ACAJA-CAPAC ... stationnement partagé ...

 Avenue de Clichy

Les Bus RATP

doivent pouvoir circuler sans entraves

...

De 2003 à 2007 

 

a milité pour la

"requalification du bas de l'avenue de Clichy"

En décembre 2007 la

 

Commerçants Artisans Professionnels de l'Avenue de Clichy

 est créée pour soutenir les commerçants légalistes de l'avenue de Clichy

de La Fourche à la Porte de Clichy

En avril 2008 un groupement de fait est réalisé

Le groupement associatif est favorable au stationnement partagé sur les ZL "Zones de livraison", à la condition que l'arrêté soit scrupuleusement respecté par les automobilistes et que l'Article 4 : soit appliqué avec rigueur.

En fin de matinée du vendredi 25 novembre 2011, une visite de terrain a été organisée avenue de Clichy par Francis Courcelle, adjoint au maire du 17ème arrondissement de Paris.

En présence des invités, les représentants du groupement ACAJA-CAPAC et de Déclic 17/18 ont dénoncé avec vigueur le stationnement de cabanes de chantier roulantes depuis des semaines sur les zones de livraison partagées 24h/24 sans autorisation affichée.

...

Les arrêtés

Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010 et arrêté préfectoral n°2010-00831 du 23 novembre 2010 (format PDF - 473,82 ko)

 

Art.4.- Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Police Urbaine de Proximité et le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au "Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris".

  NON aux ZL de copinage

et aux tolérances

OUI

 

• aux zones de livraison dites « sanctuarisées » : la réglementation ne varie pas sur les zones de livraison sanctuarisées. L’arrêt y est autorisé pour effectuer des livraisons. Le marquage de ces emplacements réservés de manière permanente aux opérations de livraison est réalisé par l'instauration d'une ligne continue jaune doublée.
• ... 

• Il est rappelé que si les livraisons peuvent être effectuées sur des zones spécifiquement matérialisées a cet effet sur la voie publique, ces aires ne sont pas réservées aux véhicules de commerce ou de livraison mais aux activités de livraison, selon une jurisprudence bien établie depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 27 novembre 1991, N91-82-457.

 Bon à savoir

...

 25.04.2009

STATIONNEMENT PARTAGE

VOIRIE et DEPLACEMENTS

Arrêté n° 2009-010 autorisant le stationnement à certaines heures sur certains emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris.

Considérant que certains quartiers présentent un déficit de places de stationnement ;

Considérant que les aires de livraisons généralement inutilisées la nuit apparaissent comme un potentiel de stationnement intéressant en dehors des plages d'horaires de l'activité commerciale ;

Considérant qu'il convient de ne permettre le stationnement sur certaines aires de livraison qu'à la condition que des possibilités de livraisons par les professionnels restent assurées ;

Considérant qu'il y a lieu d'expérimenter un  usage mixte de certaines aires de livraisons et de procéder à une évaluation de ce dispositif sur une durée de 7 mois sur les 3e et 17e arrondissements, avant toute éventuelle extension à d'autres secteurs de Paris ;

Considérant que dans ces conditions, il apparaît opportun d'autoriser le stationnement, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés, sur certains emplacements réservés aux livraisons dans les 3e et 17e arrondissements, à titre expérimental;

Sur proposition du Directeur de la Voirie et des Déplacements ;

Arrête :

Article premier. - Le stationnement est autorisé, de 20 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés, sur les aires de livraisons des 3e et 17e arrondissements figurant dans l'annexe jointe du présent arrêté.

Art.2.- Les dispositions du présent arrêté seront applicables, à titre expérimental, pour une durée de 7  mois à compter du 2 mars 2009.

Art.3.- Conformément aux dispositions de l'article R. 417-10 du Code de la route, les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de 2e classe et, lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

Art.4.- Le Directeur de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Police Urbaine de Proximité et le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au "Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris".

Fait à Paris le 12 février 2009

Pour le Maire de Paris et par délégation,

l'Adjointe au Maire chargée des Déplacements, des Transports et de l'Espace Public

Annick LEPETIT

Source Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris du mardi 24 février 2009 N° 16 page 475

Le groupement associatif ACAJA-CAPAC effectue régulièrement des observations concenant les zones expérimentales de stationnement partagé. Les observations constatées seront publiées sur le blog.

 

18:59 Publié dans Association de commerçants ACAJA | Lien permanent | Commentaires

ACAJA-CAPAC ... les zones de livraison ... Paris

Source Préfecture de Police

Réglementation relative aux emplacements réservés à la livraison

 

Une nouvelle réglementation relative au stationnement sur les zones de livraison est applicable.

A compter du 1er décembre 2010, il y aura deux types de zones de livraison. Deux marquages différents permettent de les identifier :

• Les zones de livraison dites « sanctuarisées » : la réglementation ne varie pas sur les zones de livraison sanctuarisées. L’arrêt y est autorisé pour effectuer des livraisons. Le marquage de ces emplacements réservés de manière permanente aux opérations de livraison est réalisé par l'instauration d'une ligne continue jaune doublée.

• Les zones de livraison dites « partagées » : sur ces zones, l’arrêt est autorisé à la livraison de marchandises du lundi au samedi de 7h00 à 20h00. En revanche, les usagers sont autorisés à y stationner leur véhicule la nuit de 20h00 à 7h00, ainsi que les dimanches et les jours fériés. Ces emplacements réservés de manière périodique sont identifiés par un marquage de lignes discontinues de couleur jaune.

 

 

 

Arrêtés municipaux n°2010-239 à 2010-258 du 19 novembre 2010 et arrêté préfectoral n°2010-00831 du 23 novembre 2010 (format PDF - 473,82 ko)

 

 

Mise à part cette nouvelle réglementation autorisant le stationnement sur les zones de livraison « partagées » la nuit (20h00 à 7h00 du matin), les dimanches et jours fériés, la réglementation des livraisons et des enlèvement de marchandises dans Paris demeure inchangée.

 

La réglementation des livraisons et des enlèvements de marchandises à Paris est applicable à tous les véhicules effectuant du transport de marchandises pour compte propre ou pour compte d’autrui.

Ce régime des livraisons distingue trois catégories de véhicules :

• ceux dont la surface au sol « S » est comprise entre 29 m2 et 43 m2 (les véhicules d’une surface au sol supérieure à 43 m2 entrent dans la catégorie des transports exceptionnels) ;
• ceux dont la surface au sol « S » est inférieure à 29 m2 ;
• les véhicules propres, (véhicules électriques, hybrides ou alimentés au gaz naturel ou répondant à la norme environnementale européenne « Euro 3 »).

Les plages horaires :

Autorisation des livraisons

 

Les livraisons sont autorisées :

• entre 22h et 7h pour les véhicules dont la surface au sol est comprise entre 29 et 43 m² ;
• entre 22h et 17h pour les véhicules dont la surface au sol est inférieure à 29 m² ;
• toute la journée pour les véhicules propres d’une surface au sol inférieure à 29 m².

Limitation de l'arrêt pour effectuer une livraison

L'arrêt pour effectuer une livraison ne doit pas excéder 30 minutes. La durée de l'arrêt est contrôlée au moyen d'un disque horaire placé derrière le pare-brise. Il peut être obtenu auprès des services de la ville de Paris, des fédérations professionnelles, des chambres de commerce et de métiers et des commissariats de police.

Utilisation des zones de livraison

Il est rappelé que si les livraisons peuvent être effectuées sur des zones spécifiquement matérialisées a cet effet sur la voie publique, ces aires ne sont pas réservées aux véhicules de commerce ou de livraison mais aux activités de livraison, selon une jurisprudence bien établie depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 27 novembre 1991, N91-82-457.

Par ailleurs, les emplacements sont réservés aux arrêts et non au stationnement, selon la distinction posée par le code de la route. Il correspondent donc à une durée d’utilisation nécessaire à l’immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer (article R. 110-2 du code de la route).

L'utilisation d'un disque de livraison ne dispense pas du respect de ces règles. En cas d'absence d'opération de manutention, le conducteur s'expose à une verbalisation et à une mise en fourrière de son véhicule.

 

Arrêté n° 2006-130 du 13 décembre 2006 (format PDF - 68,70 ko)

 

 

• Arrêté de la mairie de Paris, réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules de distribution de ou d’enlèvement des marchandises à Paris sur les voies de compétence municipale.

 

Arrêté n° 2006-21575 du 22 décembre 2006 (format PDF - 41,29 ko)

 

 

• Arrêté de la préfecture de police, réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d’enlèvement des marchandises à Paris sur les voies de compétence préfectorale, annexé à l’ordonnance préfectorale n° 71-16757 du 15 septembre 1971 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique.

ACAJA ...le futur palais de justice de Paris ... Porte de Clichy... Paris 17e

Bouygues va construire et exploiter le futur palais de justice de Paris

Publié le 26-11-11 à 15:46    Modifié à 15:56     par Le Nouvel Observateur avec AFP    

Ce projet sera achevé avant la fin de l'année 2016 pour une mise en service courant 2017.

 

Le groupe Bouygues va construire et exploiter, sauf surprise, le futur palais de justice de Paris dans le quartier des Batignolles (17e arrondissement) après avoir été désigné comme attributaire pressenti par l'Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP).

Le groupement d'entreprises mené par Bouygues a été préféré à celui mené par le groupe Vinci pour la signature du contrat de partenariat public-privé (PPP) prévue d'ici février 2012, indique l'EPPJP dans un communiqué.

Renzo Piano en architecte

Le conseil d'administration de l'EPPJP, réuni vendredi et présidé par André Gariazzo, premier avocat général à la Cour de cassation, a désigné comme attributaire le groupement dont Bouygues Bâtiment Ile-de-France est mandataire. L'architecte du projet est l'italien Renzo Piano, célèbre à Paris pour la réalisation du Centre Pompidou.

La signature définitive du contrat, qui conclura la phase de concurrence entre les deux groupements en compétition, permettra de rendre public le projet architectural de Piano, indique l'EPPJP.

Ce projet, souhaité par le président de la République en avril 2009 dans le cadre de son discours sur le Grand Paris, sera achevé avant la fin de l'année 2016 pour une mise en service courant 2017, précise-t-il.

"Nous nous réjouissons que notre projet, d'une grande qualité architecturale, ait été retenu. Cette désignation récompense la forte implication de toutes nos équipes et illustre notre savoir-faire en matière de grands projets en PPP", a déclaré à l'AFP Yves Gabriel, PDG de Bouygues Construction, la branche historique du groupe diversifié depuis dans les médias et les télécoms.

Le coût du projet est de 650 millions d'euros, "le plus gros chantier jamais mené par le ministère", avait déclaré il y a quelques mois le ministre de la Justice Michel Mercier.

90 salles d'audience

Ce bâtiment abritera l'ensemble des services du tribunal de grande instance (TGI) de Paris et le tribunal de police. Il pourra également accueillir les tribunaux d'instance d'arrondissements. Il entraînera donc le départ du TGI de son site historique de l'île de la Cité, où ne resteront que la Cour d'appel et la Cour de Cassation.

D'une hauteur de 160 mètres, l'un des plus grands immeubles de la capitale, le nouveau palais de justice comportera 90 salles d'audience et sera fréquenté chaque jour par plus de 8.000 personnes. Pour en améliorer l'accès en transport en commun, la ligne 14 de métro automatique et la ligne T3 du tramway doivent être prolongées.

Dans un immeuble mitoyen du futur TGI de Paris, construit celui-là par le ministère de l'Intérieur, seront également implantés les services de police judiciaire basés au légendaire 36, Quai des Orfèvres.

Outre la cité judiciaire, la zone d'aménagement concertée (ZAC) Clichy-Batignolles doit accueillir à terme 34.000 logements, 140.000 m2 de bureaux, 30.000 m2 de commerces et services et 39.000 m2 d'équipements publics.

L'EPPJP est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de la Justice chargé de la réalisation du futur palais de justice de Paris.

Le Nouvel Observateur - AFP

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 L'Est du 17ème arrondissement de Paris retrouve son attractivité, le renouveau économique est en bonne voie.

Quartier des Epinettes

rue de La Jonquière

avenue de Clichy

boulevard Bessières

et rues avoisinantes

Les commerçants de proximité sont déjà au travail pour requalifier le secteur économique du territoire associatif

ACAJA et CAPAC.

 L'objectif est de répondre aux besoins des milliers de nouveaux clients, qui seront les salariés des entreprises du bâtiment, les magistrats, les avocats, les auxiliaires de justice, les justiciables, sans oublier les habitants des quartiers Epinettes-Batignolles.