07/09/2014
ACAJA- Commerçants Vigilants-Quartier des Epinettes Nord-Ouest Paris 17e
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FLASH INFO
Source: Préfecture de Police
Les bruits des chantiers
Un chantier est par nature une activité bruyante. En conséquence, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ne sera caractérisée que dans certaines circonstances : absence d’autorisation si celle-ci est nécessaire, utilisation de matériels non homologués, insuffisance de précautions appropriées pour limiter le bruit ou comportement anormalement bruyant.
Articles R 1334-36 du code de la santé publique.
Articles R 1334-31 et R 1337-7 du code de la santé publique pour les chantiers ne nécessitant pas d’autorisation particulière.
Les chantiers doivent en outre respecter des horaires fixés par l’arrêté du préfet de police n°01-16855 du 29 octobre 2001 réglementant à Paris les activités bruyantes. Ainsi, les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Des dérogations à ces horaires sont néanmoins possibles en cas de nécessité ou d'urgence. Les entreprises doivent alors en faire la demande expresse auprès de la préfecture de police (bureau des actions contre les nuisances).
Que faire ?
La démarche administrative
Contactez le commissariat central de votre arrondissement . Des agents de police peuvent être dépêchés sur place pour vérifier que le chantier respecte les réglementations précitées (contraventions de 3e classe et/ou de 5e classe).
Si le chantier est d'une certaine ampleur ou doit durer longtemps, la mairie d'arrondissement et/ou le commissariat central peuvent demander au responsable des travaux de participer à une réunion d'information des riverains, permettant notamment de leur communiquer les périodes où les travaux seront les plus bruyants et de leur faire connaître les mesures prises pour en limiter le bruit (choix de créneaux horaires, aménagements provisoires…).
...
L'association des commerçants
ACAJA
est toujours dans l'attente de la réunion des riverains.
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En raison des chantiers
ZAC Clichy-Batignolles
Mise en conformité des réseaux ErDF et GrDF
Chantier du Tribunal de Grande Instance
Tramway T3
les nuisances sonores sont réelles
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06:46 Écrit par JCJ dans TRAMWAY T3, TRAVAUX AVENUE DE CLICHY, Travaux ERDF, Travaux secteur ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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ACAJA- Commerçants Vigilants-Quartier des Epinettes Nord-Ouest Paris 17e
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05:54 Écrit par JCJ dans TRAVAUX AVENUE DE CLICHY, Travaux secteur ACAJA, Vigilance 17 | Lien permanent | Commentaires (2) | Facebook | | Imprimer |
06/09/2014
ACAJA- Commerçants Vigilants-Quartier des Epinettes Nord-Ouest Paris 17e
Les travaux à la pelle
Les commerçants à la peine
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Quartier des
Epinettes Nord-Ouest
Paris 17e
Partenariat avec
Les commerçants de proximité souffrent depuis des années en raison des chantiers : ZAC Clichy Batignolles, mise en conformité des réseaux ErDF et GrDF, démolition et réhabilitation d’immeubles vétustes, chantiers du Tribunal de grande instance de Paris, du prolongement de la ligne 14 et du tramwayT3.
Ces travaux renforceront l’attractivité et le dynamisme économique du quartier des Epinettes Nord.
Mais ils ne doivent pas porter préjudice aux commerçants.
Pour les aider à mieux vivre les travaux, Jean-Claude Janan, président de l'association des commerçants de la rue de la Jonquière et des rues adjacentes (ACAJA) et de l'avenue de Clichy (CAPAC) souhaite la mise en place d'une Charte de chantier à faible impact environnemental et à nuisances limitées, ainsi que d'unComité de surveillance des travaux ; deux dispositifs basés sur trois principes fondamentaux : information, concertation et coordination.
Quartier des Epinettes : travaux à la pelle... par CCIP75
les commerçants de proximité et les habitants qui souffrent en raison des travaux
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01:40 Écrit par JCJ dans Travaux secteur ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | Imprimer |