ACAJA --- 6 référents sécurité.

En mai 2014

L'ACAJA, a créé une structure de

"Commerçants Vigilants",

composée de

6 "référents sécurité"

qui sont à la disposition des commerçants

de sa zone associative.

Rue de La Jonquière

Avenue de Clichy (17ème)

boulevard Bessières (secteur associatif ACAJA)

 rues avoisinantes (secteur associatif ACAJA)

passage Petit-Cerf

Des maraudes nocturnes ont aussi été effectuées dans le 17ème arrondissement 

***

Depuis mai 2014 de nombreux signalements ont été effectués :

Ministère de l'Intérieur 

Procureur de la République

Mairie de Paris

Mairie du 17ème

 

Et à l'occasion des réunions CCQ Epinettes-Bessières et La Fourche-Guy Môquet 

 

Photo Source Préfecture de Police.

***

Le dispositif ACAJA,

"Commerçants Vigilants",

sécurité des biens et des personnes,

propreté et travaux sur la voie publique

fonctionne

dans une logique de sécurité participative

et sur la base du volontariat.

***

Une rixe quartier des Epinettes à Paris 17

-

AGRESSION AU COUTEAU BD BESSIERES 75017

Source : PP/CAB/PERMANENCE
Le : 13/05/2017 15:24:00
Date/heure des faits : 13/05/2017 14:30:00
Lieu : 113 bd bessieres 75017

Circonstances :
- Vers 14h30, une rixe a opposé deux individus dont l'un a porté 3 coups de couteaux.
- L'agresseur est en fuite.
- La victime, connue des services de police, a été conduite à l'hôpital Bichat; son pronostic vital n'est pas engagé.

 

 

DPSP/ÉTAT-MAJOR/CVO/GRP4/ND/ST
Centre de Veille Opérationnelle

Lieux de vente et de la consommation de boissons alcooliques

Suite à de nombreuses réclamations de commerçants du secteur associatif de l'ACAJA et d'avis d'habitants à l'occasion des réunions CCQ Quartier des Epinettes à Paris XVII.

L'ENCADREMENT DES LIEUX DE VENTE ET DE LA CONSOMMATION

La réglementation du commerce des boissons alcooliques repose sur une classification des boissons, regroupées selon leur degré d'alcool ou les modalité de leur fabrication (art.L3321-1 du code de la santé publique).

De cette classification découle les autorisations de vente d'alcool, pour la vente à emporter(magasin), pour la vente à consommer sur place(cafés, bars, discothèques, restaurants).

Pour exploiter un débit de boisson en vente à emporter ou à consommer sur place, il faut disposer d'une licence qui s'obtient par déclaration en mairie ou à la Préfecture de Police de Paris.

Pour les débits à consommer sur place, la réglementation est plus sévères:

- la création de débits de boisson de licence IV(autorisés à vendre tous types de boissons) n'est pas possible, sauf par transfert d'une licence existante.

- il existe des quotas à respecter (1 débit pour 450 habitants).

- il est interdit d'ouvrir un débit de boissons dans les zones dites protégées, autour d'une école par exemple.  

De plus, pour ouvrir un débit à consommer sur place ou un débit de vente à emporter de 22h à 8h, il faut être titulaire du "permis d'exploitation" qui est obtenu après avoir suivi une formation traitant notamment de la réglementation de la vente d'alcool et des mesures de prévention.

Enfin, le code de la santé publique réglemente l'installation de débit de boissons temporaires(foires, soirées, etc.). 

Des réglementations locales, notamment municipales et préfectorales, peuvent interdire les consommations sur la voie publique.

***

RAJOUT

IL FAUT LE SAVOIR

 Zones protégées de débits de boissons obligatoires

Aux termes de l'article L.3335-1 du Code de la santé publique, le préfet a l'obligation d'instaurer un périmètre de protection interdisant tout débit de boissons à consommer sur place, autour des bâtiments suivants énumérés limitativement :

• hôpitaux, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation, ainsi que les dispensaires départementaux ;
• stades, piscines, terrains de sports publics ou privés ;
• entreprises industrielles ou commerciales groupant habituellement plus de 1 000 salariés
  Art. L.3335-8 du Code de la santé publique.

La ZAC CLICHY BATIGNOLLES

ou certains de ses secteurs

ne seraient pas en zone protégée !

***