Désamiantage " chantiers de rabotage de revêtement" Paris 17e.

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Pourquoi les panneaux sont absents des

clôtures de chantier TRAMWAY T3

depuis quelques semaines ?

Mesures d’organisation en présence d’amiante :

Les mesures précédentes restent valables mais en plus, la réglementation impose les dispositions suivantes :

Les entreprises réalisant des travaux d’enlèvement de revêtement contenant de l’amiante devront être certifiées auprès de l’AFNOR ou de QUALIBAT à partir du 1er juillet 2014. A compter de cette date, il appartiendra au donneur d’ordre de s’assurer que l’entreprise réalisant les travaux de rabotage (contractante du marché ou sous‐traitante de l’entreprise titulaire du marché) soit certifiée.

• Le personnel des entreprises doit d’ores et déjà être formé par des organismes certifiés dans les

conditions décrites dans l’annexe F4‐2.

• Il est rappelé que pour les chantiers de rabotage de revêtement contenant de l’amiante,l’entreprise réalisant les travaux doit établir un plan de retrait au moins un mois avant le début des travaux. Celui‐ci doit comporter l’ensemble des mesures arrêtées afin :

o De supprimer ou de réduire autant que possible, l’émission et la dispersion des fibres pendant les travaux,

o D’éviter toute diffusion de fibres d’amiante hors des zones de travaux,

o D’assurer, pour l’ensemble des risques, les protections collectives et

individuelles des opérateurs,

o De garantir l’absence de pollution résiduelle due aux travaux.

Le contenu du plan de retrait est défini par la réglementation (voir annexe F4‐1) :

• Baliser la zone de travail,  mettre en place la signalétique routière et interdire l’accès aux tiers :

o En zone urbaine, prévoir des clôtures de chantiers constituées de panneaux pleins rigides ou souples, de manière à éloigner le plus possible du chantier les personnes extérieures, (de quelques mètres à quelques dizaines de mètres). Les situations ne permettant pas une telle emprise sur la voie publique devront faire l’objet d’une étude spécifique en lien avec le donneur d’ordre afin de définir les mesures adaptées (rue barrée ou phasage/zonage des travaux) en tenant compte des cas particuliers (accès aux commerces…).

• Signaler la zone travaux « Amiante » .

• L’information des riverains sera faite par le donneur d’ordre en concertation avec l’entreprise.

• Organiser la décontamination des opérateurs et des matériels conformément à la réglementation.

• Etablire un programme de surveillance des fibres d’amiante en faisant appel à laboratoire accrédité pour le contrôle de l’amiante dans l’air des lieux de travail.

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Quartier des Epinettes Nord à Paris 17e

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 Toujours dans l'attente d'une

commission d'indemnisation

les commerçants et artisans

de proximité souffrent

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A QUOI SERT UNE COMMISSION 

D’INDEMNISATION AMIABLE?  

…

Le dispositif d'indemnisation amiable

Sur  saisie  des  professionnels  concernés  (artisans,  commerçants, professions libérales…), la Commission examine les demandes d’indemnisation relatives aux éventuels préjudices économiques, résultant des travaux du TRAMWAY T3.

Une commission, indépendante, doit être présidée par un magistrat du Tribunal Administratif de Paris, et composée de membres, dont des représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, de la Chambre des Métiers  de Paris, de la Mairie de Paris et de la Mairie du 17ème arrondissement de Paris, de la Préfecture de Police,  de l’ordre  des experts-comptables et de la Trésorerie Générale, et d’un collège d’élus.  

La  commission  étudie  la  recevabilité  de  la  demande, instruit  les  dossiers,  consulte  les  services  concernés,  et propose une indemnisation.

Elle permet ainsi une indemnisation rapide et amiable des demandeurs.

L'objectif  est  de  limiter  les recours  devant  la  juridiction administrative, nécessairement sources de lenteurs et de frais financiers pour les demandeurs, tout en s’appuyant sur les règles édictées par la jurisprudence...

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Commerçants Vigilants

Travaux en cours quartier des Epinettes Nord-Ouest à Paris 17e

Construction d'immeubles ZAC Clichy-Batignolles

Mise en conformité des réseaux ErDF et GrDF

Alimentation électrique pour le prolongement

de la ligne 14 du métro

Démolition d'immeubles vétustes passage Chalabre

Mise en chantier du Tribunal de Gande Instance de Paris

Travaux préparatoires pour le prolongement du Tramway T3

etc***

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Et pourquoi pas une Charte de Chantier

à faible impact environnemental

et à nuisances limitées

Tramway T3- Flash n° 17

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Commerçants Vigilants 

Quartier des Epinettes Nord-Ouest

à Paris 17ème. 

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Démission des présidents de la commission d’indemnisation amiable du tramway

Publié le 4 juin 2013 à 19:05Mis à jour le 5 juin 2013 à 10:09

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Seuls les commerces situés le long du tracé peuvent déposer un dossier auprès de la CIAT ©roman (archives août 2012 place de la révolution) - cliquez sur l'image pour agrandir

 

Daniel Tricot et Gabriel Mignot, les deux présidents de la Commission d’Indemnisation amiable du Tramway (CIAT) ont présenté ce lundi 3 juin 2013 leur démission "suite à un débat interne entre les membres de cette commission indépendante". Il semblerait que certains membres aient souhaité prendre des libertés avec le règlement que la commission avait elle-même mis en place. Au 6 mai 2013, la CIAT avait répondu favorablement à 62 dossiers pour un montant d'indemnisation de 876.550  euros.

 

Les commerçants, artisans, professions libérales, etc. dont l'activité est située directement sur le tracé de la ligne de tramway peuvent prétendre, sur justificatif, à des indemnisations suite à une baisse de leur activité. Son règlement (voir ici) a fait couler beaucoup d'encre. Il semblerait que plusieurs dossiers de demandes d'indemnisation aient fait l'objet de débats intenses. Dans sa lettre Daniel Tricot, arbitre et médiateur en affaires à Paris, explique que sa démission "s'impose pour empêcher la Commission des'affranchir du règlement public d'indemnisation. (...) Un tel risque ouvrirait la porte au favoritisme et à la corruption." 

En plus des deux coprésidents, le CIAT est composé de membres désignés par le MEDEF, la CGPME, la CCI, la Chambre des Métiers, l’Union Professionnelle des Artisans du Doubs et l'Ordre des Experts Comptables. Aucun élu du Grand Besançon ne fait partie de cette 

Suite à ces deux démissions, Jean-Louis Fousseret, le président du Grand Besançon a demandé aux membres de la CIAT de se réunir le plus rapidement possible "pour trouver une issue à cette situation de blocage afin d’instruire de nouveau, et sans délai, les dossiers d'indemnisations déposés par les commerçants".

Lettre Daniel Tricot.pdf 

***Nous attendons toujours de connaître la procédure d'indemnisation pour les commerçants et artisans impactés par les différents travaux nécessaires à la construction du prolongement du Tramway T3 entre la porte de la Chapelle et la porte d'Asnières .

Dans le secteur associatif de l'ACAJA à Paris 17e l'inquiétude des commerçants et artisans concernés est grande.***