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10/12/2010

Dealers dans le quartier des Epinettes ... Paris 17e

INFO-FLASH

à l'attention des habitants et des commerçants de proximité du secteur La Jonquière

Source : Blog de Catherine Dumas

Sénatrice de Paris

Entretien de la rédaction : Catherine DUMAS

Lutte contre le trafic et la consommation de cocaïne à Paris

 

COCAINE Catherine Dumas avait attiré l'attention du Ministre de l'intérieur sur la recrudescence du trafic et de la consommation de cocaïne à Paris.

Ayant constaté, ces dernières années, une augmentation très nette de la consommation de cocaïne, plus particulièrement en Ile-de-France et à Paris et, parallèlement, un prix au gramme de cette drogue pratiquement divisé par deux depuis 10 ans, entraînant malheureusement un attrait plus grand des consommateurs issus de tous les milieux sociaux, parmi lesquels de plus en plus de jeunes, la Sénatrice de Paris souhaitait que le Ministre lui indique les mesures prises, tant pour lutter contre les bandes organisées spécialisées dans ce trafic, que pour favoriser la prévention s'agissant des risques sanitaires.

La réponse de Brice Hortefeux, Ministre de l'intérieur, confirme que la lutte contre le trafic de cocaïne constitue toujours l'une des priorités du ministère de l'intérieur :

« Dans le cadre de la lutte contre la drogue, pour répondre spécifiquement à la problématique des bandes organisées dans ces trafics, le préfet de police a mis en place, en septembre 2007, un plan de lutte contre le trafic de stupéfiants dans la capitale.

Il s'articule autour de plusieurs axes dont le premier est le traitement d'objectifs locaux permanents et temporaires répartis entre la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la direction de la police judiciaire.

Des opérations ont été mises en oeuvre, dans ce cadre, pour combattre les « deals de proximité » et les grands trafics, dans les quartiers sensibles, et notamment aux abords des établissements scolaires. Le 2 octobre 2009, le plan de lutte contre le trafic des stupéfiants de la préfecture de police a été étendu aux trois départements de la petite couronne.

En janvier 2010, une actualisation de ce plan a été engagée. Le déploiement de la police d'agglomération qui regroupe ces trois départements sous une autorité unique, permet une meilleure coordination des services de police dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. Un nombre plus important d'objectifs départementaux a été établi sur une base territoriale et géographique, en concertation étroite avec les parquets.

Un secrétaire général chargé de la lutte contre ces trafics a été nommé afin de veiller à l'unité d'action et à la mobilisation de tous les services concernés. Le décloisonnement des directions associe dorénavant deux ou plusieurs services dans le traitement d'un même objectif territorial. Enfin, dans chacun des services concernés, la mise en place de l'application informatique CAMES (collecte d'analyse mensuelle des états sur les stupéfiants) permet d'enregistrer en temps réel leur activité et d'assurer un meilleur suivi des objectifs fixés par le plan.

Dans le cadre du plan de lutte contre le trafic de stupéfiants, les directions de la préfecture de police sur Paris et les trois départements de la petite couronne ont réalisé 1 894 affaires, sur la période du 1er janvier au 9 septembre 2010, et 3 839 personnes ont été interpellées en lien avec des affaires relatives au trafic organisé, à la vente ou à l'importation de drogue.

Sur la totalité de la période, ce sont 232 kilogrammes de cocaïne qui ont été saisis, 52 kilogrammes d'héroïne, 2 644 kilogrammes de résine de cannabis et 231 kilogrammes d'herbe de cannabis. S'agissant des mesures de prévention prises en matière de risques sanitaires, l'unité de communication, de formation et de prévention de la brigade des stupéfiants intervient au sein des établissements scolaires, dans les milieux professionnels extérieurs et aussi policiers.

À ce titre, à Paris intra-muros, les jeunes âgés de 17 ans sont particulièrement sensibilisés au phénomène de la drogue. Ce service est intervenu dans le milieu éducatif auprès de 6 842 personnes en 2007, 7 737 en 2008 et 6 057 pendant l'année 2009.La préfecture de police a organisé le jeudi 3 juin 2010 une action de prévention « spéciale cocaïne » en partenariat avec la MILDT (Mission interministérielle de la lutte contre les drogues et la toxicomanie), le rectorat, et le parquet. Les interventions de policiers de la brigade des stupéfiants, des experts médicaux et des spécialistes de la géopolitique de la coca ont sensibilisé le grand public sur les enjeux de la lutte contre le trafic de drogue. Le contenu pédagogique de cette soirée est disponible en ligne sur Internet et les services de police sont disposés à présenter le contenu dans des actions préventives. »

La consommation et le deal

de cannabis dans certains quartiers de Paris

sont devenus une source considérable de nuisances

pour les riverains et les commerçants

 Pour celles et ceux qui souhaitent connaître !

 consultez le lien ci-dessous :

    

 ZOOM ZOOM

 Des séances contre la drogue

sont également assurées par les

policiers des missions de prévention et

de communication des commissariats

centraux d’arrondissement, sous l’égide

du service de prévention anti-délinquance

de la préfecture de police.

En 2009, 7 377 professionnels et 6 057

élèves de lycées, collèges et écoles primaires

ont été sensibilisés aux dangers

de la drogue par l’ensemble des services

de la préfecture de police.

 

 

08/12/2010

ACAJA-CAPAC Reparlons des termites ... Quartier des Epinettes ... Paris 17e

 Le quartier des Epinettes

est termité depuis des années

Quelques informations 

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites

Vérifier si une commune est soumise à un état du bâtiment relatif à la présence de termites

Afin de donner à l’acquéreur d’un bien situé en zone contaminée (délimitée par arrêté préfectoral) une information complète et précise sur l’état réel de celui-ci, le vendeur non professionnel d’un immeuble bâti situé dans une telle zone, doit annexer à la promesse de vente ou à défaut, à l’acte authentique un état du bâtiment relatif à la présence de termites établi depuis moins de six mois à la date de la promesse et de l’acte authentique.Code de la construction et de l’habitation : art.L. 133-6

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites : Quelles obligations ? Pour qui ?

Le Code de la construction et de l’habitation (articles L. 133-1 à L. 133-5 et R. 133-1 à R. 133-8) définit les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments.

Le dispositif mis en place ne concerne que les termites et fixe les responsabilités de chacun des acteurs contre les termites : propriétaires et occupants d’immeubles, Etat (par le préfet), personnes qui procèdent à la démolition, professionnels qui établissent les diagnostics ou effectuent les opérations de traitement et les communes.

Plus particulièrement le dispositif de protection contre les termites prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et d’autre part l’obligation de fournir un état relatif à la présence de termites (anciennement appellé etat parasitaire) en cas de vente dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.

I L’OBLIGATION POUR LES PROPRIETAIRES OU LES OCCUPANTS D’IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DE DECLARATION DES FOYERS INFESTES PAR LES TERMITES.

Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie. Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

La déclaration en mairie de la présence de termites est adressée au maire de la commune du lieu de situation de l’immeuble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou bien déposée contre décharge en mairie.

La déclaration précise l’identité du déclarant et les éléments d’identification de l’immeuble. Elle mentionne les indices révélateurs de la présence de termites et peut à cette fin être accompagnée d’un état relatif à la présence de termites. Elle est datée et signée par le déclarant.

II MESURES A PRENDRE DANS LES ZONES CONTAMINEES

  • Recherche de termites et travaux préventifs

Délimitation des zones contaminées ou susceptibles de l’être par les termites par arrêté préfectoral.

Lorsque dans une ou plusieurs communes des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme.

Cet arrêté, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, est affiché pendant trois mois dans les mairies des zones concernées.

Mention de l’arrêté et des modalités de consultation de celui-ci est insérée en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

L’arrêté et ses annexes éventuelles peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées ainsi qu’à la préfecture.
L’arrêté préfectoral portant modification ou suppression des zones fait l’objet des mêmes formalités et mesures de publicité.

Injonction de recherche de termites et travaux préventifs ou d’éradication nécessaires
Dans les secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut enjoindre aux propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis de procéder dans les six mois à la recherche de termites, ainsi qu’aux travaux de prévention et d’éradication nécessaires. L’injonction est prise sous la forme d’un arrêté et notifiée au propriétaire de l’immeuble.

Le propriétaire justifie du respect de l’obligation de recherche de termites en adressant au maire un état du bâtiment relatif à la présence de termites établi par une personne exerçant l’activité d’expertise ou de diagnostic de la présence de termites, indiquant les parties de l’immeuble visitées et celles n’ayant pu être visitées, les éléments infestés ou ayant été infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas, ainsi que la date de son établissement. Le diagnostiqueur devra, à compter du 1er novembre 2007, être certifié et respecter des règles spécifiques d’organisation et d’assurance.

Le propriétaire justifie du respect de l’obligation de réalisation des travaux préventifs ou d’éradication en adressant au maire une attestation, établie par une personne exerçant l’activité de traitement et de lutte contre les termites distincte de la personne ayant établi l’état relatif à la présence de termites, certifiant qu’il a procédé aux travaux correspondants.

En cas de carence du propriétaire et après mise en demeure restée infructueuse à l’expiration d’un délai fixé par le maire, ce dernier peut, sur autorisation du président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé, faire procéder d’office et aux frais du propriétaire, à la recherche de termites, ainsi qu’aux travaux de prévention ou d’éradication nécessaires.
Le montant des frais est avancé par la commune. Il est recouvré comme en matière de contributions directes.

  • Obligations en cas de démolition

En cas de démolition totale ou partielle d’un immeuble situé dans les périmètres délimités par l’arrêté préfectoral, les bois et les matériaux contaminés par les termites doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place n’est pas possible.

Les opérations d’incinération sur place ou de traitement avant transport des bois et matériaux contaminés par les termites doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie par la personne qui y a procédé.

Cette déclaration est adressée au maire de la commune du lieu de situation de l’immeuble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou bien déposée contre décharge à la mairie.

La déclaration précise l’identité de la personne ayant procédé à ces opérations et mentionne les éléments d’identification de l’immeuble d’où proviennent les bois et matériaux de démolition contaminés par les termites ainsi que la nature des opérations d’incinération ou de traitement effectuées et le lieu de mise en décharge des matériaux. Elle est datée et signée par le déclarant.

III VENTE D’UN IMMEUBLE DANS UNE ZONE DELIMITEE

Afin de donner à l’acquéreur d’un bien situé en zone contaminée (délimitée par arrêté préfectoral) une information complète et précise sur l’état réel de celui-ci, le vendeur non professionnel d’un immeuble bâti situé dans une telle zone, doit annexer à la promesse de vente ou à défaut, à l’acte authentique un état du bâtiment relatif à la présence de termites établi depuis moins de six mois à la date de la promesse et de l’acte authentique.

A défaut, le vendeur non professionnel n’a pas la possibilité de s’exonérer de la garantie de vice caché constitué par la présence de termites.
L’état relatif à la présence de termites identifie l’immeuble concerné, indique les parties visitées et celles n’ayant pu être visitées, les éléments infestés ou ayant été infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas, ainsi que la date de son établissement.

A compter du 1er novembre 2007, il doit être établi par un professionnel certifié.

LA PROTECTION CONTRE LES INSECTES XYLOPHAGES

De nouvelles contraintes techniques destinées à résister aux insectes xylophages sont intégrées dans le Code de la construction et de l’habitation (article R. 112-2 à R. 112-4). Les bâtiments neufs doivent désormais être conçus et construits de façon à résister à l’action des termites et autres insectes xylophages.

SUBVENTION ANAH

La subvention de l’ANAH peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources) sous réserve que le traitement curatif ou préventif soit complet et réalisé par une entreprise agréée.

Source : http://www.logement.gouv.fr

Comment protéger votre habitation ?

Source :ASE

01:57 Écrit par JCJ dans Billet du président | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ase, acaja |  Facebook | |  Imprimer | |

17/11/2010

Propositions d'améliorations de la Ligne 13

On a lu N°25...Sur le blog :           Annick Lepetit Députée de Paris

Adjointe au maire de Paris

Chargée des déplacements, des transports et de l'espace public

16 novembre 2010

 

 

Lundi 8 novembre, lors du Conseil d’administration du Stif (Syndicat des transports en Ile-de-France), Pierre Mongin, Président de la RATP a été auditionné. Il a à cette occasion pris acte des propositions que je lui ai soumises afin d’améliorer les conditions de transport sur la ligne 13, en attendant le prolongement de la ligne 14 jusqu’à Saint-Ouen. Vous trouverez ci-dessous ces propositions transmises par courrier à Pierre Mongin et à Jean-Paul Huchon, Président du Stif.

... la suite ...

http://www.annicklepetit.fr/2010/11/16/ameliorations-sur-la-ligne-13-propositions-dannick-lepetit-au-president-de-la-ratp/