Lieux de vente et de la consommation de boissons alcooliques

Suite à de nombreuses réclamations de commerçants du secteur associatif de l'ACAJA et d'avis d'habitants à l'occasion des réunions CCQ Quartier des Epinettes à Paris XVII.

L'ENCADREMENT DES LIEUX DE VENTE ET DE LA CONSOMMATION

La réglementation du commerce des boissons alcooliques repose sur une classification des boissons, regroupées selon leur degré d'alcool ou les modalité de leur fabrication (art.L3321-1 du code de la santé publique).

De cette classification découle les autorisations de vente d'alcool, pour la vente à emporter(magasin), pour la vente à consommer sur place(cafés, bars, discothèques, restaurants).

Pour exploiter un débit de boisson en vente à emporter ou à consommer sur place, il faut disposer d'une licence qui s'obtient par déclaration en mairie ou à la Préfecture de Police de Paris.

Pour les débits à consommer sur place, la réglementation est plus sévères:

- la création de débits de boisson de licence IV(autorisés à vendre tous types de boissons) n'est pas possible, sauf par transfert d'une licence existante.

- il existe des quotas à respecter (1 débit pour 450 habitants).

- il est interdit d'ouvrir un débit de boissons dans les zones dites protégées, autour d'une école par exemple.  

De plus, pour ouvrir un débit à consommer sur place ou un débit de vente à emporter de 22h à 8h, il faut être titulaire du "permis d'exploitation" qui est obtenu après avoir suivi une formation traitant notamment de la réglementation de la vente d'alcool et des mesures de prévention.

Enfin, le code de la santé publique réglemente l'installation de débit de boissons temporaires(foires, soirées, etc.). 

Des réglementations locales, notamment municipales et préfectorales, peuvent interdire les consommations sur la voie publique.

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RAJOUT

IL FAUT LE SAVOIR

 Zones protégées de débits de boissons obligatoires

Aux termes de l'article L.3335-1 du Code de la santé publique, le préfet a l'obligation d'instaurer un périmètre de protection interdisant tout débit de boissons à consommer sur place, autour des bâtiments suivants énumérés limitativement :

• hôpitaux, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation, ainsi que les dispensaires départementaux ;
• stades, piscines, terrains de sports publics ou privés ;
• entreprises industrielles ou commerciales groupant habituellement plus de 1 000 salariés
  Art. L.3335-8 du Code de la santé publique.

La ZAC CLICHY BATIGNOLLES

ou certains de ses secteurs

ne seraient pas en zone protégée !

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Une librairie dynamique rue de La Jonquière, Quartier des Epinettes à Paris XVII

Un libraire de proximité indépendant

Librairie L’Usage du Monde

32 rue de la Jonquière – Paris 17

01.42.26.65.68

[e-mail]

Courriel reçu le 05/01/2017

Toute l’équipe de la librairie L’Usage du Monde vous souhaite une excellente année 2017 et vous retrouve en ce mois de janvier pour deux rencontres exceptionnelles ainsi que pour la remise de notre Prix des Lecteurs !

 Vendredi 13 janvier 2017 à partir de 19h

Rencontre avec Clara Royer, biographe d’Imre Kertész,

à l’occasion de la parution de L’Histoire de mes morts

(éditions Actes Sud).

“Vivre et écrire le même roman” : Imre Kertész vécut l’écriture comme un acte existentiel et personnel, une expérience de transformation qui lui permettait de liquider son passé, créer une œuvre et différer la mort.

C’est dans la Hongrie communiste, et sous couvert d’une carrière d’auteur de comédies musicales que, dans les années 1960, l’ancien déporté fit de son écriture une activité clandestine à la marge, pour construire l’une des œuvres majeures du siècle. Nourri de littérature européenne, cet auteur incontournable déploie une méditation sans compromis sur l’Europe, dont la portée fut reconnue, à partir des années 1990, en Allemagne puis en France.

Avec le prix Nobel, qui lui valut autant de gloire que de souffrances, et la maladie qui l’entrava à la fin de sa vie : Imre Kertész engagea jusqu’au bout une lutte pour l’écriture que Clara Royer met en lumière dans la première biographie en français qui lui soit consacrée.

Fondé sur une vingtaine d’entretiens menés en hongrois par Clara Royer entre 2013 et 2015, jusqu’à ce que la mort frappe Imre Kertész le 31 mars 2016, cet essai biographique utilise aussi des sources totalement inédites : l’écrivain a mis à la disposition de Clara Royer ses documents privés et l’a autorisée à consulter ses archives à l’Académie des arts de Berlin, où elle a eu accès à ses journaux personnels.

 Mercredi 25 janvier 2017 à partir de 16h

Nous accueillons Marc Boutavant, le dessinateur d’Ariol,

pour la sortie événement du 12e volume de la série : Le Coq sportif (BD Kids)

 

Jeudi 26 janvier 2017 à partir de 19h

Soirée de remise de notre Prix des lecteurs.

Une urne sera à votre disposition à la librairie durant tout le mois de janvier pour accueillir vos votes 

Petit rappel des romans retenus pour l’édition 2016-2017 :

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Faisons confiance à notre libraire du quartier Epinettes-La Jonquière

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Stationnement sur les trottoirs rue de La Jonquière à Paris 17ème---ça suffit!

STOP

à la liberté de discernement

des Agents de la Police Nationale

rue de La Jonquière

Paris XVII

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Une fois de plus les commerçants de proximité sont impactés, les trottoirs élargis obtenus par l'ACAJA en 2007, pour la requalification commerciale de la rue La Jonquière sont devenus des zones de stationnement gratuit.

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DROIT DE L'USAGER - Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour.

Aux termes de l'article R 417-10 du Code de la route, tout véhicule, dont les deux-roues motorisés, doit être placé à l'arrêt ou en stationnement  de manière à gêner le moins possible la circulation. Pourtant, de nombreux usagers pensent, à tort, être en droit de stationner sur les trottoirs. La justice vient de condamner cette pratique.

• Le Code de la route sanctionne tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons d'une amende de 35 euros. Face au manque criant de places de stationnement réservées et dédiées aux deux-roues motorisés, il est fréquent que l'usager stationne sur le trottoir.

• Cette habitude est «encouragée» par l'appel  à la tolérance de certaines autorités administratives, comme à Paris par une note du préfet de police de paris no 27/2008 du 1er avril 2008.

Le préfet reconnaissait dans cette note le manque d'emplacements dédiés aux deux-roues, et invitait les forces de police à faire preuve de discernement au moment de verbaliser en l'absence évidente de gêne pour le cheminement des piétons.

• La justice fait aujourd'hui de plus en plus souvent une stricte application de la loi, estimant que cette note n'a aucune valeur légale et que l'agent dispose de sa liberté d'appréciation.

• Cette situation devient d'autant plus préoccupante que les efforts des pouvoirs publics sont insuffisants pour créer des zones dédiées par rapport à l'augmentation du nombre d'utilisateurs et que l'État envisage de passer le PV  de 35 euros à 135 euros.

 

Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris élus du 17ème.

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