, jacques tardieu, jean-claude janan, acaja capac | Facebook | | Imprimer |