13/12/2009
Les épiciers de nuit-Réglementation de la vente d'alcool la nuit.
Réglementation de la vente d'alcool la nuit
dans les commerces de proximité
Question écrite n° 22338 publiée dans le JO Sénat ../../.... page 830
Le Sénateur Gérard Collomb appelle l'attention de Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation de la vente d'alcool dans les commerces de proximité ouverts la nuit. ........
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat ../../.... page 1785
Un dispositf juridique adapté aux épiceries de nuit est déjà en vigueur. .......Toutefois,conformément aux principes qui régissent la police administrative, cette mesure, pour être légale, doit être nécessaire et ne pas être générale ni absolue afin de préserver la liberté du commerce et de l'industrie. .......
...
Il serait nécessaire et utile de porter à la connaissance de l'ACAJA et des épiciers de nuit de la rue de La Jonquière et du bas de l'avenue de Clichy des éléments constitutifs réels et sérieux mettant en cause les épiciers de nuit du quartier des Epinettes, pour trouble à l'ordre public depuis 2002.
...
La liberté du commerce et de l'industrie est
un principe constitutionnel.
...
Le principe d'égalité est - il respecté ?
...
En conséquence de quoi, le groupement associatif ACAJA-CAPAC va mandater son avocat pour négocier avec les autorités compétentes de l'Etat pour qu'une charte permettant de vendre de l'alcool jusqu'a minuit soit appliquée dans le 17ème arrondissement de Paris.
Vous pouvez adhérer à l'ACAJA ou à la CAPAC pour défendre vos intérêts.
Acuellement ce sont les épiciers dépanneurs
et les commerçants de nuit qui sont en première ligne
demain d'autes commerçants peuvent être ciblés
Le tout répressif ne fonctionne pas !!!
contact: acaja17@orange.fr
Sources: JO Sénat - Compte rendu CCQ du 16 octobre 2004 La fourche-Guy-Môquet.Archives ACAJA
A consulter sans modération
00:12 Écrit par JCJ dans Epiciers-Commerçants de nuit | Lien permanent | Commentaires (2) | 
Facebook | | 
Imprimer |
12/12/2009
PARIS : QUAND LA NUIT MEURT EN SILENCE
Fermé
pour cause de ville morte
Merci de vous adresser à la capitale d'à coté...
Lettre ouverte des acteurs de la musique de la nuit
www.quandlanuitmeurtensilence.com
Du 23-10-2009 au 12-12-2009
13848 signatures !
Le groupement associatif des commerçants
de la rue de la Jonquière
et de l'avenue de Clichy
à Paris 17e
ACAJA-CAPAC
a signé la pétition
Technopol
La lettre a été initiée par
Eric Labbé (My Electro Kitchen-Technopol)
Matthieu Janssaud (Plaqué Or-Technopol)
Rémi Bonin (Technopol)
...
Ecouter la conférence de presse en streaming-
revue de presse: Technopol
...
Les commerçants de nuit participent à l'attractivité des quartiers.
Dans un même arrondissement, des épiciers de nuit n'ont pas les mêmes droits.
L'un n'a pas le droit de vendre des produits alcoolisés,
l'autre à cent mètres peut vendre les mêmes produits alcoolisés sans être
contrevenant.
Contact: Jean Claude JANAN acaja17@orange.fr
En 2010
Le groupement associatif des commerçants
ACAJA-CAPAC
mettra tout en oeuvre pour soutenir
les commerçants de nuit
et leurs employés
...
Le groupement associatif ACAJA-CAPAC à été mis à l'écart des réunions préparatoires du Contrat Local de Sécurité et de Prévention D'Arrondissement-CSPDA, il s'agit d'un contournement des associations de commerçants du micro quartier de La Jonquière et de l'avenue de Clichy .
Les commerçants de l'ACAJA CAPAC refusent l'enfermement, nous dénonçons la participation très confinée dans la proximité, surtout lorsqu'elle débouche sur des mesures contraignantes à l'égard des commerçants de nuit.
...
Les commerçants,artisans et professionnels
de nuit
sont employeurs et créateurs d'emplois!!!
...
Veille au grain
VAG
Une nouvelle affaire avenue de Clichy !!!
à suivre
Il est quand même surprenant que le commerçant n'arrive pas à connaitre le nom du plaignant qui téléphone au commissariat central du 17e !
...
Le double langage avec les commerçants de
proximité ça suffit
...
La zone associative du groupement
ACAJA-CAPAC
est un réel pôle d'emplois
combien d'emplois chez les
commerçants, artisans et professionnels
de proximité du secteur
La Jonquière avenue de Clichy
...
Depuis 2003, l'ACAJA n'est pas muette concernant la création et les pertes d'emplois, le groupement ACAJA-CAPAC très souvent contourné ne va pas rester silencieux sur l'emploi...et sur d'autres dossiers !
ACAJA-CAPAC et Solidarité Active
...
08:10 Écrit par JCJ dans Epiciers-Commerçants de nuit | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : acaja-capac, janan, technopol, épiciers de nuit | Facebook | | Imprimer |
05/12/2009
Réaménagement de la place Clichy: ce qui va changer
Enfin, le voilà
le réaménagement
de la place de Clichy
source: e.vous
Mairie de Paris
www.evous.fr/spip.php?page=article&id_article=1116754...
Un excellente bonne nouvelle pour les commerçants de l'avenue de Clichy.
Constat de l'ACAJA-CAPAC
Une seconde bonne nouvelle, la remise en état des grilles d'arbres de l'avenue de Clichy
Secteur : La Fourche-Porte de Clichy
et
Une troisième bonne nouvelle:
La réfection partielle du passage Petit Cerf, les "nids de poules" ont été comblés...
Les commerçants du territoire associatif du groupement ACAJA-CAPAC, remercient le Maire de Paris, le Maire de l'arrondissement, les Conseillers de Paris délégués du Maire pour les CCQ Batignolles--La Fourche-Guy Moquet--Epinettes-Bessières et les élus qui mettent tout en oeuvre pour donner satisfaction aux commerçants, artisans et professionnels de proximité qui participent activement, eux-aussi, à la requalification commerciale du quartier des Epinettes.
08:21 Écrit par JCJ dans Association de commerçants ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : acaja-capac, avenue de clihy, place clichy, ccq | Facebook | | Imprimer |