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07/09/2014

ACAJA- Commerçants Vigilants-Quartier des Epinettes Nord-Ouest Paris 17e

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FLASH INFO

Source: Préfecture de Police

Les bruits des chantiers

Un chantier est par nature une activité bruyante. En conséquence, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ne sera caractérisée que dans certaines circonstances : absence d’autorisation si celle-ci est nécessaire, utilisation de matériels non homologués, insuffisance de précautions appropriées pour limiter le bruit ou comportement anormalement bruyant.

Articles R 1334-36 du code de la santé publique.

Articles R 1334-31 et R 1337-7 du code de la santé publique pour les chantiers ne nécessitant pas d’autorisation particulière.

Les chantiers doivent en outre respecter des horaires fixés par l’arrêté du préfet de police n°01-16855 du 29 octobre 2001 réglementant à Paris les activités bruyantes. Ainsi, les travaux bruyants sont interdits :

  • avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
  • avant 8h et après 20h les samedis ;
  • les dimanches et jours fériés.

 

Des dérogations à ces horaires sont néanmoins possibles en cas de nécessité ou d'urgence. Les entreprises doivent alors en faire la demande expresse auprès de la préfecture de police (bureau des actions contre les nuisances).

 

Que faire ?

La démarche administrative

Contactez le commissariat central de votre arrondissement . Des agents de police peuvent être dépêchés sur place pour vérifier que le chantier respecte les réglementations précitées (contraventions de 3e classe et/ou de 5e classe).

Si le chantier est d'une certaine ampleur ou doit durer longtemps, la mairie d'arrondissement et/ou le commissariat central peuvent demander au responsable des travaux de participer à une réunion d'information des riverains, permettant notamment de leur communiquer les périodes où les travaux seront les plus bruyants et de leur faire connaître les mesures prises pour en limiter le bruit (choix de créneaux horaires, aménagements provisoires…).

...

L'association des commerçants

 

ACAJA

 

est toujours dans l'attente de la réunion des riverains.

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En raison des chantiers

 

ZAC Clichy-Batignolles

 

Mise en conformité des réseaux ErDF et GrDF

 

Chantier du Tribunal de Grande Instance

 

Tramway T3

 

les nuisances sonores sont réelles

 

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ACAJA- Commerçants Vigilants-Quartier des Epinettes Nord-Ouest Paris 17e

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VU sur Facebook

Tournée des chantiers de voirie réalisés pendant l'été : sécurisation des traversées piétonnes, réfection de chaussées et trottoirs. Bravo au service de la voirie et aux entreprises.

Tournée des chantiers de voirie réalisés pendant l'été : sécurisation des traversées piétonnes, réfection de chaussées et trottoirs. Bravo au service de la voirie et aux entreprises.
Carton ROUGE
 
décerné au service de la voirie 
 
 par des commerçants
et
 l'ACAJA
 pour la réfection des trottoirs dans le secteur
La Jonquière
 et bas de l'avenue de Clichy.
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C'est déplorable

il suffit de se rendre sur place pour en être  

convaincu.

Nous avons plus de 40 photos qui

prouvent l'absence de la réfection des

trottoirs aux Epinettes.

*

Carton rouge à la voirie

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06/09/2014

ACAJA- Commerçants Vigilants-Quartier des Epinettes Nord-Ouest Paris 17e

 

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Les travaux à la pelle

Les commerçants à la peine

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Quartier des

Epinettes Nord-Ouest

Paris 17e

Partenariat avec

 

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Les commerçants de proximité souffrent depuis des années en raison des chantiers : ZAC Clichy Batignolles, mise en conformité des réseaux ErDF et GrDF, démolition et réhabilitation d’immeubles vétustes, chantiers du Tribunal de grande instance de Paris, du prolongement de la ligne 14 et du tramwayT3. 

Ces travaux renforceront l’attractivité et le dynamisme économique du quartier des Epinettes Nord.

Mais ils ne doivent pas porter préjudice aux commerçants. 

Pour les aider à mieux vivre les travaux, Jean-Claude Janan, président de l'association des commerçants de la rue de la Jonquière et des rues adjacentes (ACAJA) et de l'avenue de Clichy (CAPAC) souhaite la mise en place d'une Charte de chantier à faible impact environnemental et à nuisances limitées, ainsi que d'unComité de surveillance des travaux ; deux dispositifs basés sur trois principes fondamentaux : information, concertation et coordination. 


Quartier des Epinettes : travaux à la pelle... par CCIP75

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les commerçants de proximité et les habitants qui souffrent en raison des travaux

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01:40 Écrit par l'ACAJA dans Travaux secteur ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |