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04/05/2013

Formation obligatoire pour la vente d'alcool

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Le lundi 29 avril 2013

organisée par la CCI Paris

en Mairie

du 17ème arrondissement de Paris

 session de formation pour l'obtention du

permis de vente à emporter de boissons

alcooliques du

2ème au 5ème groupes.

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Le groupe des gentils épiciers de proximité du Quartier des Epinettes

titulaires du 

PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES

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Les participants à la session de formation

 

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La session de formation a été réalisée

par Madame Agnès Brugnière

Oenologue

et la responsable du service juridique de la 

CCI Paris

La session de formation s'est terminée par un verre de l'amitié offert par

Brigitte Kuster

Maire du 17ème

arrondissement de Paris

 et de Jean-Louis Vincent

Maire adjoint chargé du commerce

02/05/2013

La liberté du commerce pour les épiciers de nuit d'une partie du quartier des Epinettes est retrouvée.

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Une décision juste

du Préfet de Police de Paris

Arrêté no 2013-00433 portant abrogation de l’interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques sur le domaine public de 22 h 30 à 7 h dans certaines voies du 17e arrondissement et modifiant l’arrêté no 2009-00180 du 9 mars 2009 (Arrêté du 19 avril 2013)

...

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté

préfectoral

n°09-00180 du 9 mars 2009 sont abrogées.

 

Depuis mars 2009 la liberté du commerce était mise en cause

 

pour les épiciers de nuit

 

dans une partie du quartier des Epinettes à Paris 17e

 

L'arrêté n°2009-00180 du 17 mars 2009 interdisait la vente à emporter de boissons alcoolisées du 2ème et 5ème groupes de 22h30 à 7h dans certaines rues du 17e arrondissement est un coup dur pour les épiciers ouverts la nuit.

 

...  

parution

de l'arrêté n°2013-00433 du 19 avril 2013

dans le BMO du 26 avril 2013 n°33

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Epiciers de nuit

Epiciers dépanneurs

Epiciers de proximité

Du quartier des Epinettes - Sud

à Paris 17e

...

La liberté du commerce pour les épiciers de proximité est retrouvée de 22h30 à 7h00

...

Liberté du travail

Le mieux vivre ensemble

Merci :

aux élus de terrain et de proximité, et, à la CCI Paris  qui nous ont soutenus pour obtenir l'abrogation de l'arrêté de mars 2009 .

 

...

Le sentiment d'injustice a disparu pour les

épiciers de proximité du quartier des

Epinettes Sud

à

Paris 17e

...

Historique du dossier depuis mai 2009

dans la catégorie : Épiciers-commerçants de nuit

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Les élus qui ont soutenu les épiciers de nuit 

 

Annick  Lepetit - Bernard Debré - Thierry Coudert

Députée de Paris -                          Professeur d'urologie -Député de Paris            Conseiller de Paris

Francis Courcelle

Maire adjoint chargé de la diversité

 

Lamine N'daw Conseiller d'arrondissement

Jean-Louis Vincent Maire adjoint chargé du commerce Paris 17e

Gérald Barbier Vice président de la CCI Paris

http://acaja.hautetfort.com/epicier-commercants-de-nuit/



Alcool :

 

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Lu sur Internet

Alcool : le Tribunal administratif annule un arrêté préfectoral

Je me réjouis de la décision du Tribunal administratif de Paris annulant l’arrêté préfectoral du 1er juin 2012 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public de 16 heures à 7 heures ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupe de 22 heures 30 à 7 heures dans certaines voies des 7e et 15e arrondissements de Paris et interdisant l’accès aux pelouses de Breteuil.

Dans son jugement, le Tribunal note que la réglementation générale des jardins et bois de la Ville de Paris — applicable avenue de Breteuil — interdit l’introduction et la consommation d’alcool ainsi que les activités de nature à porter atteinte à la tranquillité publique. Le Tribunal rappelle ensuite les modalités d’application de ce règlement par les agents publics assermentés qui peuvent constater par procès-verbal les contraventions à la réglementation en vigueur et requérir l’assistance de la force publique.

Le Tribunal mentionne aussi les dispositions du code de la santé concernant l’ivresse publique et l’ivresse manifeste : Une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou dans une chambre de sûreté pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison. Le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

Enfin, le tribunal estime que les mesures prises par l’arrêté ne sont ni nécessaires, ni proportionnées puisque « le préfet de police n’établit pas que les opérations de prévention et de dissuasion de consommation d’alcool ainsi que les verbalisations des contrevenants menées à compter du 28 juin 2010 n’ont pas permis de réduire les troubles signalés ; ainsi, le préfet de police ne justifie pas que son objectif, qui était […] de réduire les nuisances sonores et les incivilités alors même que de tels comportements faisaient déjà l’objet d’une interdiction, ne pouvait être atteint par une mesure moins contraignante ».

J’invite les élus des 7e et 15e arrondissements de Paris à faire appliquer et respecter la législation et la réglementation en vigueur, plutôt que de se féliciter d’extensions et de reconductions d’interdictions surabondantes qui masquent une tolérance ou une incapacité de faire appliquer la Loi.

La presse en parle

Le Parisien a relaté ce jugement dans son édition du 25 février et dans celle du 27 février.

22:57 Écrit par l'ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |