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27/01/2016

Grands Chantiers : boulevards Bessières et Berthier, avenue de la Porte de Clichy et rues avoisinantes

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Paris XVII

Quartier des Epinettes Nord

Travaux à la pelle

Commerçants à la peine

Depuis des années les grands chantiers fleurissent dans le quartier des Epinettes - Nord à Paris 17ème.

- Démolition de la gare marchandises Cardinet.

- Création du parc Martin Luther King

- Construction de la ZAC Clichy-Batignolles 

- Mise en conformité des réseaux de distribution ErDF et GrDF sans oublier la réfection des trottoirs qui a duré des mois et des mois.

- Prolongement du Tramway T3 et de la ligne 14 du métro.

- Construction du Tribunal de Grande Instance.

A terme, les grands travaux profitent à l'activité économique, en améliorant les liaisons entre les territoires ou en rénovant le cadre urbain.

En bouleversant la physionomie des quartiers et les habitudes de déplacements, les chantiers posent d'innombrables difficultés aux professionnels riverains : disparition de places de livraison ou encore de terrasses, etc...

Prolongés sur plusieurs mois, ils peuvent sérieusement affecter l'existence des entreprises concernées.

Faute de recours véritablement adaptés, les commerçants impactés se retrouvent  démunis face à cette situation.

Très souvent ils sont privés de toute possibilité de rétablir la santé financière de leur établissement.

Que demande, aux élus depuis des années, l'association des commerçants ACAJA. 

- Il faut aider les commerçants impacté par les grands travaux, à faire face à leurs obligations fiscales, sociales et financières.

-Généraliser un moratoire pour les cotisations sociales et le paiement des impôts.

-Exonérer temporairement les commerçants de la Taxe Locale de la Ville sur la publicité extérieure.

-Inviter la Ville à consentir des exonérations des droits de voirie.

-Inviter la Ville à accorder des abattements de charges lorsque les chantiers s'étalent sur une durée significative.

OUI les commerçants de proximité du secteur associatif de l'ACAJA sont en première ligne pour le pire.

Les déviations de la circulation occasionnent des embouteillages dans le quartier des Epinettes.

Les grands travaux génèrent différents types de nuisances :poussières, salissures des trottoirs,etc.. et des coûts supplémentaires pour le nettoyage.

Sont impactés par les travaux : prolongement du Tramway T3, Tribunal Grande Instance de Paris, prolongement de la ligne 14 du métro.

-Boulevard Bessières: 16 commerçants.

-Boulevard Berthier: 3 commerçants.

-Rue du Docteur Paul Brousse : 2 commerçants.

-Avenue de la Porte de Clichy: 1 commerçant.

-Bas de l'avenue de Clichy, de la Porte de Clichy au carrefour Cardinet : 36 commerçants.

Soit 58 commerçants.

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QUI SOUFFRENT

Leur activité économique est en chute libre, le Chiffre d'Affaires en baisse de 25 à 45% par rapport à 2014, pour de nombreux commerçants ! 

Les commerçants impactés par les travaux connaissent, pour le prolongement du Tramway T3, la CRA-Commission Règlement Amiable, qui date de 2004, son règlement  très sévère , est souvent défavorable au commerçant après instruction du dossier.

Pour les autres grands chantiers à l'ACAJA, nous n'avons pas connaissance d'une commission de règlement amiable.

En cas de refus de la CRA, il reste simplement aux commerçants la procédure gracieuse de dégrèvement.

Il faut le savoir:

des commerçants sont au bord du dépôt de bilan.

des salariés risquent d'être licenciés.

***

 

 

 

 

 

25/01/2016

Commerçants-Artisans-TPE-PME amis de l'association des commerçants ACAJA

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TRAVAUX à LA PELLE

Commerçants à le peine

Les commerçants et artisans du quartier des Epinettes-Nord à Paris XVII, sont particulièrement impactés  par les travaux depuis 2008.

Les principaux chantiers :

- Démolition de la gare marchandises Cardinet.

- Construction du parc Martin Luther King.

- Construction des immeubles de la ZAC Clichy-Batignolles.

- Mise en conformité du réseau électrique ErDF.

- Mise en conformité du réseau gaz Grdf.

- Réfection des trottoirs retardés pendant des mois suite aux           travaux ErDF, GrDF .

- Mise en chantier du prolongement Tramway T3.

- Prolongement de la ligne 14.

- Construction du Tribunal de Grande Instance de Paris .

Nous savons tous que les travaux sont source de nombreuses nuisances, sonores, salissures, poussières, perte de clients et donc baisse du Chiffre d'Affaires des commerçants impactés par les travaux.

Nier que des commerçants de proximité ne sont pas impactés par les travaux est une erreur.

Pour le prolongement du Tramway T3, a été créée une Commission Règlement Amiable, il appartient aux commerçants impactés par les travaux Tramway T3 de déposer leur dossier, sans oublier d'en lire les clauses.

Lire le billet Dossier CRA le règlement de la Commission Règlement Amiable

 ***


Quartier des Epinettes : travaux à la pelle... par CCIP75

De l'avis de l'ACAJA.

Il serait judicieux d'aider les commerçants de proximité impactés par les travaux à faire face à leurs obligations fiscales, sociales et financières.

- Généraliser un moratoire pour les cotisations sociales et le paiement des impôts.

- Exonérer temporairement les commerçants de la Taxe Locale de la Ville   sur la publicité extérieure.

- Inviter la Ville à consentir des exonération des droits de voirie

- Inviter la Ville à accorder des abattements de charges lorsque les chantiers s'étalent sur une durée significative.

 

***

N'oubliez pas qu'il vous est possible de formuler une demande de dégrèvement.

Commerçants-Artisans-TPE-PME du quartier des Epinettes Nord, amis et sympathisants de l'association des commerçants ACAJA.

Vous subissez la crise économique, nombreux parmi vous sont impactés par les travaux en raison des nombreux chantiers qui envahissent notre secteur associatif .
Vous rencontrez des difficultés pour faire face à vos obligations fiscales , nous vous conseillons de demander un dégrèvement d'impôts. 

Demande de dégrèvement d’impôts.

Qu’est-ce que la demande de dégrèvement ?

Il s’agit d’un droit.

Un droit très peu connu des Contribuables en France.

Donc seuls ceux qui savent l’utiliser en profitent !
L'article qui permet une telle chose se trouve dans le code des impôts ou plutôt le livre des procédures fiscales (L.P.F.).
Il s'agit en fait de : l'article 247 du livre des procédures fiscales « L.247 du LPF ».
Un agent du fisc à la possibilité de vous faire cadeau de vos impôts simplement en utilisant cet article. Du moins, à ceux qui le lui demandent…
***
Cette procédure s’adresse vraiment à tout contribuable : petit, moyen ou gros !

Il faut ensuite envoyer un courrier (LR/AR) au centre des impôts dont relève l’imposition concernée avec bien entendu des justificatifs à l'appui:

Surtout ne pas envoyer la demande à la Trésorerie.

Vous pouvez l’invoquer pour tout impôt : impôt sur les revenus, taxes locales : foncier et habitation.

 

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***

 

 

 

 

13/09/2015

Faisons connaissance avec Magaly

 


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Nous sommes nombreux à avoir eu connaissance

du Baptême de Magaly

par les réseaux sociaux,

l'ACAJA

a été informée par un courriel 15 minutes

avant le début de la cérémonie.

Aucun ACAJiste à la cérémonie

 

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Source Facebook RATP

Voici Magaly, le tunnelier de la ligne 14

Le premier tunnelier du prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen a été inauguré le 9 septembre 2015. Comme le veut la tradition, il a été baptisé du nom d’un agent de la ligne 14 : Magaly.

Tunnelier ligne 14 Magaly : inauguration et officielsAlain Vidalies , secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Jean-Paul Huchon , Président du Conseil régional d’Île-de-France et Président du Conseil du STIF, Anne Hidalgo , Maire de Paris, Patrick Devedjian , Député et Président du Conseil Départemental des Hauts- de-Seine, Stéphane Troussel , Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Philippe Yvin , Président du Directoire de la Société du Grand Paris et Elisabeth Borne, Présidente-Directrice générale de la RATP, ont lancé aujourd’hui le premier tunnelier du prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen. Comme le veut la tradition, ce tunnelier a été baptisé du nom d’un agent de la ligne 14 : Magaly.

Ce premier tunnelier percera les tunnels situés sous Paris et Clichy. Il réalisera un tunnel circulaire profond à 2 voies de 7,75 m de diamètre intérieur sur une longueur de 3,6 km entre la rue de Londres, Paris 8e, et la rue Pierre Dreyfus à Clichy. Introduit au niveau de la future station Pont Cardinet, le tunnelier percera d’abord un premier tronçon en direction de la Gare Saint-Lazare. Il sera ensuite ramené à Pont Cardinet et retourné par grutage pour creuser jusqu’à l’entrée de la station Clichy – Saint-Ouen sur le territoire de Clichy-la-Garenne.

Fin 2015, un second tunnelier percera le tronçon de tunnel situé sous Saint-Ouen et Saint-Denis. Il réalisera un tunnel de 1,7 km entre l’entrée de la future station Clichy − Saint-Ouen à Saint-Ouen et la rue Marcel Cachin sur la commune de Saint Denis. Il réalisera également le tunnel (501 mètres) de raccordement au site de maintenance et de remisage (SMR) qui sera implanté dans le nouveau quartier des Docks de Saint-Ouen.

Première étape du métro automatique du Grand Paris Express, le prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie de Saint-Ouen a pour objectif prioritaire de désaturer la ligne 13. Avec 4 nouvelles stations (Pont Cardinet, Porte de Clichy, Clichy Saint-Ouen et Mairie de Saint-Ouen), la ligne 14 desservira des quartiers du nord-ouest métropolitain en plein développement.

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Le financement

Colonne vertébrale du réseau de transport du Nouveau Grand Paris, le prolongement de la ligne 14 jusqu’à Mairie de Saint-Ouen est un projet financé par l’État et les collectivités locales franciliennes. Il est porté conjointement par deux maîtres d’ouvrage : le STIF et la RATP. Le projet est estimé à 1,38 milliard d’euros. Il est inscrit au Plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France pour un montant de 1 milliard d’euros. 
Financement : Société du Grand Paris (55 %), Ville de Paris (20 %), Région Île-de-France (13 %), Conseil départemental des Hauts-de-Seine (3 %), Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (3 %). Le financement du reliquat de 6 % sera prévu dans le cadre de la prochaine période de contractualisation. 
Les études, la concertation et l’enquête publique sur le projet ont été financées par la Région Île-de-France et l’État, au travers du Contrat de Projets 2007-2013, pour un montant de 25,5 millions d’euros.

EN SAVOIR PLUS

Voici Magaly, le tunnelier de la ligne 14
Découvrez le principe de fonctionnement du tunnelier avec RATP Scope
Plus de photos sur l'Instagram RATP Scope
Le projet de prolongement de la ligne 14 sur notre espace Extension du réseau
Le groupe RATP et le Grand Paris Express
Le plan de la ligne 14 - Son compte Twitter : @Ligne14_RATP

15:50 Écrit par l'ACAJA dans Travaux secteur ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |  Imprimer | |