Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

26/09/2015

Ma Ville dans ma poche

1375257258.3.jpg

Commerçants et artisans

de proximité

Une solution pour fidéliser vos clients

et en gagner de nouveaux

qui font leurs achats près de chez vous

81B2A445.jpg

Pour construire et faire vivre

votre fichier clients

BF537410.jpg

 

14/09/2015

La procédure à connaitre

-11886132_422472557960850_5299992532071395033_o.png

Demande d'étalage

et de contre-étalage

Mairie de Paris

[28/07/2015]

Les dispositifs concernés, constitution du dossier, délais ...

Un étalage est l'exposition et la vente sur la voie publique d’objets ou denrées en rapport avec le commerce. Un étalage est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas du contre-étalage, situé en bordure du trottoir.

Seuls les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation d’étalage ou de contre-étalage (stop-trottoir).

Le dossier peut être soit constitué en ligne :

  

 

 

... soit de manière matérialisée :

En version papier

Le dossier doit comporter :
- le formulaire "demande d'occupation du domaine public"(format pdf : 61Ko)

Dépôt de la demande

La demande peut être déposée ou transmise par courrier au  Pôle Accueil et Service à l’Usager.

Délai d'instruction

Le délai d’instruction est de deux mois.

Pour demander où en l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher des services instructeurs.
» Consulter les coordonnées des services instructeurs

Montant de la taxe

Consulter la fiche Tarifs des droits de voirie pour les terrasses, étalages et enseignes 

Nota.

L

Important

Demande anticipée

Lors d'un changement d'activité ou d'une cession de fonds de commerce, l'autorisation est annulée (elle ne fait pas partie du fonds de commerce cédé) et une nouvelle demande doit être déposée par le nouveau propriétaire ou repreneur.

Cependant, lors de l'acquisition du fonds de commerce, l'acquéreur peut déposer sa demande par anticipation. Mais cette demande anticipée n'entraîne pas automatiquement l'attribution de l'AOT.

Lorsqu'elle est accordée, l'AOT prend effet à réception de la preuve de la cession du fonds.a modification d’une devanture nécessite généralement plusieurs démarches.

Consulter le schéma des différentes demandes liées à une devanture (format pdf, 230 Ko) 
Consulter la fiche sur la modification de devanture 

  • Source Ville de Paris

Vous avez une autorisation d'étalage ou de terrasse

Elle doit être affichée sur votre vitrine

 

2013-07-28 2013-07-28 026 001.JPG

 

 

28/08/2015

ACAJA---FLASH INFO

BANDEAU ACAJA 2.png

Une rentrée militante s'annonce

 2013-07-28 2013-07-28 030 078.JPG

on ne lâchera pas.png

Les commerçants et artisans de proximité

***

 Les dossiers concernant la végétalisation

Rue de La Jonquière

Passage Petit Cerf

Avenue de Clichy

***

Le dossier du

 BIEN VIVRE ENSEMBLE

***

Les dossiers

REQUALIFICATION COMMERCIALE

rue de La Jonquière et rues adjacentes

avenue de Clichy

boulevard Bessières

***

La sécurité des biens et des personnes

11221466_10207566848753893_352228024519584634_n.jpg

Au TRAVAIL

et

A très vite sur le terrain

***

**

*