16/05/2014
ACAJA, secteur associatif, quartier des Epinettes Nord- Paris17e
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Les chantiers
quartier des Epinettes Nord
à Paris 17e
Les nuisances subies par les commerçants de proximité et les habitants sont réelles
Matériels de chantier
L'arrêté du 18 mars 2002 soumet les matériels nouveaux mis sur le marché et destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments à une réglementation de leurs émissions sonores. Cet arrêté, qui transcrit la directive européenne 2000/14/CE du 8 mai 2000, vise notamment les engins de chantier. Il définit deux catégories :
- les matériels qui sont soumis uniquement au marquage du niveau sonore et à l'indication du niveau de puissance acoustique garanti,
- les matériels plus bruyants qui sont soumis, de plus, à une limitation de l'émission sonore et à des procédures spécifiques d'évaluation de la conformité. On trouve parmi ceux-ci les grues à tour ou mobiles, des engins de terrassements, les motocompresseurs, les groupes électrogènes de puissance ou de soudage, les brise-béton et marteaux-piqueurs à main.
Salissures, poussières, pollution de l'air
Enjeux
Les sorties d'engins et de camions du chantier provoquent des dépôts de terre et boue sur la voie publique, en particulier lors des phases de terrassement ou de démolition. Outre les nuisances visuelles, ces dépôts sont source d'insécurité car ils rendent la chaussée glissante.
Les salissures en construction neuve peuvent provenir des billes du polystyrène utilisé pour les réservations dans le gros œuvre. Lors du débouchage des réservations, les billes s'envolent au voisinage du chantier.
Les émissions de poussière sont également importantes lors des remplissages des silos à ciment.
Lors de certaines phases d'abattage, les chantiers de démolition provoquent aussi des nuages de poussière. Altérant la qualité de l'air et salissant les parcelles et façades environnantes, ces poussières sont très mal perçues par le voisinage.
Le positionnement d'engins de chantier à moteur thermique à proximité de zones sensibles comme une façade de bâtiment occupé, une rue étroite ou un cheminement piétonnier est une source de nuisance supplémentaire de bruit et de pollution de l'air.
Réglementation
Les abords des chantiers "les entrepreneurs des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui l'avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs ateliers ou chantiers et sur les points ayant été salis par suite de leurs travaux."
La protection des lieux publics contre la poussière et stipule que " [...] toutes les opérations d'entretien des habitations et autres immeubles ainsi que les travaux de plein air s'effectuent de manière à ne pas disperser de poussière dans l'air, ni porter atteinte à la santé ou causer une gêne.
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01:08 Écrit par JCJ dans Sécurité routière, Sécurité rue de La Jonquière, Sécurité-Insécurité, Sécurité-Insécurité secteur ACAJA-CAPAC | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
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07/05/2014
Nuisances sonores aux Epinettes!
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NUISANCES SONORES
Les marteaux piqueurs employés pour les travaux à proximité des commerces sont ils homologués et conformes à la réglementation ?
Ambiance La Jonquière
Ces derniers jours, j'ai déambulé rue de La Jonquière, avenue de Clichy et rues avoisinantes.
Avec les commerçants visités, il a été beaucoup question des travaux encours ErDF et GrDF.
Les réseaux de la distribution de gaz et de l'électricité sont obsolètes dans le quartier Epinettes Nord Est, la mise en conformité aux normes s'impose.
L'emploi d'engins de chantiers doivent répondre à des normes de sécurité très précises, à commencer par les marteaux piqueurs.
Ces engins sont il contrôlés par les services habilités !
Pour mémoire :
Chantiers
Les chantiers doivent respecter un certain nombre de restrictions afin de respecter les riverains. Dans le cas contraire, l’exploitant s’expose à des sanctions.
A. Les restrictions
1. Les restrictions horaires :
En règle général il y a au niveau de chaque département un arrêté qui encadrent l’activité des chantiers bruyants, qu’ils soient exécutés sur la voie publique ou dans l’espace privé (immeubles…).
A Paris, « les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits en tous lieux, à l’intérieur des immeubles comme sur le domaine public » aux horaires suivants :
- avant 7h et après 22h les jours de semaines ;
- avant 8h et après 20 h le samedi ;
- les dimanches et jours fériés.
Cependant des dérogations peuvent être accordées en fonction des dossiers.
2. Les restrictions relatives aux autorisations administratives :
Selon les articles R 1334-36 et R 1337-6 du code de la santé publique « les chantiers de travaux publics ou privées, ou les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements [sont] soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation« .
Les travaux doivent faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation auprès de la mairie.
3. Les restrictions concernant les engins :
Les engins qui occasionnent des nuisances sonores très importantes (tracteurs, marteaux-piqueurs, etc.) doivent être homologués et conformes a la réglementation.
Les fonctionnaires habilités peuvent exiger la présentation du certificat de conformité qui spécifie le niveau de pression acoustique garanti par le fabriquant.
En cas de non respect de la réglementation les fonctionnaires habilités peuvent demander la cessation de l’utilisation de ces engins jusqu’à leur mise en conformité.
B. Les démarches en cas de non respect de la réglementation
1. Les démarches pénales :
En vertu de l’article R. 1337-6 du code de la santé, le responsable du chantier encourt une amende pour « atteinte à la tranquillité et à la santé« .
Cette infraction prévue par les articles 1337-6 et 1337-10 du Code de la Santé Publique sanctionne d’une amende de 1.500 euros si le contrevenant est une personne physique ou de 7.500 euros s’il s’agit d’une personne morale.
Ces amendes sont respectivement portées à 3.000 euros et 75.000 euros en cas de récidive selon l’article R 1337-10-1.
Les conditions pour être condamné sont selon l’article R. 1337-6 le fait de ne pas respecter l’une des conditions suivantes :
- les conditions de réalisation ou d’utilisation des matériels et équipement fixé par les autorités compétentes ;
- de ne pas prendre de précautions pour limiter le bruit ;
- d’adopter un comportement anormalement bruyant.
Le matériel ayant servi à la commission de l’infraction peut être confisqué selon les article R 1337-8 et 1337-10.
Les personnes qui ont sciemment assisté ou aidé le contrevenant dans la réalisation de l’infraction sont passibles des mêmes sanctions. R 1337-9.
● voir Tribunal de police
Il peut également être condamné , selon l’article 222-16 du Code Pénal, a un an de prison et 15 000 euros pour « agressions sonores réitérées en vue de troubler la tranquillité d’autrui« .
- See more at: http://www.nuisances-sonores.info/nuisances/chantiers/#sthash.qNgzEhW3.dpuf
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Les marteaux piqueurs employés pour les travaux à proximité des commerces sont ils homologués et conformes à la réglementation ?
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00:30 Écrit par JCJ dans Sécurité-Insécurité secteur ACAJA-CAPAC | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
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06/05/2014
Boulangerie BASSO , rue de La Jonquière---Paris 17e
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-Renouveau Commercial
Avec la boulangerie BASSO
49 Rue de la Jonquière 75017 PARIS
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07:08 Écrit par JCJ dans Commerces de Proximité Quartier des Epinettes | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
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