23/04/2011
Epiciers de nuit en danger...
Interdiction Verbalisation Répression
il faut des allumettes ... pour les stats !
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Quartier des Epinettes
Rue de La Jonquière
Rue Guy Môquet
Avenue de Clichy
Les épiciers de proximité sont en danger économique, pour une infraction à un arrêté préfectoral, ils peuvent être sanctionnés par une fermeture administrative.
Motif
Infraction à l'Arrêté n° 2009-00180 du 17 mars 2009
Interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupe de
22 h 30 à 7h dans certaines rues du 17ème arrondissement de Paris
Aux Epinettes à Paris 17e : PV de 4e classe
Plus un instruction pour une fermeture administrative !
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Lors des Conseils Consultatifs des Quartiers des Epinettes depuis 2001
jamais les habitants ont mis en cause les épiciers de nuit
Qui a mis en cause nos épiciers de nuit en 2009 ?
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Une fermeture administrative privera nos amis épiciers de nuit d'un revenu ,et, de faire rapidement des commerçants pauvres.
Eux aussi ont des familles avec des enfants à nourrir !
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Dans un jugement communiqué à l'AFP, le tribunal administratif de Nice estime que "le lien entre les troubles constatés et l'ouverture des catégories d'établissements mentionnés par lesdits arrêtés n'est pas caractérisé, lesdits troubles étant dus, dans une grande majorité des cas, à des débits de boisson et à des boîtes de nuit" et non spécifiquement aux épiceries
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En France le droit économique est fondé sur le principe du jeu de la libre concurrence.
L'interdiction de la vente d'alcool faite à certains épiciers d'une même commune est-elle une "exception d'inconstitutionnalité" ?
Certaines décisions prises à l'encontre de la liberté du commerce facilitent les pratiques anticoncurrentielles du type :
Je peux vendre de l'alcool toute la nuit, je ne suis pas concerné par une "interdiction", votre intérêt est de faire vos achats de nuit dans mon épicerie.
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Commerce de nuit, vente d'alcool et loi Bachelot: tout le monde à l'école ...
Chers amis épiciers de nuit, nous vous recommandons d'ouvrir le lien ci-dessous .
http://www.fnde.com/fnde/pdf/9494_actu-vente-d-alcool.pdf
Combien de contrevenants ont été verbalisés pour une consommation d'alcool et ivresse sur la voie publique de 2001 à 2009 et de 2009 à ce jour, rue de La Jonquière, rue Guy Môquet, avenue de Clichy et dans les rues avoisinantes de 20h à 8h ?
Pourquoi la notification de l'Arrêté n°2009-00180 du 17 mars 2009 n'a pas eté faite aux commerçants concernés par la Police Nationale, comme en 2004 ?
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Mesdames et Messieurs les Conseillers des Paris, élus du 17e, il faudrait poser la question à Monsieur le Préfet de Police en Conseil de Paris.
12:16 Écrit par JCJ dans Epiciers-Commerçants de nuit | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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27/03/2011
Blessure pour les épiciers de nuit ... quartier des Epinettes.
2-3-4-0
Arrêté n° 2009-00180 du 17mars 2009
interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupe, de 22h30 à 7h dans certaines rues du 17e arrondissement
Est une blessure pour les épiciers de nuit concernés
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L'analyse du dossier est terminée !
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La suite viendra sur le blog :
. commentaires
.photos
. films
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Les tolérances pour certains et la répression pour les plus faibles.
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Prohibition sectorielle !
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La liberté du commerce et de l'industrie
est un principe constitutionnel.
Les épiceries de nuit en voie de disparirion !
Le rejet d'une communauté de commerçants de proximité
Stigmatisation d'une profession !
Sans justice, il n'y a pas de paix...civile.
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En attendant un peu de lecture
http://www.iau-idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_665/NR_497_w...
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Le you à Bruxelles
http://www.youtube.com/watch?v=NTXWWoiH6fc&feature=re...
conseil ACAJA-CAPAC
07:02 Écrit par JCJ dans Epiciers-Commerçants de nuit | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | Imprimer |
24/03/2011
Des épiciers de nuit sont toujours ciblés ... quartier des Epinettes !
Rappel
Lettre du 21décembre 2009
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Le quartier des Epinettes souffre depuis des années d'une insécurité latente, c'est un fait indéniable.
Sot serait celui qui prétendrait le contraire.
Il faut que des mesures soient prises afin que les fléaux qui gangrènent le quartier soient éradiqués.
Je pense que sur ce point nous serons d'accord.
Mais, je crois aussi et j'en suis intimement convaincu, que des mesures globales, visant sans distinction toute une profession et la sanctionnant de plein fouet n'apporteront ni solutions à nos problèmes, ni la protection des commerçants de proximité et ni le confort des riverains.
Or, le quartier des Epinettes souffre déjà assez économiquement pour qu'on évite de sanctionner tous les commerçants indépendants d'un secteur, sans distinction et qui osent encore investir quartier des Epinettes.
Cela reviendrait à stigmatiser toute une profession sur la base de quelques individus n'ayant pas une pratique correcte, ou sur l'écoute de délateurs ne tolérant pas certains commerçants de proximité.
Nous ferions donc fi de tout ceux qui travaillent honnêtement, qui offrent un service de qualité et qui créent aucun souci, que ce soit en matière d'hygiène, de propreté, de respect ou d'insécurité.
Cela, je le confirme, est une mesure totalement imméritée.
De plus, croyez-vous que l'interdiction de vente d'alcool de 21 heures à 6 heures signifiée aux épiciers de nuit résoudra les problèmes d'insécurité et de tapage nocturne que connait le quartier des Epinettes?
Je ne le pense pas.
Ce serait en déduire que les commerces de nuit sont la cause de l'insécurité et du tapage nocturne.
Dans ce cas, fermons bistrots, restaurants, cafés, brasseries et autres établissement de ce genre.
Plus sérieusement, il y a des mesures à prendre, j'en suis conscient et je le souhaite, tout comme les commerçants respectueux le veulent, afin que leurs commerces puissent bénéficier d'une enseigne sans reproche.
Car finalement, quel est le but de l'interdiction de vente d'alcool aux épiciers de nuit ?
La réduction du sentiment d'insécurité.
Or, je crois que le but poursuivi, s'il est louable, est en inadéquation avec les moyens que l'ont met en oeuvre pour l'atteindre.
Sachez que de nombreux commerçants seraient favorables à l'idée de Charte élaborée par un groupe de travail, composé de citoyens,de citoyens élus, de citoyens représentants des commerçants de nuit et de jour.
Sans justice, il n'y a pas de paix...civile.
Je tiens à préciser que le groupement associatif ACAJA-CAPAC a signé récemment la pétition Technopol, Paris : Quand la nuit meurt en silence.
En conclusion, je pense que l'insécurité dépend de nombreux facteurs et que chacun d'entre eux présente plus ou moins de risque.
Concrètement, si certains bistrots sont régulièrement le théâtre de violence, si certains restaurants manquent aux règles essentielles d'hygiène et de propreté, si certains bars de nuit génèrent de trop importantes nuisances sonores, il y a à prendre des mesures à l'encontre de ces établissements et eux seuls.
Mais mettre tout le monde dans le même panier, je le confirme, c'est agir injustement.
Contact: Jean-Claude Janan, mail : acaja17@orange.fr
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Le dernier arrêté préfectoral concernant les épiciers de nuit pour l'interdiction de la vente d'alcool avec modification des horaires (quartier Epinettes-Batignolles) n'a jamais été communiqué au groupement ACAJA-CAPAC
Le Tribunal Administratif de Nice a rendu en juillet dernier un jugement fort intéressant à lire !
Il aura fallu attendre le 22 mars 2011 pour avoir une réponse à nos demandes et prendre connaissance du BMO-BDO !!!
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Le BMO-BDO ?
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La Solidarité ?
Un élu du 17e s'intéresse à la solidarité de proximité ?
solidarité des voisins
solidarité des commerçants
etc ...
Nous attendons toujours des nouvelles du collégue des collégues élus !!!
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http://www.youtube.com/watch?v=AZamGvPXVu0
08:12 Écrit par JCJ dans Epiciers-Commerçants de nuit | Lien permanent | Commentaires (1) | Facebook | | Imprimer |