Connu ou ne pas être connu --- de la police.

En réponse à de nombreux

 commerçants inquiets

suite à des rumeurs

Source blog dalloz

 

 

Alors, je sais que je n’ai plus intérêt à me trouver dans une manifestation en faveur des ours polaires, si, par malheur, un des participants butte dans une poubelle et que je me précipite imprudemment pour en ramasser le contenu. Il suffira qu’un passant muni d’un téléphone portable (il est rare qu’il n’y en ait pas autour de moi) ait pris ma photo, au moment où j’avais les mains dans la poubelle et en tirais une canette de bière vide, et qu’il ait apporté cette photo au commissariat pour que je passe pour un dangereux agitateur, puisque je suis « déjà connu des services de police ». Me voilà dans de beaux draps.

Mon ami avocat, à qui je suis allé me confier, a essayé de me rassurer. Selon lui, rien ne peut m’arriver du moment que je ne suis pas connu « défavorablement ». Il m’a expliqué qu’en France règne ce qu’on appelle la « présomption d’innocence » qui joue d’ailleurs même en faveur de ceux qui sont connus « défavorablement ». Ce n’est pas très clair. Il paraît que c’est un principe constitutionnel. À vrai dire, je n’ai été qu’à moitié convaincu car c’est tous les jours que j’entends ou que je lis qu’on a mis en garde à vue une ou plusieurs personnes soupçonnées d’avoir fait quelque chose de répréhensible, cette mesure semblant parfaitement justifiée en raison de leur notoriété chez les policiers. À partir de là, j’ai essayé de réfléchir posément à plusieurs questions.

Tout d’abord, suffit-il d’être connu d’un seul agent de police ou faut-il l’être de plusieurs ? Et si oui, de combien ? Deux, trois, dix ? À moins qu’il ne faille être connu « des services » en général, sans plus de précision : police municipale, nationale, des frontières, gendarmerie ?

Et, à supposer qu’il faille avoir laissé aux autorités une impression « défavorable », de quoi peut-il s’agir ? Est-ce que, pour prendre un exemple, siffloter certaines chansons de Boris Vian ou de Brassens en passant devant deux agents motocyclistes leur cause un réel désagrément, voire les blesse dans leur amour-propre ? Non, bien sûr, soyons sérieux. On ne commence à avoir une mauvaise réputation que si l’on a quelque chose de suffisamment grave à se faire reprocher. Mais alors, de deux choses l’une : ou bien ce qu’on a fait a abouti à une condamnation, même légère, ou bien on n’a pas été poursuivi ou, si on l’a été, les poursuites se sont terminées par un non-lieu ou une relaxe. Dans le premier cas, rien de plus normal qu’il y ait des traces dans les registres officiels car on est, par définition « bien connu ». On est surtout, le cas échéant, susceptible d’être traité comme un récidiviste. Tout cela est clair. Mais, dans le second cas, sous quelle forme est conservée la mémoire des agissements qui n’ont pas été sanctionnés en définitive ? Et c’est là que le bât blesse.

 

Il existerait, en effet, d’après des sources dignes de foi, de nombreux « fichiers » officiellement destinés à recenser les personnes ayant eu maille à partir avec la Justice, au sens large, puisque peuvent y figurer, non seulement des personnes soupçonnées d’activités portant atteinte à l’ordre public, mais également certaines victimes. Il est vrai que la CNIL s’en est émue et a réussi à faire disparaitre celui d’entre eux, baptisé sans égard pour celles qui portent ce prénom le fichier EDVIGE, qui semblait enfreindre de la manière la plus brutale le respect des droits individuels. Chacun sait, toutefois, qu’il en subsiste bien d’autres, et que plusieurs millions de citoyens y occupent, paraît-il, une place qu’ils ne revendiquent pas.

Et là me vient, naturellement, une nouvelle question : comment puis-je savoir si je suis ou non défavorablement connu des services de police ? Puis-je, tout simplement, me rendre au commissariat de mon quartier et demander de mon air le plus naïf : « Monsieur l’agent, puis-je vous demander respectueusement de me dire si je suis défavorablement connu de vos services ? ». La question est d’autant plus pertinente que, si l’on en croit un rapport de la CNIL (et, si on ne peut plus croire les rapports de la CNIL, à qui se fier ?), seules 17 % des données enregistrées dans certains fichiers ne comporteraient par d’erreur. C’est peu.

Rendons hommage, enfin, à la Justice, rarement appelée, il est vrai, à se prononcer sur le cas de personnes victimes de leur fâcheuse réputation. Dans une affaire soumise à la Chambre criminelle, celle-ci a rappelé fermement que, « pour pouvoir agir en enquête de flagrance, les officiers de police judiciaire doivent avoir eu connaissance, au préalable, d’un comportement révélant l’existence d’une infraction en train de se commettre ou qui vient d’être commise ». En l’espèce, la police avait été informée par un appel téléphonique anonyme de la présence suspecte d’un véhicule en stationnement, dont ils n’eurent pas de mal à établir qu’il appartenait à une personne « connue des services de police pour son implication dans des affaires d’infractions à la législation sur les stupéfiants ». Sur cette base, les policiers avaient procédé à la fouille de l’automobile et saisi une quantité non négligeable d’héroïne. La cour d’appel avait refusé d’annuler lesdites fouilles et les saisies subséquentes considérant que le fait que le propriétaire du véhicule ait été connu des services de police justifiait bien une enquête de flagrance. La Chambre criminelle casse l’arrêt en jugeant qu’ « avant l’accomplissement des actes incriminés aucun indice apparent d’un comportement délictueux ne pouvait révéler l’existence d’une infraction répondant à la définition légale des crimes et délits flagrants » (Crim. 11 juill. 2007, Bull. crim. n° 183).

 

Inutile de conclure. Mais comment ne pas évoquer d’un mot, et dans un contexte complètement différent, la règle récemment introduite en droit douanier, selon laquelle les entreprises qui pratiquent le commerce international honnête peuvent obtenir de l’administration divers allègements de contrôle de leurs opérations, à condition d’obtenir un agrément administratif, et cela notamment, sous certaines conditions, parmi lesquelles, on l’aura deviné, celle d’ « être connues » des services douaniers (Décis. adm. 29 juill. 2009, BO Douanes, n° 6838, 3 août 2009).

Comment ne pas revenir au dilemme shakespearien qui nous a fourni le titre de ces quelques réflexions ?

Claude J. Berr
Professeur émérite de l’Université de Grenoble

 

 

2 Réponses à “Etre ou ne pas être connu, voilà la question”

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• benoit

  15 janvier 2010 à 19 h 04 min

  Dalloz allo MAM bobo!

  Répondre
• Enclume des Nuits

  18 janvier 2010 à 12 h 30 min

  Concernant la fiabilité de certains fichiers, reste à définir sur quels points précis portent les erreurs qui s’y trouvent pour établir leur gravité ou futilité.
  Ensuite, ce n’est pas le fait qu’une personne soit connue défavorablement de la police qui fait entrer une juridiction pénale en voie de condamnation. Et c’est bien cela qui, in fine, importe. Car que la police suspecte, il n’y a là rien d’anormal, c’est la mission qui lui est confiée par la société – elle veille.
  Et l’exemple de la « présence suspecte d’un véhicule en stationnement » ne répond que partiellement à cette problématique.
  Si j’ai bien suivi, le prévenu ne l’est pas d’avoir eu mauvaise réputation, mais d’être propriétaire d’un véhicule chargé de stupéfiants. Que la procédure ait été cassée par la cour de cassation au motif que la perquisition ait été illégale, soit. C’est couramment le lot des affaires de stupéfiants où l’on débat, plus souvent qu’ailleurs, de cas de nullités, d’erreurs de droit, car le fond est souvent sans équivoque. Et l’illégalité de cette perquisition découlait, elle même, du fait que la flagrance n’ait pas été bien établie aux yeux de la cour. On pourra en débattre en droit, à savoir à partir de quel moment la flagrance commence -est-ce à partir du moment où le policier aperçoit de ses yeux le crime, ou partir du moment où le policier reçoit un appel lui indiquant son existence-, s’il y a eu cassation, c’est nécessairement que la réponse ne coule pas de source.
  Mais, j’insiste, le motif de poursuite ne réside pas dans le fait d’être connu défavorablement de la police mais bien dans la commission d’un délit ou crime, qui s’est trouvée mise en lumière plus aisément par le fait, pour le mis en cause, d’être connu défavorablement de la police.
  Il n y a là rien d’anormal. On peut attendre de la police qu’elle soit familière de sa clientèle habituelle, en particulier en matière de criminalité organisée où la notion d’habitude délinquante fait sens.

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• Rien ne vous empêche d'engager une procédure judiciaire à l'encontre d'une personne qui vous désigne comme un "connu défavorable" par la police.

Epicerie de nuit PHONE-J-PLUS rue de La Jonquière ___Paris 17e

 

Vous rendez-vous régulièrement dans des

épiceries de nuit ?

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Marius, Paris 17, comédien, 45 ans

OUI. Je trouve que les petites épiceries renforcent la proximité. Il faut les soutenir. En plus, elles nous arrangent bien quand il nous manque un produit et restent ouvertes tard dans la nuit. Par exemple, quand il me faut de l'huile ou du sel, je sais où je peux les trouver sans me demander si l'épicerie est fermée ou non. L'accueil y est agréable, c'est propre, on s'y sent bien.

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Nadia, Paris 17, infirmière, 35 ans

NON. Je dirais plus à l'occasion. C'est très utile, pratique, pour moi qui travaille à l'hopital Bichat .Quand je rentre tard le soir à mon domicile rue de La Jonquière , je passe par les Epinettes  et l'épicerie de nuit est sur le trajet, il y a même une place de parking pour s'y garer devant. J'achète des yaourts, du fromage, etc. Pour dépanner il n'y a rien de mieux.

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Mohamed, Paris 17, en recherche d'emploi, 37 ans

OUI. Je viens parfois en semaine et le week-end à l'épicerie de nuit PHONE-J-PLUS rue de La Jonquière . Le concept est bien, ça me dépanne pour les courses de dernière minute. D'autant que je ne suis pas toujours prévoyant dans mes achats Il me manque souvent des produits à la maison (sourire). ..

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Marius - Nadia - Mohamed

 

eux ils aiment les épiciers de nuit

 

du quartier des Epinettes

 

ils n'ont pas la haine à l'encontre des

 

 

épiciers de nuit

Couscous de quartier 2012 ---Dédié aux Chibanis du 17e arrondissement de Paris

 

Soirée organisée par l'ACAJA et Harzoune Rabah

...

COUSCOUS DE QUARTIER

du vendredi 23 novembre 2012 à partir de 20h

Café des 2 Gares

Passage Petit-Cerf - Paris 17e

dédié aux CHIBANIS

du quartier des Epinettes

Le mieux vivre ensemble c'est possible

Quartier des Epinettes - La Jonquière

Paris 17e

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Dans une ambiance populaire, conviviale et fraternelle

 

Jean-Claude Janan qui accueille Brigitte Kuster Maire du

17ème arrondissement de Paris

Brigitte Kuster s'adressant aux chibanis et aux invités

Brigitte Kuster saluant des chibanis

L'une des tables des chibanis, un moment de grand bonheur pour nos amis

 

Abdala commerçant bien connu, ami de l'ACAJA saluant Brigitte Kuster

 

Bertrand Lavaud Conseiller d'arrondissement du 17e

et Thierry Coudert Conseiller de Paris

 

Jacqueline Janan, Francis Courcelle et Brigitte Kuster

 

Laure Candelot conseillère d'arrondissement

 

 

Monsieur Laurent MIERMONT

Adjoint au maire du 13ème arrondissement de Paris, chargé des questions relatives à la prévention, la sécurité et aux relations avec les bailleurs sociaux

Saluant les élus du 17e, Bertrand Lavaud, Thierry Coudert et Francis Courcelle 

 

Jean-Claude souhaitant la bienvenue aux invités, élus, présidents d'associations, habitants du quartier dont de nombreux amis chibanis

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