Permis d'exploitation pour l'ouverture...

 

Source CCIP Délégation de Paris 

 

Obtenir un permis d'exploitation d'un débit de boissons

 

       

 

Obtenez votre permis d'exploitation pour l'ouverture ou l'exploitation d'un débit de boissons avec votre Chambre de commerce et d’industrie.

 Une formation et un permis obligatoires

Tout dirigeant, en cours d’activité ou à l’occasion de l’ouverture ou de la reprise d’un fonds de commerce nécessitant une licence de débit de boissons (licence II, III et IV) ou de restaurant (« petite licence restaurant» licence « restaurant »)  doit être titulaire d’un permis d’exploitation délivré à l’issue d’une formation obligatoire.

Objectifs de la formation obligatoire Permis d'exploitation

La formation Permis d'exploitation vise à informer l'exploitant sur ses droits et obligations, à le sensibiliser sur les enjeux de santé publique attachés à ce type d'établissement.

Les enseignements doivent ainsi lui permettre d'avoir des connaissances sur :

 -   les dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et à la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique ;
 -   les réglementations sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit et la discrimination ;
 -   les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales..

Modalités de la formation Permis d’exploitation

La durée de cette formation varie selon votre parcours professionnel :

• Si vous avez moins de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant d’un débit de boissons
• Si vous avez plus de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant d’un débit de boissons

A l'issue de votre  formation, un permis d'exploitation nécessaire à votre activité, et à l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), vous sera délivré. Ce permis est valable 10 ans.

Epiceries de proximité ... vente en libre service.

 

 

INFO FLASH

Les épiciers dépanneurs, de jour et de nuit proposent des articles à la vente en "Libre Service".

Le client choisi les articles dont il a besoin, ensuite il se présente à la caisse pour régler ses achats.

La vente est conclue définitivement, lorsque le vendeur a encaissé le montant des achats du client.

Dés la sortie de l'espace de vente du magasin, le client peut être controlé par le service de sécurité du commerçant, par la police ou la gendarmerie.

Le vendeur bénéficie d'un espace temps pour faire remarquer à l'acheteur qu'il a choisi un produit interdit à la vente, dans ce cas le commerçant doit retirer du panier d'achat l'article choisi par le client.

Tant que l'article interdit à la vente n'a pas été payé ...!!!??? il n'y a pas d'infraction.

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Danse orientale ... Avril 2012... à Paris

Programme communiqué par notre amie

Safia Dely