Indemnisation des commerçants de proximité durant les travaux.

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Une Charte de Chantier

à faible impact environnemental et à  

nuisances limitées 

Curieux

Ce qui est possible aux Halles

ne l'est pas

dans le quartier des Epinettes Nord

à Paris 17e

Pourquoi ?

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Les commerçants de proximité souffrent avec les travaux 

ZAC Clichy Batignolles

Travaux ErDF et GrDF

Travaux RATP ligne 14

Travaux Tramway T3

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Une Charte de Chantier

à faible impact environnemental et à  

nuisances limitées 

s'impose

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Les commerçants des Epinettes Nord sont oubliés

Ils ne lâcherons pas

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Espace commerçants

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La vie des commerces pendant les travaux.

Si le réaménagement des Halles constitue à terme un atout indéniable pour les commerces du quartier, certains d’entre eux pourraient subir une baisse de fréquentation pendant les travaux.

 

Une Commission de règlement amiable (CRA) a donc été créée à l’initiative des maîtres d’ouvrage, la Ville de Paris et la RATP, pour examiner les demandes d’indemnisation des enseignes dont l’activité serait affectée par le chantier, et ce afin de leur éviter un recours contentieux.

• Télécharger le Flash Info Forum hebdomadaire

 

Vous pouvez également télécharger ici la présentation qui a été faite aux commerçants sur les travaux dans le Forum du 7 février 2013 :

• Télécharger la présentation de la réunion du 07/02/13
  Télécharger le compte-rendu de la réunion du 07/02/13

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous le guide d’information des commerçants, détaillant les modalités de saisine de la CRA et les préjudices donnant droit à réparation, ainsi que le dossier de demande d’indemnisation :

• Guide d'information
• Dossier de demande d'indemnisation

Votre contact pour plus d’informations :

Secrétariat de la Commission de règlement amiable
2 rue Jean Lantier - 75001 Paris

Tél. : [phone]
Email : [e-mail]

 

 

 

ACAJA, secteur associatif, quartier des Epinettes Nord-Ouest - Paris17e

Le 17 mai 2014, le blog-vitrine

de l'association des commerçants

*ACAJA*

a été visité par 4716 internautes

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Merci

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Lutte contre l'habitat indigne ULHI

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Source PREFECTURE DE POLICE

Mercredi 16 avril, la nouvelle Unité de lutte contre l’habitat indigne (ULHI) a été installée.

Cette installation a eu lieu en présence de Bernard Boucault, préfet de police, François Molins, procureur de la République, Myriam El Khomri, adjointe à la Maire de Paris en charge de la sécurité, de la prévention, de la politique de la ville et de l’intégration, et Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris en charge du logement et de l’hébergement d’urgence.

 

Cette unité spécialisée, dépendant de la Direction de sécurité de proximité de l’agglomération parisienne , sera entièrement dédiée au traitement des procédures judiciaires menées en matière d’habitat indigne. Ce contentieux qui relevait jusqu’alors des différents services d’investigations des commissariats parisiens, va ainsi être traité par cette unité spécialisée, permettant de renforcer plus encore l'efficacité de l'action policière et judiciaire en ce domaine.

 

Sept fonctionnaires de police spécialement formés, placés sous le commandement d’une capitaine de police, y sont affectés pour traiter, sous l'égide du parquet de Paris, tant les enquêtes judiciaires ouvertes à la suite de signalements de la Mairie de Paris que de particuliers, ou dans le cadre d’investigations menées d'initiative.

 

Cette unité remplira également une fonction de coordination et de synthèse sur la thématique de l’habitat indigne au niveau de l’agglomération parisienne.

 

La création de cette unité est le signe fort d'une action offensive et partagée de l'ensemble des pouvoirs publics dans la lutte contre l'habitat insalubre et dangereux. Il s’inscrit dans le cadre d’une collaboration fructueuse déjà engagée depuis plusieurs années entre la ville de Paris, la préfecture de police, la préfecture de région, le Parquet de Paris et l’agence régionale de la Santé.

 

1000 immeubles parmi les plus dégradés, insalubres et dangereux ont ainsi été entièrement réhabilités au cours des dix dernières années, avec la création de logements sociaux, tout en assurant le relogement des ménages concernés dans Paris.

 

L’ULHI est située 3 avenue Gourgaud, à Paris 17e. Les signalements peuvent être effectués au 01 44 15 83 32.