ACAJA --- Prolongement du Tamway T 3

AGIR LOCALEMENT

En 2014 le secteur associatif de l'ACAJA a été envahi par différents types de travaux.

Mise en conformité des réseaux de distribution ErDF et GrDF

Première phase du chantier prolongement du Tramway T3

Des commerçants concernés par les travaux, en raison des baisses de fréquentation de leur commerce et de la chute du Chiffre d'Affaires , ont demandé à l'ACAJA si les Taxes voirie pouvaient faire l'objet d'un moratoire.

J'ai posé la question à des élus du 17ème, la réponse d'un élu "nous allons faire un Voeu", d'autres élus "c'est pas possible", autre élue " je demande au Cabinet d'Olivia Polski".

Lors de la réunion Transport en Mairie du 17ème le 11 mars 2015, la question fut posée par l'ACAJA, la réponse d'une intervenante de la RATP, "il existe une Commission de Règlement à l'Amiable CRA". Concernant les Taxes voirie, existe un formulaire demande de dégrèvement disponible en Mairie.

Les élus concernés du 17ème ne connaissent pas la procédure de dégrèvement et le formulaire, ainsi que l'agent de proximité RATP référent sur le 17ème !

Le formulaire de dégrèvement est toujours à ce jour introuvable !

Réponse d'un élu : OUI mais au cas par cas pas de mesures générales !

Déjà, il fallait savoir qu'il existait une procédure de dégrèvement !

 

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Lu sur le site : tramway paris.fr/documentation/professionnels-riverains

Que prévoit le règlement de voirie durant les travaux du T3 ?
1) Abattement des droits de voirie 

Le Conseil de Paris a adopté les conditions d’abattement des droits de voirie en cas de travaux sur la voie publique affectant l’usage des étalages et des terrasses, eu égard aux nuisances subies par le chantier, mais n’ayant pas nécessité toutefois le démontage ou la suppression temporaire des installations.
L’abattement des droits de voirie concerne exclusivement les installations suivantes :
 les étalages ou les terrasses ouvertes ;
 les terrasses ouvertes délimitées par les bâches ;
 les contre-étalages ou les contre terrasses ;
 les prolongements intermittents d’étalages ou terrasses.
L’autorisation d’abattement ne peut être accordée que sous réserve du respect des trois critères suivants :
1. l’ampleur des travaux implique une modification structurelle des espaces de voirie ;
2. la durée des travaux visés ci-dessus est égale ou supérieure à 6 mois entiers et continus (26 semaines minimum de travaux) ;
3. le fonds de commerce bénéficiaire de l’autorisation précisée ci-dessous est implanté dans l’ensemble de la voie, ou la portion de voie, concernée par les importants travaux de voirie.
L’abattement correspond au montant annuel de la redevance due pour les occupations énumérées ci-dessus.
Cette mesure, non reconductible, ne peut dépasser ce montant même si les travaux sont d’une durée supérieure à 1 an.
L’abattement des droits de voirie ne concerne ni les terrasses fermées ni les enseignes.
Pour les terrasses fermées, le règlement prévoit une possibilité de dégrèvement des droits de voirie.
2) Dégrèvement des droits de voirie 

En ce qui concerne les terrasses fermées, le règlement du 27 juin 1990 modifié des étalages et des terrasses installées sur la voie publique, dispose que les titulaires d’autorisations de terrasse doivent se
conformer à l’injonction de démontage de leur terrasse pour faciliter les travaux d’intérêt général sur la voie publique sans pouvoir prétendre à aucun dédommagement.

Néanmoins, si les travaux durent plus de quinze jours consécutifs, il est procédé à un dégrèvement des droits de voirie au prorata mensuel. Dans ce cas, le démontage de la terrasse fermée peut justifier un dégrèvement des droits de
voirie proratés.
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Les droits : enseignes- étalages  ?

Les travaux réalisés par les concessionnaires ?

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Terrain de football

Stade Max Roussié

Porte Pouchet

Paris 17ème

Encore une mauvaise nouvelle

Décidément les entreprises,

stade Max Roussié

et Tramway T3 Porte de Pouchet,

sont peu douées

pour les travaux de dépollution des sols. 

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ACAJA-BUDGET PARTICIPATIF

MADAME LA MAIRE

J'ai une idée !

www.idee.paris

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Association

des commerçants-artisans

ACAJA

Nous avons proposé 2 projets

pour le budget participatif 2015

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L'embellissement végétal

des trottoirs

rue de La Jonquière

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L'embellissement végétal

 passage Petit Cerf

et son classement

en zone piétonne

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 Paris 17ème arrondissement

quartier des Epinettes

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L'embellissement

 rue de La Jonquière  

passage Petit Cerf

s'impose

Espérons que les prochaines phases

de requalification

rue de La Jonquière

 passage Petit Cerf

intégreront

une végétalisation ambitieuse

avec des jardinières

Rue de La Jonquière trottoir élargi

L'état actuel du passage Petit Cerf 

et pourquoi pas deux à trois emplacements

*stationnement en Lincoln*

passage Petit Cerf 

 Rue de La Jonquière

Absence totale de végétalisation des trottoirs

Lu sur Internet

Plus de 200 lieux seront végétalisés en 2015 à Paris

Suite à un appel à propositions, lancé en juillet dernier, auprès des habitants et associations, la mairie de Paris révèle que 209 sites dont 53 murs seront végétalisés dans la capitale.

L’objectif : mettre en œuvre l'un des objectifs de la mandature :

verdir la capitale.

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Le souhait, de la végétalisation de la rue de La Jonquière

et du passage Petit Cerf,

porté par l'association des commerçants de l'ACAJA,

sera communiqué aux Conseillers de Paris

ayant délégation respectivement pour les CCQ :

La Fourche-Guy Môquet

et

Epinettes-Bessières

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