ACAJA-CAPAC Reparlons des termites ... Quartier des Epinettes ... Paris 17e

 Le quartier des Epinettes

est termité depuis des années

Quelques informations 

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites

Afin de donner à l’acquéreur d’un bien situé en zone contaminée (délimitée par arrêté préfectoral) une information complète et précise sur l’état réel de celui-ci, le vendeur non professionnel d’un immeuble bâti situé dans une telle zone, doit annexer à la promesse de vente ou à défaut, à l’acte authentique un état du bâtiment relatif à la présence de termites établi depuis moins de six mois à la date de la promesse et de l’acte authentique.Code de la construction et de l’habitation : art.L. 133-6

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites : Quelles obligations ? Pour qui ?

Le Code de la construction et de l’habitation (articles L. 133-1 à L. 133-5 et R. 133-1 à R. 133-8) définit les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments.

Le dispositif mis en place ne concerne que les termites et fixe les responsabilités de chacun des acteurs contre les termites : propriétaires et occupants d’immeubles, Etat (par le préfet), personnes qui procèdent à la démolition, professionnels qui établissent les diagnostics ou effectuent les opérations de traitement et les communes.

Plus particulièrement le dispositif de protection contre les termites prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et d’autre part l’obligation de fournir un état relatif à la présence de termites (anciennement appellé etat parasitaire) en cas de vente dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.

I L’OBLIGATION POUR LES PROPRIETAIRES OU LES OCCUPANTS D’IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DE DECLARATION DES FOYERS INFESTES PAR LES TERMITES.

Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie. Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

La déclaration en mairie de la présence de termites est adressée au maire de la commune du lieu de situation de l’immeuble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou bien déposée contre décharge en mairie.

La déclaration précise l’identité du déclarant et les éléments d’identification de l’immeuble. Elle mentionne les indices révélateurs de la présence de termites et peut à cette fin être accompagnée d’un état relatif à la présence de termites. Elle est datée et signée par le déclarant.

II MESURES A PRENDRE DANS LES ZONES CONTAMINEES

• Recherche de termites et travaux préventifs

Délimitation des zones contaminées ou susceptibles de l’être par les termites par arrêté préfectoral.

Lorsque dans une ou plusieurs communes des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme.

Cet arrêté, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, est affiché pendant trois mois dans les mairies des zones concernées.

Mention de l’arrêté et des modalités de consultation de celui-ci est insérée en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

L’arrêté et ses annexes éventuelles peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées ainsi qu’à la préfecture.
L’arrêté préfectoral portant modification ou suppression des zones fait l’objet des mêmes formalités et mesures de publicité.

Injonction de recherche de termites et travaux préventifs ou d’éradication nécessaires
Dans les secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut enjoindre aux propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis de procéder dans les six mois à la recherche de termites, ainsi qu’aux travaux de prévention et d’éradication nécessaires. L’injonction est prise sous la forme d’un arrêté et notifiée au propriétaire de l’immeuble.

Le propriétaire justifie du respect de l’obligation de recherche de termites en adressant au maire un état du bâtiment relatif à la présence de termites établi par une personne exerçant l’activité d’expertise ou de diagnostic de la présence de termites, indiquant les parties de l’immeuble visitées et celles n’ayant pu être visitées, les éléments infestés ou ayant été infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas, ainsi que la date de son établissement. Le diagnostiqueur devra, à compter du 1er novembre 2007, être certifié et respecter des règles spécifiques d’organisation et d’assurance.

Le propriétaire justifie du respect de l’obligation de réalisation des travaux préventifs ou d’éradication en adressant au maire une attestation, établie par une personne exerçant l’activité de traitement et de lutte contre les termites distincte de la personne ayant établi l’état relatif à la présence de termites, certifiant qu’il a procédé aux travaux correspondants.

En cas de carence du propriétaire et après mise en demeure restée infructueuse à l’expiration d’un délai fixé par le maire, ce dernier peut, sur autorisation du président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé, faire procéder d’office et aux frais du propriétaire, à la recherche de termites, ainsi qu’aux travaux de prévention ou d’éradication nécessaires.
Le montant des frais est avancé par la commune. Il est recouvré comme en matière de contributions directes.

• Obligations en cas de démolition

En cas de démolition totale ou partielle d’un immeuble situé dans les périmètres délimités par l’arrêté préfectoral, les bois et les matériaux contaminés par les termites doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place n’est pas possible.

Les opérations d’incinération sur place ou de traitement avant transport des bois et matériaux contaminés par les termites doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie par la personne qui y a procédé.

Cette déclaration est adressée au maire de la commune du lieu de situation de l’immeuble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou bien déposée contre décharge à la mairie.

La déclaration précise l’identité de la personne ayant procédé à ces opérations et mentionne les éléments d’identification de l’immeuble d’où proviennent les bois et matériaux de démolition contaminés par les termites ainsi que la nature des opérations d’incinération ou de traitement effectuées et le lieu de mise en décharge des matériaux. Elle est datée et signée par le déclarant.

III VENTE D’UN IMMEUBLE DANS UNE ZONE DELIMITEE

Afin de donner à l’acquéreur d’un bien situé en zone contaminée (délimitée par arrêté préfectoral) une information complète et précise sur l’état réel de celui-ci, le vendeur non professionnel d’un immeuble bâti situé dans une telle zone, doit annexer à la promesse de vente ou à défaut, à l’acte authentique un état du bâtiment relatif à la présence de termites établi depuis moins de six mois à la date de la promesse et de l’acte authentique.

A défaut, le vendeur non professionnel n’a pas la possibilité de s’exonérer de la garantie de vice caché constitué par la présence de termites.
L’état relatif à la présence de termites identifie l’immeuble concerné, indique les parties visitées et celles n’ayant pu être visitées, les éléments infestés ou ayant été infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas, ainsi que la date de son établissement.

A compter du 1er novembre 2007, il doit être établi par un professionnel certifié.

LA PROTECTION CONTRE LES INSECTES XYLOPHAGES

De nouvelles contraintes techniques destinées à résister aux insectes xylophages sont intégrées dans le Code de la construction et de l’habitation (article R. 112-2 à R. 112-4). Les bâtiments neufs doivent désormais être conçus et construits de façon à résister à l’action des termites et autres insectes xylophages.

SUBVENTION ANAH

La subvention de l’ANAH peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources) sous réserve que le traitement curatif ou préventif soit complet et réalisé par une entreprise agréée.

Source : http://www.logement.gouv.fr

Comment protéger votre habitation ?

Source :ASE

Il faut lire ... l'hebdomadaire ... Spécial 2O pages en fin de journal

 

Le Point

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CEUX QUI POSSÈDENT

LE 17e

Grandes familles

Nouveaux riches

Mairie,Eglise ...

 

Hebdomadaire d'information du jeudi 11 novembre 2010

n° 1991

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N'oublions pas les Chinois morts en 14-18

La Guerre 14-18 Le 11 novembre 1918 à 11 heures Les signataires de l'Armistice http://www.youtube.com/watch?v=Tj12WvQGvrU&feature=re...  www.tourisclic.com/cimetiere-chinois-accueil.php ;     Les Célestes   En ce 11 novembre 2010 n'oublions pas les Chinois morts pour la France en 14-18  http://www.tao-yin.com/wai-jia/cimetiere_noyelles.htm « Le camp et le Cimetière Chinois de Noyelles-sur-Mer» par Joseph de Valicourt *   « On peut s’étonner de trouver près du hameau de Nolette, dans la commune de Noyelles-sur-Mer, un Cimetière Chinois – le plus grand de France –il comporte près de 1500 tombes . Il faut remonter à la Guerre de 14-18 pour en connaître l’origine . Le « front » s'était définitivement stabilisé : les troupes Belges occupaient la zone Dixmude-Ypres ; l'armée Anglaise tenait de la frontière belge aux environs de Péronne-Ham et l'armée Française, de là à la Suisse . Les Anglais avaient leurs bases à Dunkerque, Calais, Boulogne et Saint-Valéry-sur-Somme (où entraient alors des navires jaugeant jusqu'à 1.800 tonnes) . La partie non envahie des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme était zone anglaise et l'entretien des routes, des pistes accédant au front et défoncées par les innombrables convois et les bombardements, devait être assuré par l'armée britannique . Faute de main d'oeuvre sur place, les français étaient au front ou trop utiles là où il en restait,l'Angleterre passa un accord avec le Gouvernement Chinois, qui lui fournirait des travailleur manuels. Les Anglais choisirent Noyelles, bien desservit par la voie ferrée, proche du port de Saint-Valéry et assez éloigné du front, pour y créer cette base, qui devint le dépôt général au sens militaire du mot . Construite à droite et à gauche de la route de Noyelles à Sailly-Flibeaucourt, touchant au village, fournie en eau par une rivière où les Anglais la puisaient et l'envoyaient dans des réservoirs, cette base s'étendait à la fin de 1918 sur plusieurs centaines de mètres et occupait alors près de 30 hectares . Dès juin-juillet 1916, fauchant les blès en herbe, on commença la construction des premiers baraquements ;puis l'Etat-major logé chez l'habitant se constitua : un colonel, deux lieutenants- colonels,nombreux officiers la plupart médecins, chirurgiens, ophtalmologistes, arrivèrent et dès la fin Novembre l'embryon du camp était en place . C'est au tout début de 1917 que débarquèrent du train (trop célèbres wagons de marchandises : hommes 40 -chevaux en long 8) que débarquérent donc les Chinois ... Ceux-ci, après l'interminable traversée des ports chinois au Havre, dans des rafiots peu confortables ... étaient immédiatement entassés dans ces wagons et arrivaient enfin,épuisés, à Noyelles . Aussi l'air libre, la terre ferme au terme de ce terrible voyage, étaient salués par des cris de joie, ou plutôt des hurlements sauvages, qui terrorisaient les enfants et inquiétaient les adultes ; Qu'allaient être les relations, la co-existence continuelle avec ces hommes ? . Vêtus de coton matelassé, bleu de chauffe, jambes ficelées dans des bandelettes entrelacées, courte veste, petit bonnet rond avec cache-oreilles de fourrure, les arrivants avaient piètre mine . Leurs outils suscitaient la curiosité et l'étonnement de tous : essentiellement des bambous, porte-fardeau porté par deux hommes entre lesquels se balançaient sacs de riz, poutres, planches et autres . Ou porté par un homme, un bambou aux extrémités duquel pendaient deux petits paniers pour porter des cailloux, machefer, ferraille ; Et que dire des brouettes : sorte de triangle dont la roue occupait le sommet, les brancards largement ouverts tenus bras étendus par les brouetteurs, avec pour les agrémenter des languettes de bambou frappant les rayons et produisant une triste mélopée ... tel était le matériel . Des hommes dont beaucoup n'avaient jamais vu un avion (dont ils firent au front la connaissance brutale) et qui marchaient en trottinant... tels étaient les arrivants ... Heureusement ils étaient étroitements encadrés par des sous-officiers et des soldats anglais ; solides gaillards munis de gourdins et qui, tels des chiens de berger, allaient et venaient le long des colonnes de coolies . Car ceux-ci marchaient toujours en file indienne, ce qui constituait une véritable noria entre le camp et la gare à 1200 mètres, d'où ils ramenaient ravitaillements, matériaux de toute sorte, planches, madriers, ciment, pour toujours agrandir le camp ; puis cailloux et machefer pour l'entretien des pistes, des places du camp et même des tennis pour les officiers . Le camp comportait les baraquements de logement, cuisine, salle diverses, hopitaux, prison et même un hopital ou plutôt un asile pour les fous, car au contact du front, subissant des bombardements, voyant leurs compagnons tués ou blessés, certains travailleurs avaient perdus la raison ... cet asile solidement clos était éloigné du reste . La discipline était très sévère et les peines « correctionnelles » corporelles telles qu'usitées en Chine, infligées par des chinois ou les anglais qui les encadraient dans les convois . Pour occuper ceux qui attendaient leur convoi à l'arrière-front, les anglais louaient des terres ... il y en avait en friche par suite de la mobilisation des agriculteurs ; et on voyait une longue ligne de 30, 60 ou 80 hommes bêchant côte à côte, chacun une bande de 2 ou 3 mètres ... on cultivait des légumes . Un officier anglais était spécialement détaché à l'agriculture et aux locations de terres . Au début, il y avait peu de relations entre chinois et habitants du pays . Puis, les officiers ayant des « ordonnances » choisis parmi les plus évolués, les envoyaient « faire » la chambre qu'ils occupaient, entretenir leur feu, soigner leur cheval ; Et peu à peu, des relations s'établirent . Les chinois étaient extêmement friands de pommes, ce fruit les sidérait littéralement et comme leur salaire était payé en monnaie française, ils en achetaient, en offrant des prix exhorbitants ... dont certains noyellais profitaient ... Mais rapidement les chinois se rendirent compte de la valeur exacte des fruits et ils marchandèrent par geste . Dès 1918 ils avaient fort bien assimilé la valeur de l'argent et surtout de l'or . Et les plus évolués – car ils le devinrent assez vite – achetaient des pièces d'or à 4 ou 5 fois leur valeur nominale . Cette cupidité amena le drame Plutôt que d'acheter : voler et s'ils étaient surpris : tuer . Il y eut deux affaires d'assassinat pour voler dans la région de Rue . Après l'Armistice, la discipline anglaise se relâcha un peu ; des chinois s'enfuirent et subsistèrent de rapines ; Le camp ne fut jamais attaqué ni bombardé par l'aviation allemande alors que les voies et la gare de Noyelles furent souvent visés . Mais le 23 Mai 1918, au cours de la nuit, le dépôt de munitions de Saigneville fut atteint et un formidable feu d'artifice en résulta éclairant de pourpre tous les alentours à plus de 15 kilomètres, accompagné des explosions des obus qui faisaient trembler le sol . Instruits par leur expérience du front, les chinois pris de panique arra chèrent les clôtures en barbelés du camps et s'enfuirent . Plusieurs ne furent retrouvés que quelques jours plus tard après, blottis dans le bois et mourant de faim et d 'épuisement . La fameuse épidemie de grippe espagnole ne les a pas épargnés . Le camp fut alors mis en interdit et il y mourut de nombreux travailleurs s'ajoutant à ceux qui avaient été tués ou blessés à mort près du front . Après la guerre les anglais regroupèrent tous les corps et créèrent le Cimetière de Noyelles, scrupuleusement entretenu par l'Angleterre . C'est la dernière trace de cet épisode . Le 30 Octobre 1983, trois cars amenèrent de Paris une délégation de 130 chinois appartenant aux diverses associations qu'ils ont en France . Ils étaient accompagnés de l'Ambassadeur de Chine à Paris et de l'Attaché Culturel de l'Ambassade . Ils venaient rendre un hommage à leurs compatriotes qui reposent là . Après réception à la Mairie par la Municipalité de Noyelles, les visiteurs se rendirent au Cimetière, accompagnés de la fanfare de Noyelles et de plusieurs personnes dont les vieux habitants qui avaient connus l'époque du camp . Après le dépôt d'une gerbe, tous se rendirent au Préau de l'école où la Municipalité offrait un vin d'honneur . En retour, les chinois avaient invité à partager leur pique-nique avec les Conseillers et les anciens de Noyelles qui avaient connus cette époque . Au cours de la dégustation de mets chinois qu'avaient apportés les visiteurs, furent évoqués les souvenirs qu'avaient conservés les plus anciens habitants du pays ; Souvenirs rappelés en français et que, phrase par phrase traduisait un interprête En souvenir de leur visite, les chinois offrirent des emblèmes de leurs différents associations à la commune de Noyelles . Ils ont promis de revenir . » extrait du Bulletin de la Société d'Emulation d'Abbeville - Tome XXV , fascicule 4 - 1984 . * Le comte Joseph de Valicourt avait 17 ans lorsque les Travailleurs Chinois arrivèrent sur "ses terres" ... en 1984, le maire de Noyelles sur Mer qui reçoit la délégation Chinoise à Nolette est Claude de Valicourt .   Une génération sacrifiée! http://www.wat.tv/video/guerre-14-18-iwg5_2ey9n_.html