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01/01/2020

Dispositifs d'aide - commerces impactés par les manifestations

FLASH INFO

destinataires les commerçants et artisans de proximité du secteur associatif de l'ACAJA

 

envoyé : 27 décembre 2019 à 16:33

de : DDCT-C14-18-Paris-Commerces <DDCT-C14-18-Paris-Commerces@paris.fr>
à :
objet : Dispositifs d'aide - commerces impactés par les manifestations

Madame, Monsieur,

Suite à la réunion du 20 décembre dernier, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les dossiers distribués reprenant l’ensemble des démarches qui peuvent être effectuées par les commerçants impactés par les manifestations. Ce dossier inclut les formulaires suivants :
- demande d'indemnisation auprès de la Préfecture de Police ;
- demande de délai de paiement ou de remise d'impôt ;
- demande pour bénéficier du Fonds de soutien mis en place par la Région Île-de-France et la Ville de Paris en cas de dégâts matériels.

Tous ces document sont également disponibles sur paris.fr.

Nous vous confirmons en outre qu’une exonération des droits de voirie (terrasses et étalages) sera mise en œuvre pour le mois de décembre 2019. Il n’y a aucune démarches à effectuer de la part des commerçants. Cette exonération sera déduite directement de vos prochaines redevances.

Nous restons à votre disposition pour tous compléments d’informations.

Cordialement,

 

Cabinet d’Olivia Polski
Adjointe à la Maire de Paris chargée du Commerce,
de l’Artisanat et des Professions Libérales et Indépendantes
01 42 76 58 88
9 place de l’hôtel de Ville • 75196 Paris Cedex 04

LOGO ACAJA 01032016.png

 

 

04:12 Écrit par l'ACAJA dans ACAJA FLASH INFO | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |

28/12/2019

IL EST POSSIBLE de reconquérir l'attractivité commerciale d'une rue du quartier des Epinettes

 FIN 2019

La rue de La Jonquière est sortie du déclin économique

avec la volonté des commerçants de proximité,

le soutien des élus de la Ville

et du 17ème arrondissement, de la CCI Paris,

de la Semaest - Vital Quartier, de l'Equipe de Développement Local, de la DSDDE Direction Service Direction Développement Economique, de la MVAC 17e,

du financement des projets de l'ACAJA par la Ville de Paris et la réserve parlementaire de 2003 à 2017.

Sans oublier la présence sur le terrain de la Police Nationale, et la synergie de l'ACAJA avec d'autres associations, déCLIC 17/18, CQFD etc...

NOUS AVONS

bloqué le déclin économique et social du secteur associatif de l'ACAJA.

...

Concernant les toxicomanes aux Ministres et aux élus nationaux de prendre les décisions qui s'imposent.

Le chomage est en baisse dans le 17ème 

LOGO ACAJA 01032016.png

Pour mémoire

Le déclin économique et social est de retour
Quartier des Epinettes à Paris 17e


Les cris d'alarme de l'ACAJA qui sont adressés aux élus du 17ème arrondissement de Paris depuis 2008, concernant la situation des commerçants et artisans de proximité qui subissent la crise économique et financière, que deviennent ils ?
-
S'ajoutent des demandes claires et précises, la sécurité routière avenue de Clichy, le stationnement illicite sur les zones de livraisons, les différentes verbalisations injustifiées, les fermetures administratives, la vente de produits illicites devant les magasins, la stigmatisation des commerçants en fonction de leurs origines, la délocalisation des emplois du secteur ZAC Clichy-Batignolles, la vente à la sauvette, le dossier des épiciers de nuit, le stationnement illicite dans les couloirs de bus, les terrasses sauvages, la création de zones piétonnes, la remise en état des trottoires, la propreté,etc ...
-
Les emplois perdus depuis 2008 et le nombre de chômeurs dans le quartier des Epinettes : Silence !
-
Nous connaissons les élus de gauche et de droite qui soutiennent les TPE, les PME, les commerçants et artisans de proximité, mais, nous avons identifié ceux qui pratiquent le "déni d'écoute" et qui émmettent des appréciations disqualifiantes et quelques fois stigmatisantes..

09:44 Écrit par l'ACAJA dans ACAJA FLASH INFO | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |

13/12/2019

VENTE A LA SAUVETTE --- PARACOMMERCIALISME

VENTE A LA SAUVETTE
Toujours d'actualité dans le 17ème arrondissement de PARIS en ce jour du 13 décembre 2019 !
janan.jpgJe me permets de réactualiser la Note ACAJA du 4.janvier 2009
La vente à la sauvette est strictement interdite, malheureusement elle est pratiquée dans de nombreux secteurs et quartiers de Paris.
Il s'agit de paracommercialisme.


Il ne faut pas confondre la vente à la sauvette pratiquée par des individus ne payant aucun droit et qui se sauvent dès l'arrivée de la Police, avec l'exercice du commerce ambulant.


Il est fortement conseillé à ceux qui s'intéressent au sujet, de prendre connaissance de la circulaire N° 77-705 émanant du Ministère de l'Intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales - Bureau CL/F6 - Direction de la réglementation et du Contentieux 10ème Bureau adressée à :
Messieurs les Préfets - Monsieur le Préfet de Police - Messieurs les Préfets Délégués pour la Police à Lille, Lyon et Marseille, ainsi que de la circulaire du 12 août 1987.


Il n'existe pas, en France, de statistiques sur les ventes à la sauvette, les raisons sont multiples, d'autant que des réseaux clandestins participent activement au paracommercialisme.
Le secteur associatif ACAJA est impacté par les réseaux des gangs de vendeurs à la sauvette, des dealers de produits illicites, et aussi par ceux qui vendent des cigarettes de contrebande sous le manteau ! 

LOGO ACAJA 01032016.png


...

Définition du paracommercialisme (par M. Lapierre « La paracommercialité ») :

La paracommercialité ce sont toutes les activités commerciales exercées par des particuliers ou des organismes qui n’ont pas le statut de commerçant ou qui n’en supportent pas les obligations et les charges
...
La paracommercialité illicite des associations !!!
Aucune association ou coopérative ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts. Si les statuts de l'association prévoient la possibilité de proposer des produits à la vente ou d'offrir des services à des tiers, celle-ci sera tout à fait logiquement taxée comme une entreprise du secteur marchand.

Or, il faut bien comprendre l'Article L442-7 - art. 37 ordo 86(1) du code du commerce (ci-dessus) comme une dénonciation de pratiques paracommerciales de plus en plus répandues dans le secteur associatif. Qu'une association souhaite exercer une activité commerciale est tout à fait justifiée, ne serait-ce que par la baisse drastique des subventions. Mais elle doit inscrire cette activité dans ses statuts et de ce fait supporter les obligations et les charges pesant sur les commerçants.

L'article 37 alinéa 2 de l'Ordonnance du 1er décembre 1986(2) interdit aux associations d'effectuer certaines opérations commerciales non prévues par leurs statuts.

Mais la plupart des dénonciations proviennent de concurrents de l'association qui demandent sa condamnation à des dommages et intérêts (souvent très importants) sur la base d'une concurrence déloyale.