26/08/2010
Rififi 2010 aux Batignolles et Epinettes
Info Flash
Avant l'ouverture de la scène ouverte de Slam Amaranta animera un atelier d'initiation Slam à partir de 14 heures
Scène ouverte Slam Poésie
Rififi 2010 aux Batignolles et Epinettes
SLAM-ACAJA
Art de l'AgorA
Photo REMY GRANDROQUES
Sont attendus les incontournables slameurs parisiens et ceux des quartiers Batignolles-Epinettes-
Amaranta
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Isabelle Sojfer
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JPR Jean Paul Reynaud
00:12 Écrit par JCJ | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : rififi 2010, slam, amaranta, l'art de l'agora, jean paul reynaud, epinettes, nono le clown, rue de la jonquière, acaja, paul cash, slameurs de belleville | 
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22/08/2010
Le secret du bonheur en ce début du XXIème siècle
Ce monsieur n'est pas adhérent du groupement associatif
ACAJA-CAPAC
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Via Notte
Club, discothèque, restaurant, Corse du sud, Porto Vecchio
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Avenue de Clichy
http://fr.wikipedia.org/wiki/Avenue_de_Clichy
22:51 Écrit par JCJ dans Billet du président | Lien permanent | Commentaires (3) | Facebook | | Imprimer |
21/08/2010
TERRASSES SUR LE DOMAINE PUBLIC
On a lu ... N° 14
Dans un rapport présenté par Jacques Tardieu, membre
élu de la CCIP, la Chambre de commerce formule des propositions pour une meilleure protection juridique et financière des détenteurs de droits d'occupation du domaine public.
L'autorisation d'occuper le domaine public est toujours délivrée à titre précaire et révocable : elle ne crée aucun droit au profit de son bénéficiaire. L'administration a donc la possibilité de la retirer à tout moment. Pour le commerçant occupant, ce caractère précaire et révocable est souvent perçu comme une "épée de Damoclès".
La possession d'une terrasse ou d'un étalage peut en effet représenter une part importante du chiffre d'affaires et renforcer la valeur d'un établissement. Aussi la CCIP émet-elle dans son rapport les propositions suivantes :
Renforcer la motivation des redevances d'occupation domaniale
- Justifier par la personne publique la modification des tarifs applicables à l'occupation de son domaine.
- Mentionner sur les factures, dans un soucis de transparence, les détails des modes de calcul (dimensions, taux ...) et l'évolution du tarif, assorti du pourcentage d'augmentation ou de dimution par rapport à l'année précédente.
- Prohiber les hausses deux fois supérieures à l'inflation.
Faciliter la transmission de terrasses sur le domaine public
- Permettre au nouvel acquéreur en cas de transmission correspondant uniquement au changement de propriétaire (sans modification ni de l'activité, ni des modalités d'occupation du domaine public), de procéder à une information sur cette transmission, entraînant le prolongement de plein droit de l'autorisation.
Créer des droits à indemnisation via la reconnaissance d'un fonds de commerce sur le domaine public
- Consacrer, dans les textes, une juste indemnisation de l'occupant évincé.
- Reconnaître l'exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public avec la possible détermination d'indemnités en cas de résiliation de l'autorisation pour des motifs d'intérêt général.
Vous pouvez consulter le rapport dans sa version intégrale sur le site :
http://www.etudes.ccip.fr/rapport/211-les-terrasses-sur-l...
Merci à Jacques Tardieu Vice Président de la CCIP Paris pour les propositions formulées concernant les terrasses sur le domaine public.
Jean-Claude Janan
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CAMPANILE Porte de Clichy
09:43 Écrit par JCJ dans On a lu | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : ccip paris, jacques tardieu, jean-claude janan, acaja capac | Facebook | | Imprimer |