Flash Info aux commerçants et artisans du quartier des Epinettes Nord-Ouest à Paris17e.

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FLASH INFO

Commerçants Vigilants 

Depuis quelque mois se présentent chez les commerçants et

artisans de la zone associative de l'ACAJA

des consultants indépendants "freelance"

qui proposent des prestations.

Nous vous engageons vivement à demander

la carte de visite du démarcheur.

 

Quelques informations

 Le statut juridique des "freelance" est souvent l' "entreprise individuelle " (EI) ou parfois "l'entreprise unipersonelle " à responsabilité limité" (EURL).

Le portage salarial est un statut social de salarié classique, il n'est pas non plus un statut juridique.

Concernant l'auto-entrepreneur le système correspond parfaitement au démarrage d'une activité de consultant.

Il sous-entend un statut juridique comparable à l'entreprise individuelle.

Malheureusement toutes les professions libérales ne sont pas encore éligibles, seules celles qui relèvent du régime social RSI le sont.

Les professions qui relèvent de la caisse CIPAV (la majorité) ne peuvent pas encore s'inscrire, mais ça ne devrait plus tarder (d'ici quelques semaines ?).

Le consultant indépendant 

- Le consultant indépendant  agit soit comme spécialiste, soit comme généraliste.

- Le consultant spécialiste se concentre dans un secteur tel, par exemple, la formation, l'informatique, ou dans une industrie comme le transport, les communications, etc... Il s'associe parfois à des confrères pour élargir son offre.

- Le consultant généraliste, quant à lui, avec une très bonne formation de base et une expérience de plusieurs années dans l'industrie ou dans la consultation, peut offrir une expertise très valable.

- Il présente l'avantage d'offrir une continuité auprès de certains clients avec qui il travaille sur une longue période de temps.

- La relation de confiance à long terme qu'il développe est en général supérieure à celle des autres catégories de consultants, et ses tarifs peuvent être moindres, n'ayant pas à supporter de frais d'administration élevés.

***

Si vous avez des doutes sur un

*** consultant indépendant ***

l'ACAJA

reste à votre disposition

[e-mail]

***

 

Tramway T3- Flash n° 17

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Commerçants Vigilants 

Quartier des Epinettes Nord-Ouest

à Paris 17ème. 

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Démission des présidents de la commission d’indemnisation amiable du tramway

Publié le 4 juin 2013 à 19:05Mis à jour le 5 juin 2013 à 10:09

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Seuls les commerces situés le long du tracé peuvent déposer un dossier auprès de la CIAT ©roman (archives août 2012 place de la révolution) - cliquez sur l'image pour agrandir

 

Daniel Tricot et Gabriel Mignot, les deux présidents de la Commission d’Indemnisation amiable du Tramway (CIAT) ont présenté ce lundi 3 juin 2013 leur démission "suite à un débat interne entre les membres de cette commission indépendante". Il semblerait que certains membres aient souhaité prendre des libertés avec le règlement que la commission avait elle-même mis en place. Au 6 mai 2013, la CIAT avait répondu favorablement à 62 dossiers pour un montant d'indemnisation de 876.550  euros.

 

Les commerçants, artisans, professions libérales, etc. dont l'activité est située directement sur le tracé de la ligne de tramway peuvent prétendre, sur justificatif, à des indemnisations suite à une baisse de leur activité. Son règlement (voir ici) a fait couler beaucoup d'encre. Il semblerait que plusieurs dossiers de demandes d'indemnisation aient fait l'objet de débats intenses. Dans sa lettre Daniel Tricot, arbitre et médiateur en affaires à Paris, explique que sa démission "s'impose pour empêcher la Commission des'affranchir du règlement public d'indemnisation. (...) Un tel risque ouvrirait la porte au favoritisme et à la corruption." 

En plus des deux coprésidents, le CIAT est composé de membres désignés par le MEDEF, la CGPME, la CCI, la Chambre des Métiers, l’Union Professionnelle des Artisans du Doubs et l'Ordre des Experts Comptables. Aucun élu du Grand Besançon ne fait partie de cette 

Suite à ces deux démissions, Jean-Louis Fousseret, le président du Grand Besançon a demandé aux membres de la CIAT de se réunir le plus rapidement possible "pour trouver une issue à cette situation de blocage afin d’instruire de nouveau, et sans délai, les dossiers d'indemnisations déposés par les commerçants".

Lettre Daniel Tricot.pdf 

***Nous attendons toujours de connaître la procédure d'indemnisation pour les commerçants et artisans impactés par les différents travaux nécessaires à la construction du prolongement du Tramway T3 entre la porte de la Chapelle et la porte d'Asnières .

Dans le secteur associatif de l'ACAJA à Paris 17e l'inquiétude des commerçants et artisans concernés est grande.***

Vide Greniers *ACAJA* 2014

"

Bienvenue

au 2ème Vide Greniers

de l'association des

commerçants et artisans

ACAJA

du quartier

des Epinettes Nord-Ouest

Paris 17e

Métro : Brochant ou Porte de Clichy

***