Maire d'arrondissement

Il faut le savoir

La Ville de Paris dispose d'un maire, d'une équipe municipale et d'un conseil de Paris mais Paris dispose aussi dans chaque arrondissement d'un maire et d'une équipe municipale et d'un conseil d'arrondissement.

Mais une mairie d'arrondissement n'est cependant pas une mairie de plein exercice.

Seul le conseil de Paris, dirigé par le maire de Paris, vote le budget, lève l'impôt et décide de l'ensemble des dépenses.

Le Conseil d'arrondissement

 La loi du 31 décembre 1982, dite loi «P.L.M.» fixe les dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Lyon et Marseille, qui s'inscrivent comme exceptions aux règles du droit commun. La loi «P.L.M.» a ainsi institué, dans ces trois grandes villes, de nouvelles structures élues à l'échelon local, les conseils et les maires d'arrondissement. Composés d'élus, ces organes sont créés dans chacun des arrondissements de Paris.

La loi PLM

En vertu de la loi «PLM», une mairie d'arrondissement n'est cependant pas une mairie de plein exercice. Seul le conseil de Paris, dirigé par le maire de Paris, vote le budget, lève l'impôt et décide de l'ensemble des dépenses. Par ailleurs, le territoire de Paris coïncidant exactement avec les limites du département de Paris, la ville de Paris est donc à la fois une commune et un département. D'autres compétences que celles du maire de Paris s'y exercent donc : celles du Préfet, représentant nommé par le Gouvernement, à laquelle il faut ajouter celle du Préfet de Police qui a été maintenue.

Le rôle du maire d'arrondissement

Le maire d'arrondissement préside le conseil d'arrondissement. En tant qu'organe exécutif du conseil d'arrondissement, il prépare et exécute les délibérations du conseil d'arrondissement. Il dispose par ailleurs de pouvoirs propres dans les domaines de l'Etat civil, des affaires scolaires liées au respect de l'obligation scolaire, des Elections (établissement et révision de la liste des électeurs, contrôle des inscriptions) de l'urbanisme et du patrimoine communal (avis du maire d'arrondissement sur les autorisations d'utilisation du sol dans l'arrondissement, ainsi que sur certaines autorisations d'occupation du domaine public communal).

La compétence de la mairie d'arrondissement

La mairie d'arrondissement assure la gestion de certains équipements de proximité : les crèches, les équipements sportifs, les petits espaces verts… Cependant, le maire d'arrondissement n'a pas autorité sur le personnel, ne peut fixer les budgets de fonctionnement et ne dispose pas des crédits d'investissement. Certains services ouverts au public en mairie (comme le logement, les inscriptions scolaires, les élections…) ne sont pas placés sous l'autorité du maire d'arrondissement mais directement sous celle du maire de Paris. Le conseil d'arrondissement (CA) donne un avis sur les projets de délibération concernant l'arrondissement avant leur examen par le Conseil de Paris. Le conseil d'arrondissement émet un avis sur toutes les affaires concernant l'arrondissement dont l'urbanisme, l'occupation du sol, les subventions. La loi lui a confié un certain nombre d'attributions propres, relatives principalement à la gestion d'équipements spécifiques de proximité destinés en priorité aux habitants de l'arrondissement : parcs de moins d'un hectare, crèches, petits équipements sportifs. Les comptes-rendus de conseil d'arrondissement sont consultables par le public dès leur approbation par le Conseil d'arrondissement suivant. Les séances du conseil sont publiques.

Pouvoir des maires d'arrondissement

La loi du 27 février 2002 (relative à la Démocratie de Proximité) a renforcé les pouvoirs des mairies d'arrondissement en matière de gestion des équipements de proximité, de gestion financière locale. Cette loi renforce le pouvoir du maire d'arrondissement sur l'affectation de biens immobiliers, en matière de proposition sur le Plan Local d'Urbanisme et pour désigner les représentants du conseil d'arrondissement aux conseils des écoles.

Les Conseils Consultatifs de Quartiers

Les Conseils Consultatifs de Quartiers voient leur existence reconnue légale - mais aussi leur obligation de création - dans cette nouvelle loi. Une démarche largement anticipée dans le 17e , sous l'impulsion du Maire et de son équipe, par la création en conseil d'arrondissement dès le 3 décembre, et la mise en place effective en mars - avril 2002, de huit Conseils Consultatifs de Quartiers (CCQ).

FLASH INFO ACAJA---STOP AUX BAGARRES entre jeunes dans le 17ème arrondissement de Paris.

A l'initiative de

Le mot de Philippe Limousin Président de 

Une bien belle initiative citoyenne, forcément citoyenne, que de dissuader ces jeunes de s'étriper......
Ceci dit, je ne vois guère d'autres solutions. Ou alors on n'a pas le droit...
Philippe Limousin .

avec le soutien de

COUP DE GUEULE---billet d'humeur !

ACAJA FLASH INFO

 ACAJA-SHOP Magazine-Quartier des Epinettes-Paris 17e

Sympathisants de l'ACAJA.

 

Je tiens à vous informer que de nombreuses rumeurs sont colportées à mon encontre et aussi à l'encontre des membres du bureau de l'ACAJA, par une candidate à la députation et des personnages de son équipe de campagne dans le cadre des élections législatives des 11 et 18 juin prochains..

 

Nous ne roulons pas et je ne roule pas pour un candidat ou une candidate de la 3ème circonscription de Paris.

 

Le Facebook ACAJA-SHOP Magazine est ouvert aux candidats comme à chaque élection.

 

Depuis 1999, les membres bénévoles de l'ACAJA ont passé des milliers d'heures de bénévolat.

 

L'ACAJA milite avec pugnacité pour défendre les commerçants de proximité, nous dérangeons donc des personnes en responsabilité, élus et fonctionnaires de la Ville.

 

La liste de nos actions est longue depuis 1999, les principales :::remise sur orbite de l'ACAJA qui était mourante, les trottoirs élargis rue de La Jonquière, la remise en état du Pont de la petite ceinture, les jardinières arborées, les animations culturelles, la synergie associative, les soirées SLAM, les Trophées ACAJA remis aux commerçants, les déambulations musicales Celtiques et Asiatiques, les concours des plus belles vitrines, la création du groupe "ACAJA Commerçants Vigilants", assistance aux nombreux commerçants impactés par les travaux TRAM T3-TGI-Ligne 14-ErDF-GrDF, le Club des Chibanis et sans oublier la mobilisation pendant 4 années en faveur des 40 épiciers dépanneurs du quartier des Epinettes pour obtenir l'abrogation de l'arrêté préfectoral leur interdisant de vendre des boissons alcoolisées de 19h à 7h ---le dossier du passage Petit-Cerf qui n'est pas encore clos etc...

 

Les élucubrations, rumeurs et appréciations négatives émises à notre encontre seront combattues avec force et détermination.

 

OUI on ne lâchera pas

 

Jean-Claude Janan- Président de l'ACAJA.