Les bruits

Source : Préfecture de Police de Paris

LES BRUITS DES CHANTIERS

Un chantier est par nature une activité bruyante. En conséquence, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ne sera caractérisée que dans certaines circonstances : absence d’autorisation si celle-ci est nécessaire, utilisation de matériels non homologués, insuffisance de précautions appropriées pour limiter le bruit ou comportement anormalement bruyant.

Articles R 1334-36 du code de la santé publique.

Articles R 1334-31 et R 1337-7 du code de la santé publique pour les chantiers ne nécessitant pas d’autorisation particulière.

Les chantiers doivent en outre respecter des horaires fixés par l’arrêté du préfet de police n°01-16855 du 29 octobre 2001 réglementant à Paris les activités bruyantes. Ainsi, les travaux bruyants sont interdits :

• avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
• avant 8h et après 20h les samedis ;
• les dimanches et jours fériés.

Des dérogations à ces horaires sont néanmoins possibles en cas de nécessité ou d'urgence. Les entreprises doivent alors en faire la demande expresse auprès de la préfecture de police (bureau des actions contre les nuisances).

Que faire ?

La démarche administrative

Contactez le commissariat central de votre arrondissement . Des agents de police peuvent être dépêchés sur place pour vérifier que le chantier respecte les réglementations précitées (contraventions de 3e classe et/ou de 5e classe).

Si le chantier est d'une certaine ampleur ou doit durer longtemps, la mairie d'arrondissement et/ou le commissariat central peuvent demander au responsable des travaux de participer à une réunion d'information des riverains, permettant notamment de leur communiquer les périodes où les travaux seront les plus bruyants et de leur faire connaître les mesures prises pour en limiter le bruit (choix de créneaux horaires, aménagements provisoires…).

Voeu concernant le passage Petit-Cerf à Paris XVII

 Le passage Petit Cerf à Paris 17e

voté à l'unanimité

Une bonne nouvelle

Conseil du 17e  arrondissement 

Séance du 11 mai 2015 

VŒU 

Relatif à la piétonisation du passage du Petit Cerf 

Déposé par Brigitte KUSTER, Jérôme DUBUS, Anne Peyricot et les élus de la majorité du 17e arrondissement 

-Considérant que le passage du Petit Cerf est recensé par la direction de l’Urbanisme comme étant une voie publique ; 

-Considérant que des voitures y stationnent de manière sauvage et gênent le cheminement des piétons ; 

Considérant que la configuration actuelle du passage du Petit Cerf ne contribue pas à la sécurité des lieux et des habitants ; 

-Considérant que son état nécessite une réhabilitation lourde, prioritaire en raison de son caractère particulièrement sensible ; 

-Considérant qu’une expertise de l’assainissement du passage est en cours et que des travaux de rénovation de ce réseau pourraient être entrepris dès 2016 ; 

-Considérant qu’un vœu en ce sens a déjà été déposé lors de la séance des 20 et 21 juin 2011 mais qu’il n’a pas été suivi d’effet ; 

Sur proposition de Brigitte KUSTER, Jérôme DUBUS, Anne Peyricot et des élus de la majorité du 17e

 : 

Le Conseil du 17e arrondissement émet le vœu : 

• Que soit étudiée, dans le cadre de sa nécessaire réhabilitation, la piétonisation du passage du Petit Cerf, en concertation avec les habitants et le conseil consultatif de quartier Epinettes-Bessières. 

***

Un avis de 

 

En attendant la mise en chantier des travaux nécessaires à la

remise en état du passage

ne serait il pas judicieux de supprimer le stationnement !

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Pour information

Un commerçant ouvre un magasin à l'enseigne 

Point d'encre

et un dépôt de colis 

viendront de nombreux habitants du quartier pour enlever les

colis et constater  l'état du passage !

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Chaussée défoncée

Stationnement des voitures ventouse

Trottoirs impraticables

etc...

***

 

L'amiante quartier des Epinettes à Paris 17.

 

L'AMIANTE C'EST MORTEL

Travaux de démolition

Travaux dans les égouts

Abandons de déchets suspects dans les rues

Poussières dues à des travaux sur la voie publique

etc...

 

Source :Association S.O.S AMIANTE

Les maladies dues a l'amiante : asbestose, cancer du poumon, mésothéliom

L'amiante présente un risque pour la santé des personnes lorsque les fibres se détachent des matériaux et se propagent dans l'air ambiant.

En l'absence de précautions particulières (port de masques notamment), les fibres d'amiante peuvent être inhalées, pénétrer dans les voies respiratoires et se déposer dans les alvéoles des poumons.

Lorsque les travailleurs manipulent des matériaux d'amiante, de grandes quantités de fibres d'amiante se détachent de ces matériaux et peuvent circuler dans l'air.
Les trois principales maladies reliées à l'exposition aux fibres d'amiante sont l'asbestose, le cancer du poumon et le mésothéliome.