13/02/2012
Obtention d'une licence pour un restaurant ... et renseignements complémentaires
INFO
Ouverture et exploitation d'un restaurant
Quelles sont les conditions pour ouvrir et exploiter un restaurant traditionnel ou de restauration rapide ? L'exploitation d'un restaurant est une activité commerciale qui impose notamment d'obtenir d'une licence.
Nécessité d'obtention d'une licence
L'exploitant d'un restaurant doit être titulaire d'une licence :
- de " débit de boissons à consommer sur place" s'il souhaite vendre des boissons pendant et en dehors de tout repas en tant que "bar-restaurant" par exemple (voir la fiche Formalités d'ouverture d'un débit de boissons permanent) ;
- de " restaurant" s'il souhaite vendre des boissons uniquement comme accessoires des principaux repas. Il existe deux licences de restaurant :
- la " petite licence restaurant" qui permet de vendre les boissons des deux premiers groupes (les différents groupes de boissons sont énumérés dans la fiche "Formalités d'ouverture d'un débit de boissons permanent") pour les consommer sur place uniquement à l'occasion des principaux repas ; Attention ! Depuis le 1er juin 2011, la licence de 1ère catégorie dite "licence de boissons sans alcool", permettant de vendre des boissons du 1er groupe disparait.
- la " licence restaurant" qui permet de vendre, pour consommer sur place, toutes les boissons dont la consommation est autorisée mais seulement à l'occasion des principaux repas.Contrairement à la licence de débit de boissons à consommer sur place, aucune condition de nationalité n'est exigée pour la délivrance des licences restaurant.
A noter : les établissements titulaires d'une licence de restaurant ou d'une licence de débit de boissons à consommer sur place, peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence
Art. L.3331-3 du Code de la santé publique.
Remarque : depuis le 1er janvier 2011, la déclaration fiscale préalable qui devait être déposée auprès du bureau des douanes n'est plus requise.
Comment obtenir cette licence ?
Afin de détenir sa licence, le restaurateur doit suivre une formation spécifique, pour obtenir un permis d'exploitation, et effectuer une déclaration d'ouverture.
Nécessité d'un permis d'exploitation
Toute personne déclarant l' ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie ou d'un établissement pourvu de " la petite licence restaurant" ou de " la licence restaurant" doit suivre une formation spécifique donnant lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation.
Cette formation sur les droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un tel établissement, est dispensée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) et par des organismes de formation agréés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Articles L.3332-1-1 du Code de la santé publique.
La formation est :
- d'une durée de trois jours minimum (soit 20 heures de formation) pour les nouveaux exploitants
- d'une durée d'une journée (soit 6 heures) pour les personnes justifiant d'une expérience professionnelle de 10 ans
- d'une durée d'une journée pour les titulaires d'une licence de vente à emporter (épicerie, supermarchès..) qui vendent des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures. Les personnes titulaires d'une licence de vente à emporter ont jusqu'au 24 juillet 2012 pour suivre la formation.
Remarque: Les épiceries, supermarchés, cavistes... titulaires d'une licence de vente à emporter et qui ne vendent pas de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures ne sont pas tenus de suivre cette formation.
L'objectif de la formation est d'acquérir les connaissances relatives notamment :
- à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme ;
- à la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique ;
- à la législation sur les stupéfiants ;
- à la revente de tabac ;
- à la lutte contre le bruit ;
- aux fermetures administratives ;
- aux principes généraux de la responsabilité civile et pénale.
A la fin du stage, les participants reçoivent un permis d'exploitation valable pendant 10 ans. A l'issue des 10 ans, la participation à une formation de mise à jour des connaissances d'une journée permet de prolonger la validité du permis d'exploitation.
Consulter les dates de sessions des formations débit de boisson proposées par votre CCI.
Nécessité d'une déclaration administrative préalable
Tout exploitant titulaire d'une licence à consommer sur place, tout exploitant d'un restaurant et tout titulaire d'une licence à emporter doit, 15 jours avant l'ouverture de l'établissement, faire une déclaration écrite à la mairie ou à la Préfecture de police pour Paris. Le cas échéant, le permis d'exploitation doit être présenté à la mairie ou la Préfecture de police pour Paris. Cette déclaration donne lieu à la délivrance d'un récépissé.
Art. L.3332-3 du Code précité.
Respect des règles d'hygiène et de salubrité dans le restaurant
Pour toute création, reprise ou transformation d'un restaurant, l'exploitant doit effectuer, avant l'ouverture de l'établissement, une déclaration d'existence, auprès des services vétérinaires de la Préfecture du lieu d'implantation.
Art. R.233-4 du Code rural et de la pêche maritime.
En outre, l'exploitant doit respecter les normes définies dans l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.
De plus, l'arrêté du 9 mai 1995 modifié prévoit des dispositions visant à assurer l'hygiène corporelle et vestimentaire du personnel (vestiaires, penderies, lave-mains, cabinets d'aisance...).
A noter : des toilettes comprenant des cabinets d'aisance et des lavabos, à usage exclusif de la clientèle, doivent être prévus. Ces installations ne doivent pas communiquer directement avec la salle à manger ni avec les autres locaux renfermant des aliments. Cependant, dans les établissements offrant moins de 50 places, les installations prévues pour le personnel peuvent également servir à la clientèle. Dans ce cas, les équipements doivent être situés de telle manière que la clientèle ne puisse pas pénétrer dans les locaux de préparation des aliments.
Respect des normes de sécurité et d'accessibilité des locaux
L'exploitant doit s'assurer que son établissement est conforme aux normes de sécurité et d'accessibilité, notamment pour les personnes handicapées, applicables pour les établissements recevant du public (ERP). Afin de connaître ses obligations concernant l'accessibilité des locaux, l'exploitant du restaurant doit se rapprocher de la mairie du lieu d'implantation ou de la Préfecture de Police pour Paris.
Les normes de sécurité évoquées concernent notamment : les appareils de cuissons et de chauffage, l'éclairage ainsi que l'ensemble des installations électriques, les dispositifs de désenfumage et la configuration des locaux.
Respect des horaires d'ouverture du restaurant
Les heures d'ouverture sont fixées par arrêté préfectoral. Pour de plus amples informations, prendre contact avec la Préfecture du département du lieu d'implantation du restaurant.
Information due au consommateur
Les restaurants, débits de boissons à consommer sur place et même débits de boissons à emporter doivent respecter certaines obligations en termes d'affichage et d'étalage. Ces informations font l'objet de fiches spécifiques "Les obligations d'affichage d'un restaurant" et "Les obligations d'affichage et d'étalage du débitant de boissons".
Remarque : les restaurateurs peuvent accepter les titres-restaurant créés pour permettre aux salariés ne disposant pas de restauration collective sur leur lieu de travail de pouvoir néanmoins consommer un repas. Pour qu'ils leur soient remboursés, les exploitants doivent justifier de leur qualité auprès de la Centrale de Règlement des titres, 93731 Bobigny cedex 09, tél. : 08 92 680 655 (0,34€/mn), site internet : www.crt.asso.fr
Respect de l'interdiction de fumer
Principe d'interdiction de fumer
Depuis le 1er janvier 2008, l'interdiction s'applique dès lors que les lieux sont fermés et couverts, même si la façade est amovible. Il est permis de fumer sur les terrasses, dès lors qu'elles ne sont pas couvertes ou que la façade est ouverte.
Mise en place facultative d'un espace fumeur
Les emplacements réservés aux fumeurs sont des salles closes et équipées de dispositif de ventilation puissante. Aucune prestation ne peut être délivrée dans cet emplacement réservé aux fumeurs sans que l'air n'ait été renouvelé pendant au moins une heure après l'utilisation du local. La superficie de l'emplacement ne doit pas être supérieure à 20% de la surface de l'établissement et cet emplacement ne peut dépasser 35 mètre carrés.
Un message sanitaire de prévention doit être apposé à l'entrée de l'espace fumeur. Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent pas accéder à ces emplacements.
Remarque : les articles R. 3511- 1 à R. 3511-8 du Code de la santé publique déterminent les conditions auxquelles doivent répondre ces locaux lorsqu'ils sont mis en place.
Respect des règles sur la diffusion de musique
L'exploitant qui souhaite diffuser de la musique et/ou des images dans son établissement doit effectuer une demande d'autorisation préalable auprès de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Cette diffusion donne lieu au paiement d'une redevance.
01:02 Écrit par JCJ dans Avenue de Clichy, Commerces de Proximité Quartier des Epinettes | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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12/02/2012
EXPLOITATION D'UNE LICENCE : infos importantes pour éviter les mauvaises surprises
La préfecture de police, au service du public de l'agglomération parisienne
Mis à jour le 05 / 10 / 2011
Exploitation d’une licence de débit de boissons, de restaurant et de vente à emporter
Vous souhaitez exploiter une licence de débit de boissons, de restaurant ou de vente à emporter dans Paris, vous devez vous soumettre à un régime déclaratif.
Les différentes licences :
Les licences de débits de boissons (article L. 3331-1 du code de la santé publique)
-
avec une licence 2ème catégorie
Vous pouvez vendre, en plus des boissons sans alcool du 1er groupe, des boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis.
-
avec une licence 3ème catégorie
Vous pouvez vendre les boissons du 1er et 2ème groupes ainsi que les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits (cerise, fraise, framboise ou cassis) avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcool pur.
-
avec une licence 4ème catégorie
Vous pouvez vendre les boissons des 1er, 2ème et 3ème groupes, ainsi que les rhums, les tafias et les alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence.
Ces licences permettent la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence.
La licence de 1ère catégorie qui permettait uniquement la vente de boissons sans alcool du 1er groupe est supprimée et n’est donc plus nécessaire.
Les licences restaurant (article L. 3331-2 du code de la santé publique)
-
avec une petite licence restaurant :
Vous pouvez vendre les boissons du deuxième groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
-
avec une licence restaurant :
Vous pouvez vendre, pour les consommer sur place, toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
Ces licences permettent, à titre accessoire, la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence.
Les licences vente à emporter (article L. 3331-3 du code de la santé publique)
-
avec une petite licence à emporter :
Vous pouvez vendre, pour emporter, uniquement les boissons du deuxième groupe.
-
avec une licence à emporter :
Vous pouvez vendre, pour emporter, toutes les boissons dont la vente est autorisée.
A noter :
- la vente à distance est considérée comme de la vente à emporter.
- la vente de boissons alcooliques par un distributeur automatique est interdite. Par conséquent, aucune licence n’est nécessaire pour permettre la distribution de boissons sans alcool au moyen d’un appareil automatique.
Le permis d’exploitation
L’article L.3332-1-1 du code de la santé publique prévoit une formation obligatoire qui vise à sensibiliser les professionnels sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou de la "grande licence restaurant".
Sont tenues de suivre cette formation les personnes qui déclarent l’ouverture, la mutation (changement du propriétaire), la translation (déménagement) ou le transfert (de Province à Paris, généralement dans un hôtel -transfert touristique) d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème, 4ème catégorie ou d’un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou de la "grande licence restaurant". Les exploitants titulaires d’une licence de vente à emporter doivent justifier de la détention de ce permis dès lors qu’ils vendent des boissons alcooliques entre 22h00 et 08h00.
Cette formation, dispensée par des organismes agréés par arrêté du Ministre de l'Intérieur et mise en place par les syndicats professionnels nationaux représentatifs du secteur de l'hôtellerie, de la restauration, des cafés et discothèques, donne lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation valable dix ans. À l'issue de cette période, la participation à une formation de mise à jour des connaissances permet de prolonger la validité du permis pour une nouvelle décennie.
Pour tous renseignements sur les organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur, veuillez consulter :
La déclaration d’exploitation
Liste des documents à fournir :
- un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) ;
- le permis d’exploitation (article L. 3332-1.1 du code de la santé publique) ;
- un justificatif de nationalité (extrait d’acte de naissance, titre de naturalisation) ;
- tous documents justifiant votre qualité d’exploitant.
- le formulaire de déclaration renseigné et signé (Cerfa 11542) (format PDF - 132,77 ko)
* Pour effectuer la déclaration d’une licence de débit de boissons à consommer sur place, vous devrez prendre un rendez-vous en téléphonant au 01 49 96 33 70
Direction des transports et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire et de l’environnement
Bureau de la police sanitaire et de l’environnement – Pôle licences et débits de boissons
12-14, quai de Gesvres – 75004 Paris
* Pour effectuer la déclaration d’une licence restaurant ou vente à emporter, vous devez vous présenter, sans rendez-vous, de 8h45 à 11h30, du lundi au vendredi, au guichet des licences, à l’adresse ci-dessous :
12-14, quai de Gesvres – 75004 Paris
Attention !
- Vous devez respecter un délai de 15 jours pour une ouverture, une mutation, une translation ou un transfert de licence, quelle que soit la catégorie de la licence.
- Les déclarations d’ouverture, de mutation, de translation ou de transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème, 4ème catégorie, d’un restaurant et d’une vente à emporter ne seront enregistrées que si le permis d’exploitation est produit.
Pour les débits de boissons à consommer sur place (licences II, III et IV)
Vous devez également respecter les zones protégées.
En application de l’article L3335-1 et 2 du code de la santé publique et de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 1961 :
- 100 mètres autour des hospices, des maisons de retraite, des dispensaires de prévention, des établissements publics ou privés d’hygiène mentale ;
- 75 mètres autour des hôpitaux, stades, piscines, terrains de sports, lieux de culte, cimetières, établissements d’instructions publics ou privés, établissements pénitentiaires, casernes.
Selon l’arrêté préfectoral n°72-1675 du 29 avril 1972 :
- 75 mètres autour d’un autre débit de boissons de même catégorie.
L’exploitation de votre établissement
Dans votre débit de boissons, vous devez afficher obligatoirement, notamment :
- le macaron “Licence IV” (avec le numéro de votre licence) sur la vitrine de votre établissement afin qu’il soit visible de l’extérieur ;
- 10 boissons sans alcool vendues dans votre commerce (jus de fruits, sodas, limonades, sirops, eaux minérales plates et gazeuses, etc.).
Dans tous les établissements, vous devez afficher le panonceau concernant “ la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique ”, qui doit être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l’entrée, soit à proximité du comptoir (affiche téléchargeable sur le site internet de la préfecture de police).
A noter :
A Paris où le nombre total des établissements de 2ème, 3ème et 4ème catégories dépasse la proportion d’un débit pour 450 habitants (article L. 3332-1), il n’y a plus d’ouverture de licences II, III ou IV. L’ouverture de nouveaux établissements vendant des boissons des 2ème, 3ème ou 4ème catégories ne peut donc s'envisager que par voie de translation de licences existantes, mises en vente par leur détenteur. Actuellement les licences de débits de boissons se négocient entre 3 000 et 15 000 €.
Contact
Préfecture de police
Direction des transports et de la protection du public
Sous direction de la protection sanitaire et de l’environnement
Bureau de la police sanitaire et de l’environnement
12-14, quai de Gesvres
75195 Paris cedex 04
- Pour déclarer une licence restaurant et vente à emporter
accueil guichet et téléphonique
du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30
tél. : 01 49 96 33 70
mèl : pp-dtpp-sdpse-bpse-licences@interieur.gouv.fr - Pour déclarer une licence débit de boissons (sur rendez uniquement)
accueil guichet et téléphonique
du lundi au vendredi de 13h45 à 16h30
tél. : 01 49 96 33 70
mèl : pp-dtpp-sdpse-bpse-licences@interieur.gouv.fr - Pour retirer une licence
accueil guichet et téléphonique
du lundi au vendredi de 8h45 à 16h30
tél. : 01 49 96 33 70
mèl : pp-dtpp-sdpse-bpse-licences@interieur.gouv.fr - Autres demandes
accueil guichet et téléphonique
du lundi au vendredi 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30
tél. :01 49 96 34 00
mèl : pp-dtpp-sdpse@interieur.gouv.fr
Formulaire
- Demande d'autorisation d'ouverture de nuit (format PDF - 33,90 ko)
- Demander une autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire DBT (format PDF - 24,01 ko)
- Liste des organismes agréés (format PDF - 19,60 ko)
- Article L3332-1-1 du Code de la Santé Publique
- Arrêté du Préfet de Police n°2010-00396 du 10 juin 2010 modifié (format PDF - 100,30 ko)
Autres démarches
- Faire réaliser d’une étude d’impact
Pour toute réclamation (remarque sur l’accueil téléphonique, difficultés de compréhension des courriers, délais de réponse, etc.), envoyez un courrier à la sous-direction de la protection sanitaire et de l’environnement.
日本語
都道府県警察の日本語
19:42 Écrit par JCJ dans Association de commerçants ACAJA | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | Imprimer |
Eloge aux Sapeurs Pompiers de Paris et aux Urgentistes de l'Hopital Bichat
Paris, vendredi 10 février 2012
Eloge des pompiers et des hôpitaux parisiens
NOTE DE COMMENTAIRE
(Complément à « La Gazette » N°323)
Joseph LEDDET
A la faveur d’un petit accident hivernal, j’ai vécu récemment une expérience à la fois intéressante, instructive et réconfortante.
Dans la matinée, à la sortie d’une réunion de travail dans le 8 ème arrondissement, marchant vers la gare St-Lazare, et arrivé à la hauteur de l’église St-Augustin, fatigué par une journée précédente riche en excès, je fus soudain pris de malaise, chutai lourdement sur le trottoir à l’abord du boulevard Haussmann, et perdis immédiatement connaissance.
En reprenant mes esprits dans le camion de pompiers qui m’avait transporté à l’hôpital Bichat, vers la porte de St-Ouen, j’avais en fait un peu de mal à comprendre où j’étais ; après quelques minutes de conversation pâteuse avec les militaires qui vérifiaient ma tension et ma respiration, et choqué par le sang qui me coulait de la tête sur le manteau, je fus sorti du véhicule sur un brancard, installé dans un fauteuil roulant à l’entrée des Urgences, et pris en main par une charmante jeune doctoresse, qui me posa quelques questions, notamment à propos du filet de sang qui coulait du coté droit de mon crâne, conséquence du choc frontal brutal avec le pavé du 8 ème arrondissement.
Je continuai ainsi mon trajet de l’entrée des Urgences vers l’intérieur de l’hôpital sur ma chaise roulante, sachant que –vu mon état dégradé- j’aurais été alors bien incapable d’aligner deux pas consécutifs ; parvenu au service de traumatologie, après quelques tests effectués par une jeune assistante pour vérifier que je n’étais pas encore totalement mort, je fus pris en charge par une équipe d’une très grande compétence professionnelle, qui en moins de deux heures réalisa sur moi un électrocardiogramme, un scanner du cerveau, ainsi qu’une analyse sanguine détaillée. Peu de temps après, toutes ces données étaient synthétisées et résumées par écrit, puis remises- après commentaire du médecin- à votre serviteur dans une grande enveloppe bleue, avec la liste des actions à mener par la suite pour le remettre totalement d’aplomb.
J’aurais pu ce soir-là dormir à l’hôpital, par précaution et pour effectuer quelques examens complémentaires, car une chambre m’était réservée ; pour des raisons personnelles, j’ai préféré –clause imposée par le médecin traumatologue qui me suivait- appeler une amie pour qu’elle vienne me chercher et qu’elle m’héberge pour la nuit (sachant qu’il ne m’aurait jamais laissé repartir seul, ni rester seul toute cette nuit-là à la maison).
Et à présent, tout va bien, Dieu merci …
Conclusion :
chapeau aux pompiers de Paris, qui font un travail formidable ; chapeau aussi aux hôpitaux de Paris, à tout leur personnel exceptionnel, et à leur magnifique organisation !
(Sachant que, autre fait remarquable, toute cette prise en charge en « first class » s’est opérée sans bourse délier).
En retour, si je puis un jour ou l’autre faire quelque chose pour ces personnes et Services d’exception, parfaitement dévoués au bien général, je promets que je le ferai ….
En tout cas, en France, nous pouvons bien être fiers de notre système de protection collective !
Joseph LEDDET
...
Depuis l'ami de l'ACAJA et de Jean-Claude Janan se porte bien.
05:23 Écrit par JCJ dans On a lu | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | Imprimer |